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Responsabilités et assurances - page 35

Jurisprudence

POINT DE VUE Assurance obligatoire Pour une définition des ouvrages exclus

-Les ouvrages et éléments d'équipement exclus du champ de l'assurance obligatoire devraient être définis réglementairement, préconise Gilbert Leguay, conseil en...
07/03/1997 | 

Qualité L'Afaq veut motiver tous les partenaires

-Pour Michel Platzer, nouveau président du Comité bâtiment de l'Afaq, l'efficacité de l'assurance qualité dans la construction repose sur le développement de cette démarche par les trois...
31/01/1997 | 

REGLEMENTATION Comptabilité, responsabilité, assurances : quelles incidences ?

10/01/1997 | 

Jurisprudence

Synoptique des garanties et assurances

10/01/1997 | 

30 milliards de francs pour traiter 10 000 bâtiments

- Le parc immobilier floqué ou calorifugé à l'amiante est estimé à 100 millions de m2. - Le traitement représente un marché considérable pour une filière du désamiantage en pleine...
10/01/1997 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Assurance construction

03/01/1997 | 

Marchés publics Le système américain d'assurance de bonne fin

-Lors de la passation des marchés publics, les maîtres d'ouvrage américains souscrivent une assurance les protégeant contre la faillite de l'entreprise qui réalise les travaux. La France...

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