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Etudes de sol, quota SRU, débat public... Vos textes officiels du lundi 10 août 2020

Etudes de sol, quota SRU, débat public... Vos textes officiels du lundi 10 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/08/2020 | 
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Attributions ministérielles, investissements d'avenir, marchés publics... Vos textes officiels du lundi 3 août 2020

Attributions ministérielles, investissements d'avenir, marchés publics... Vos textes officiels du lundi 3 août 2020

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03/08/2020 | 
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Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

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19/06/2020 | 
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Intelligence artificielle, aides aux entreprises fragilisées... Vos textes officiels du lundi 15 juin 2020

Intelligence artificielle, aides aux entreprises fragilisées... Vos textes officiels du lundi 15 juin 2020

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15/06/2020 | 
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Achats de l'Etat, stratégie de l'ANCT... Vos textes officiels du mercredi 3 juin 2020

Achats de l'Etat, stratégie de l'ANCT... Vos textes officiels du mercredi 3 juin 2020

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03/06/2020 | 
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Regroupements HLM : pas de pression sur les organismes, ni de report de l’échéance de 2021

Regroupements HLM : pas de pression sur les organismes, ni de report de l’échéance de 2021

Les organismes HLM sont, à ce jour, toujours soumis à l’obligation de se regrouper d'ici 2021 s’ils n’atteignent pas les conditions de taille fixées par la loi Elan. Pour autant, compte...
16/04/2020 | 
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Sociétés de coordination, Dinum... Vos textes officiels du lundi 28 octobre 2019

Sociétés de coordination, Dinum... Vos textes officiels du lundi 28 octobre 2019

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28/10/2019 | 
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Les statuts des sociétés de coordination

18/10/2019 | 
Réforme du logement social, CEE... Vos textes officiels du lundi 2 septembre 2019

Réforme du logement social, CEE... Vos textes officiels du lundi 2 septembre 2019

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02/09/2019 | 
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La société de coordination, un outil pour le regroupement

12/10/2018 | 

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