En direct

Retenue de garantie

Fermé

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

Jurisprudence

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

Le principe d’unité du décompte général implique d’y faire figurer une garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée. Et ce, malgré l’autonomie de ce mécanisme. En...

19/10/2018 |

Retenue de garantie, Marchés publics, Conseil d'Etat

Nouveaux modèles de cautionnements pour les marchés privés de travaux

Nouveaux modèles de cautionnements pour les marchés privés de travaux

Elaborés par la Fédération bancaire française (FBF), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), trois nouveaux modèles d'actes sont...

05/05/2015 |

Retenue de garantie, Marchés privés, Garantie du marché

ASSIETTE DE LA RETENUE DE GARANTIE Doit-on tenir compte de la révision des prix pour déterminer l'assiette de la retenue de garantie ?

Base juridique : articles 125, 171, 322 du Code des marchés publics TMP, juillet 1991, no 157.

31/03/2000 |

Retenue de garantie, Réglementation

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

(Ré)investir les toits

(Ré)investir les toits

Date de parution : 11/2020

Voir

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil