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Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Réponse ministérielle

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par...

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