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Règlement national d'urbanisme : une constructibilité pas si limitée que cela

Décryptage

Règlement national d'urbanisme : une constructibilité pas si limitée que cela

Collectivités - Entre exceptions législatives et critères jurisprudentiels complexes, des constructions peuvent être autorisées dans des zones peu denses.
13/05/2022 | 
RNU, Droit de l'urbanisme,  Collectivités locales

Réponse ministérielle

Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles

Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles

Une réponse ministérielle revient sur le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en...
02/05/2022 | 
RNU, Réglementation,  Droit de l'urbanisme

Réponse ministérielle

Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si l'autorisation peut être assortie de...
16/04/2021 | 
RNU, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
Fermé
De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

Urbanisme -S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.
31/10/2019 | 
RNU, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
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