Révision du prix

Marchés publics : de l’effectivité du caractère obligatoire de la révision des prix

Tribune
Marchés publics
Réglementation

22 juin 2023

Marchés publics : de l’effectivité du caractère obligatoire de la révision des prix

Des propos tenus par Jacques Fournier de Laurière, président honoraire à la cour administrative d’appel de Paris, lors d’un webinaire organisé par EGF.BTP le 24 mai et dont un article du « Moniteur » s'est fait l'écho, ont suscité des réactions sur les réseaux sociaux. Il y affirmait qu’avec...

Prise en compte de l’augmentation des prix dans les contrats : marchés publics > marchés privés

Marchés publics
Marchés privés

25 mai 2023

Prise en compte de l’augmentation des prix dans les contrats : marchés publics > marchés privés

Pour Jacques Fournier de Laurière, président honoraire à la cour administrative d’appel de Paris, l’évolution rapide qu’a connue le sujet (en matière d’imprévision, de modification des prix, etc.) a abouti à une très grande différence de traitement entre marchés publics et marchés privés.

Commande publique : prendre en compte l'évolution des prix dans les marchés des « autres acheteurs »

Imprévision
Code de la commande publique

02 déc. 2022

Commande publique : prendre en compte l'évolution des prix dans les marchés des « autres acheteurs »

Panorama des mécanismes juridiques pouvant être mis en œuvre au cours de la vie des contrats.

Marchés publics : le CCAG travaux implique-t-il un droit à la révision des prix ?

CCAG travaux
CCAG

18 nov. 2022

Marchés publics : le CCAG travaux implique-t-il un droit à la révision des prix ?

Examen des arguments pour revendiquer l'insertion ou la modification d'une clause de variation en cours de marché.

L’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2022 plafonné conformément au "bouclier loyer "

Indices-index
Réglementation

14 oct. 2022

L’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2022 plafonné conformément au "bouclier loyer "

L’indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2022 vient d’être publié par l’Insee. Il augmente de 3,49% sur un an, le plafond prévu par la loi « pouvoir d’achat ».

Commande publique - Révision des conditions financières : la marche à suivre

Commande publique
Marchés publics

14 oct. 2022

Commande publique - Révision des conditions financières : la marche à suivre

Les maîtres d'ouvrage et les entreprises malmenées par la conjoncture pourront négocier dans un cadre clarifié par l'avis du Conseil d'Etat.

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Réglementation
Indices-index

31 août 2022

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Le syndicat lance en septembre un groupe de travail autour de l'index BT 01. Objectif : qu'un index plus représentatif des marchés de travaux des entreprises générales puisse voir le jour en 2023.

CCMI : la variation du prix doit respecter à la lettre les règles du Code de la construction

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Marchés privés

30 août 2022

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Une décision de la Cour de cassation rappelle les subtilités de la période à prendre en compte pour l'actualisation du prix du contrat de construction de maison individuelle.

Index BT/TP : les acteurs du BTP appellent au bon usage de ces indicateurs

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Indices-index

12 juil. 2022

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En parallèle de la signature de la déclaration commune de solidarité à la filière, ce 11 juillet à Bercy, les acteurs du BTP ont dévoilé un livrable « permettant de se référer aux bons index ou indices Insee afin d’objectiver les variations de coûts et surtout de bien les expliciter dans leur...

De 30 à 60 % de hausse des prix des matériaux dans le Grand Est

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Grand-Est

16 juin 2022

De 30 à 60 % de hausse des prix des matériaux dans le Grand Est

L’enquête de conjoncture de crise réactivée par la Cellule économique régionale de la construction mesure la flambée des cours et rapporte les inquiétudes qu’elle génère chez les entreprises.

Marchés publics - Pour les bailleurs sociaux, la clause de révision est automatique… ou pas

Code de la commande publique
Commande publique

10 juin 2022

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Un débat juridique oppose le monde HLM d'un côté, Bercy et les constructeurs de l'autre.

La DAJ de Bercy veut saisir le Conseil d’Etat sur la modification des prix en cours d’exécution d’un marché

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Imprévision

08 juin 2022

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La crise s’installant, les débats autour de la possibilité de procéder à une modification sèche du prix d’un marché public en raison de circonstances exceptionnelles s’intensifient. Cela englobe par exemple l’hypothèse d’introduction ou de modification après coup d’une clause de révision de...

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Décryptage
Marchés publics
Contrats

20 mai 2022

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Le choix des indices et de leur pondération, mais aussi de la périodicité de révision, est crucial.

Marchés publics : Bercy intangible sur l’intangibilité des prix

Marchés publics
Réglementation

19 mai 2022

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Pour Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, intervenant dans l'émission « achatpublic invite », la « modification sèche » du prix d’un marché en cours d’exécution, par exemple en insérant une clause de révision, est une pratique « trop risquée » en...