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Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

Réponse ministérielle

Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

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16/04/2021 | 
RNU, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
Fermé
De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

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