Retrait-gonflement des argiles

Droit de la construction
Réglementation

30 mars 2023

L’Assemblée adopte en commission le texte sur le retrait-gonflement des argiles mais s’interroge sur son coût

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 29 mars la proposition de loi de la députée écologiste Sandrine Rousseau (Nupes, Paris) visant à mieux indemniser les dégâts provoqués par le retrait-gonflement des argiles sur les biens immobiliers. Un amendement Renaissance...

Les routes aussi sont touchées par les mouvements des argiles

Infrastructures
France

24 mars 2023

Les routes aussi sont touchées par les mouvements des argiles

Créé par le Cerema, l'Observatoire des routes sinistrées par la sécheresse développe des solutions pour préserver les routes endommagées par le phénomène de retrait/gonflement des argiles. Parmi elles, la bio-cimentation sera expérimentée en juillet prochain.

Lille: 18 immeubles évacués en urgence depuis l'effondrement mortel de novembre 2022

Lille
Urbanisme

21 mars 2023

Lille: 18 immeubles évacués en urgence depuis l'effondrement mortel de novembre 2022

Depuis le double effondrement qui avait fait un mort dans la rue Pierre Mauroy, 266 signalements ont été effectués par des locataires ou des propriétaires, inquiets notamment de la présence de fissures.

Sécheresse : les dommages provoqués par le retrait-gonflement des argiles sur les maisons préoccupent le Parlement

Sécheresse
Maison individuelle

28 févr. 2023

Sécheresse : les dommages provoqués par le retrait-gonflement des argiles sur les maisons préoccupent le Parlement

La députée écologiste Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues ont déposé, le 21 février, une proposition de loi visant à "mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait‑gonflement de l’argile". Un phénomène qui revêt une acuité particulière avec la...

Le contrôle des règles de construction se muscle

Droit de la construction
Code de la construction

01 août 2022

Le contrôle des règles de construction se muscle

Le gouvernement modifie le Code de la construction et de l'habitation par une ordonnance du 29 juillet 2022 prise en application de la loi Climat et résilience. Elle fait notamment évoluer le régime de police administrative sur le contrôle des règles de construction. Une attention...

Assurances : un nouveau régime Cat Nat entre deux eaux

Décryptage
Assurance construction
Droit de la construction

11 févr. 2022

Assurances : un nouveau régime Cat Nat entre deux eaux

La loi du 28 décembre 2021 améliore la prise en charge des sinistrés mais le risque de retrait-gonflement des argiles reste insuffisamment pris en considération.

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Zones argileuses : le régime des études de sol finalement en vigueur au 1er octobre

Réglementation
Droit de la construction

30 sept. 2020

Zones argileuses : le régime des études de sol finalement en vigueur au 1er octobre

Avec deux arrêtés parus ce 30 septembre au "JO", le ministère de la Transition écologique entend sécuriser les contrats de vente de terrains et les contrats de construction soumis à l'obligation d'études géotechniques. Un certain flou régnait en effet sur la date d'application des...