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Responsabilités et assurances - page 30

Assurance chômage des dirigeants

CORSE Pool des risques aggravés : sursis jusqu'au 31 décembre 2000

Jurisprudence

Fermé

URBANISME Définition des catastrophes naturelles

LUTTE CONTRE LES TERMITES Un premier contrat d'assurance lancé

Fermé

MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE Une nouvelle circulaire interministérielle en cour de signature

Fermé

Logement Coup d'arrêt au saturnisme

Deux décrets du 9 juin précisent le rôle du préfet au niveau du signalement et de la délimitation des zones à risques, en cas de possibilités d'accès au plomb dans un immeuble.Après la «...

Jurisprudence

Transmission de l'assurance-construction

Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 mars 1999, M. Medbouhi et autres, no525 P

ASSURANCE QUALITE La certification monte en puissance

MAISON INDIVIDUELLE Maisons d'en France lance une démarche qualité

-L'association, présidée par Daniel Dimicoli, présentera son manuel de l'assurance qualité à ses adhérents réunis à Méribel du 27 au 30 avril.

L'assurance homme clé

Fermé

TEXTES OFFICIELS Liste d'entreprises certifiées assurance qualité

Jurisprudence

Aix-les-Bains La chambre régionale des courtiers d'assurances invitée du Moniteur

Dirigeants d'entreprise GSC, 20 ans d'assurance chômage des patrons

La garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC) fête ses vingt ans. Elle assure les dirigeants d'entreprises contre la perte de leur mandat.

Jurisprudence

L'assureur était présent au procès

Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 février 1999, compagnie d'assurance Mutuelle du Mans, no263 P.

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