RNU
Décryptage
Règlement national d'urbanisme : une constructibilité pas si limitée que cela
Collectivités - Entre exceptions législatives et critères jurisprudentiels complexes, des constructions peuvent être autorisées dans des zones peu denses.
13/05/2022 |
Réponse ministérielle
Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles
Une réponse ministérielle revient sur le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en...
02/05/2022 |
Réponse ministérielle
Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si l'autorisation peut être assortie de...
16/04/2021 |
De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions
Urbanisme -S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.
31/10/2019 |