En direct

Retard d'exécution

Jurisprudence

Quand le juge accepte de moduler des pénalités de retard excessives

Marchés publics - Une entreprise a vu le montant de ses pénalités de non-levée de réserves réduit de 96 %.

Communiqué

Nangis : le projet de la Grande Plaine sera retardé

La construction des logements du projet de la Grande Plaine pourrait démarrer à l’été 2021.

Communiqué

Projet 3e ligne de métro à Toulouse : échéance en 2028 au lieu de 2025

La réalisation de la 3e ligne de métro à Toulouse est étalée jusqu’en 2028 et non en 2025, comme initialement prévu.

Communiqué

Essonne : l’ouverture du nouveau complexe cinématographique de Milly-la-Forêt repoussée à fin 2022

Un nouveau calendrier est annoncé pour la réalisation du complexe cinématographique à Milly-la-Forêt. La nouvelle échéance est prévue fin 2022.

Communiqué

Rénovation du centre nautique Jacques Brel à Bobigny : livraison reportée pour 2021

L’ouverture du nouveau centre nautique Jacques Brel à Bobigny est décalée en 2021.

Fiche pratique

Fermé

Le régime juridique des intempéries

Marchés publics : les conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise

Marchés publics : les conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie revient dans une fiche pratique sur les conditions d’application de la force majeure, et sur les procédures de passation...

Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

En raison de l'épidémie, une entreprise peut se trouver dans l'impossibilité d'exécuter le contrat public qu'elle a conclu. Lorsqu'elle se trouve effectivement dans un cas de force majeure...

Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

L'entreprise peut être confrontée à plusieurs problèmes qui l’empêchent d’exécuter ses prestations et donc son contrat public (salariés en quarantaine, en arrêt maladie, ayant exercé...

Les conséquences indemnitaires du retard dans l’exécution des travaux peuvent être prévues

Arrêt du 1er décembre 2010 - N° de pourvoi : 09-13403 - Cour de cassation - Cass, 3e civ. 1er décembre 2010, «Le Belvédère c/ Sté Merle», num.09-13403
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