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Sapin 2

Un code de conduite, sinon rien

Agence française anticorruption -
17/04/2020 | 
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Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ?

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Ethique -Le législateur européen et la jurisprudence viennent de le confirmer : le statut de lanceur d'alerte s'applique aux acheteurs publics. Etat du droit et conseils.
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Loi Sapin 2 : les mesures de régulation économique touchant le BTP

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Définitivement votée le 8 novembre, la loi Sapin 2 impacte directement les entreprises. En relevant d'un cran la lutte contre la corruption et en instaurant davantage de transparence dans...
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Marchés publics : le Parlement modifie à nouveau l'ordonnance, Bercy consulte pour revoir le décret

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Avec l'adoption définitive du projet de loi Sapin 2 par l'Assemblée nationale le 8 novembre, le Parlement modifie une nouvelle fois cette année l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les...
09/11/2016 | 
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Loi Sapin 2 : le Parlement sonne le glas des offres variables en marchés publics

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Les députés discutent cette semaine en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin...
Projet de loi Sapin 2 : les députés modifient l'ordonnance marchés publics

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Lors de l'examen en séance publique du projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l'Assemblée nationale a...
Projet de loi Sapin 2 : les principales mesures pour le BTP

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Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin a présenté à Bercy le 30 mars le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
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