Retards de paiement

Réglementation
Délais de paiement

10 nov. 2022

Retards de paiement : Olivia Grégoire rappelle les grandes structures à leurs devoirs

La ministre déléguée aux PME entend utiliser toutes les armes, voire en introduire de nouvelles, pour assainir les comportements de paiement, a-t-elle affirmé aux Assises des délais de paiement et des financements qui se tenaient le 10 novembre au siège du Medef.

Délais de paiement : le comportement des grandes entreprises jugé "très préoccupant"

Réglementation
Marchés publics

27 juin 2022

Délais de paiement : le comportement des grandes entreprises jugé "très préoccupant"

Bercy vient de dévoiler les résultats du rapport de l’Observatoire des délais de paiement pour 2021. La hausse des prix des matériaux et des matières premières et les problèmes d’approvisionnement pèsent sur les délais de paiement qui continuent malgré tout de se normaliser. Mais cette année...

Marchés publics : "Nous demandons le versement réel des intérêts moratoires en cas de retard de paiement", Christophe Possémé (FFB)

Marchés publics
Marchés privés

19 nov. 2021

Marchés publics : "Nous demandons le versement réel des intérêts moratoires en cas de retard de paiement", Christophe Possémé (FFB)

Un peu plus d’un an après sa nomination à la tête du conseil national de la sous-traitance du bâtiment et de la commission marchés de la FFB, Christophe Possémé, chef d’une entreprise rémoise de 230 salariés et président de l'Union de la maçonnerie et du gros oeuvre (UMGO-FFB), fait le point...

Délais de paiement : les retards continuent de s’allonger…

Réglementation
Délais de paiement

21 oct. 2021

Délais de paiement : les retards continuent de s’allonger…

Face à des retards de paiement aggravés par la crise, les acteurs économiques souhaitent mettre en place davantage de transparence. Des pistes telles que la prise en compte des délais de paiement dans la notation financière des entreprises ou la publication obligatoire des amendes...

Délais de paiement : malgré la crise, belle amélioration côté secteur public

Réglementation
Entreprises

28 sept. 2021

Délais de paiement : malgré la crise, belle amélioration côté secteur public

Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement pour 2020, remis à Bercy ce 28 septembre, montre une dégradation limitée des délais de paiement tous payeurs confondus. Pointées du doigt, les grandes entreprises apparaissent comme les mauvais élèves et la Banque de France annonce que leur...

En cas de condamnation pour non-respect des délais de paiement, un recours peut s'avérer payant

Décryptage
Droit de la construction
Entreprises

20 août 2021

En cas de condamnation pour non-respect des délais de paiement, un recours peut s'avérer payant

Entreprises - Le point sur les différentes actions possibles et les moyens à avancer pour obtenir une réduction ou une annulation d'amende.

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Délais de paiement : des contrôles renforcés pour les bénéficiaires d’un PGE

Réglementation
Délais de paiement

01 mars 2021

Délais de paiement : des contrôles renforcés pour les bénéficiaires d’un PGE

La DGCCRF livre son bilan annuel des contrôles sur le respect des délais de paiement, qui ont donné lieu à 182 procédures d’amendes administratives en 2020.

Délais de paiement : de nouveaux applaudissements... mais des mauvaises pratiques inédites

Délais de paiement
Marchés privés

10 juin 2020

Délais de paiement : de nouveaux applaudissements... mais des mauvaises pratiques inédites

Troisième bilan pour le comité de crise sur les délais de paiement... Et celui-ci s'avère plutôt positif, avec l'apparition de deux nouvelles entreprises solidaires en la matière. Toutefois, la vigilance reste de mise au regard des pratiques observées récemment.

Comité de crise sur les délais de paiement : la solidarité comme réponse

Coronavirus
Délais de paiement

16 avril 2020

Comité de crise sur les délais de paiement : la solidarité comme réponse

C'est l'heure d'un premier bilan pour le comité de crise sur les délais de paiement créé le 23 mars dernier. Et le constat est sans surprise : les incidents de paiement se sont multipliés. Pour lutter contre ce fléau, le comité met en lumière les grandes entreprises solidaires et priorise ses...

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

Interview
Ugap
DGCCRF

27 déc. 2019

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.

Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle

Réglementation
Droit de la construction

22 nov. 2019