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Le débat sur l’artificialisation entre dans le dur

Le débat sur l’artificialisation entre dans le dur

A un mois de la présentation du projet de loi Climat en Conseil des ministres, la politique Zéro artificialisation nette déchaîne les passions des acteurs publics et privés de...
08/01/2021 | 

Jurisprudence

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Un PLU doit être compatible avec un Scot, même si ses dispositions sont imprécises

Littoral -
04/12/2020 | 
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Interview

«Nous allons réguler le parc de logements existant», Michaël Delafosse, maire de Montpellier

«Nous allons réguler le parc de logements existant», Michaël Delafosse, maire de Montpellier

Elu lors des dernières élections municipales, Michaël Delafosse, le nouveau maire (PS) et président de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) affiche ses priorités : transition...
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Jurisprudence

Le juge borde la loi Littoral

Le juge borde la loi Littoral

Urbanisme - Les premières décisions sur les dispositions de la loi Elan relatives aux territoires côtiers ont été rendues. Scot, secteurs déjà urbanisés… Panorama de la jurisprudence...
14/08/2020 | 
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Le Scot prend un virage stratégique

Le Scot prend un virage stratégique

Urbanisme -Deux ordonnances du 17 juin 2020 tendent à faire de ce document un outil plus politique et opérationnel. La transition écologique y occupe une place de choix.
31/07/2020 | 
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Coronavirus, Elan et urbanisme, intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 18 juin 2020

Coronavirus, Elan et urbanisme, intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 18 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/06/2020 | 

Jurisprudence

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Le Scot peut justifier une extension limitée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage

Littoral -
22/05/2020 | 
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Grand Poitiers: une politique de logement social à l’échelle de l’agglo

Grand Poitiers: une politique de logement social à l’échelle de l’agglo

L’Etat a accordé à la communauté urbaine de Grand Poitiers, le soin de coordonner et de dispatcher la construction de logements sociaux, y compris sur des communes non soumises aux...
09/03/2020 | 
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Interview

Artificialisation des sols : «Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire», Amélie Blandin, avocate, cabinet Bellenger-Blandin Avocats

Artificialisation des sols : «Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire», Amélie Blandin, avocate, cabinet Bellenger-Blandin Avocats

21/02/2020 | 
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Avignon : Le Scot prépare les quinze années à venir

24/01/2020 | 
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Ce que 2020 vous réserve

Ce que 2020 vous réserve

L'année du BTP -Qu'ils soient restés à quai, sur de bons rails, à prendre en cours de route ou bientôt aboutis, « Le Moniteur » fait le point sur les dossiers chauds qui marqueront les...
10/01/2020 | 
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Métropole de Toulouse : Un nouveau quartier très nature à Fenouillet

Métropole de Toulouse : Un nouveau quartier très nature à Fenouillet

15/11/2019 | 
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De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

Urbanisme -S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.
Un plan ouvre les Portes de l’Entre-deux-mers

Un plan ouvre les Portes de l’Entre-deux-mers

Le plan Paysage des Portes de l’Entre deux mers bouclera sa phase diagnostic avant les élections municipales. Au sud de la métropole bordelaise et sur la rive droite de la Garonne, la...
02/10/2019 | 

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