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Responsabilités et assurances - page 35

Colloque L'extension régulière de la responsabilité des constructeurs

-Dix huit ans après la réforme de l'assurance construction et l'application de la loi Spinetta, un colloque à l'Université de Montpellier I a mis en exergue certaines difficultés apparues au...
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TEXTES OFFICIELS Agrément de la convention d'assurance chômage

Fermé

TEXTES OFFICIELS Assurance construction : avis sur les produits et procédés

Jurisprudence

POINT DE VUE Assurance obligatoire Pour une définition des ouvrages exclus

-Les ouvrages et éléments d'équipement exclus du champ de l'assurance obligatoire devraient être définis réglementairement, préconise Gilbert Leguay, conseil en...

Qualité L'Afaq veut motiver tous les partenaires

-Pour Michel Platzer, nouveau président du Comité bâtiment de l'Afaq, l'efficacité de l'assurance qualité dans la construction repose sur le développement de cette démarche par les trois...

REGLEMENTATION Comptabilité, responsabilité, assurances : quelles incidences ?

Jurisprudence

Synoptique des garanties et assurances

30 milliards de francs pour traiter 10 000 bâtiments

- Le parc immobilier floqué ou calorifugé à l'amiante est estimé à 100 millions de m2. - Le traitement représente un marché considérable pour une filière du désamiantage en pleine...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Assurance construction

Marchés publics Le système américain d'assurance de bonne fin

-Lors de la passation des marchés publics, les maîtres d'ouvrage américains souscrivent une assurance les protégeant contre la faillite de l'entreprise qui réalise les travaux. La France...

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