En direct

Santé - page 160

Jurisprudence

Le préfet doit vérifier la régularité de l'autorisation du propriétaire

Exploitation de carrières - Arrêt du 11 juin 2014 Conseil d'État CE du 11 juin 2014, n° 362620 , « M. A et a. c/ société La Provençale »
22/08/2014 | 

Nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 31 juillet 2014 ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 5 août 2014 - NOR : DEVC1418591A
22/08/2014 | 

Nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Nominations - Arrêté du 23 juin 2014 ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 5 août 2014 - NOR : DEVC1414647A
22/08/2014 | 
Trois bonnes pratiques en matière d'achats publics verts

Trois bonnes pratiques en matière d'achats publics verts

Pas toujours simple, pour l'acheteur public, de poursuivre les objectifs de développement durable et de préservation de l'environnement tout en assurant une bonne gestion des deniers publics. Il...
20/08/2014 | 
Fermé

La métropole signe avec l’agence de l’eau

MARSEILLE -
Fermé

Architectes en lice pour le pôle santé

Mayenne -
Modification des modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

Modification des modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

Cotisations patronales - Arrêté du 16 mai 2014 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 5 juin 2014 - NOR : AFSS1411337A
15/08/2014 | 

Désignation du site Natura 2000 rivières du Loing et du Lunain (zone spéciale de conservation)

Natura 2000 - Arrêté du 17 avril 2014 ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 3 mai 2014 - NOR : DEVL1406814A
15/08/2014 | 

Création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller (Cher)

Sites classés - Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 15 février 2014 - NOR :...
15/08/2014 | 

Approbation du cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales pour l'année 2014 (salaires 2013)

Données sociales - Arrêté du 6 mai 2014 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 5 juin 2014 - NOR : AFSS1405469A
15/08/2014 | 
Modification de la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code  de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Modification de la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Installations classées - Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 26 février 2014 - NOR :...
15/08/2014 | 

Harmonisation de la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Installations hydroélectriques - Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 Ministère de l'écologie, Ministère de l'écologie, du développement durable et de...
15/08/2014 | 

Application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Autorisations - Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 Ministère de l'écologie, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 3 juillet...
15/08/2014 | 

Déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

DUP - Arrêté du 30 juin 2014 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 3 août 2014 - NOR : DEVR1415016A
15/08/2014 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique