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Responsabilités et assurances - page 30

LUTTE CONTRE LES TERMITES Un premier contrat d'assurance lancé

16/07/1999 | 
Fermé

MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE Une nouvelle circulaire interministérielle en cour de signature

Fermé

Logement Coup d'arrêt au saturnisme

Deux décrets du 9 juin précisent le rôle du préfet au niveau du signalement et de la délimitation des zones à risques, en cas de possibilités d'accès au plomb dans un immeuble.Après la «...

Jurisprudence

Transmission de l'assurance-construction

Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 mars 1999, M. Medbouhi et autres, no525 P

ASSURANCE QUALITE La certification monte en puissance

07/05/1999 | 

MAISON INDIVIDUELLE Maisons d'en France lance une démarche qualité

-L'association, présidée par Daniel Dimicoli, présentera son manuel de l'assurance qualité à ses adhérents réunis à Méribel du 27 au 30 avril.
30/04/1999 | 

L'assurance homme clé

16/04/1999 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Liste d'entreprises certifiées assurance qualité

09/04/1999 | 

Jurisprudence

Aix-les-Bains La chambre régionale des courtiers d'assurances invitée du Moniteur

Services de travaux La grande offensive des assureurs

Dans le sillage des multiassisteurs, les grands de l'assurance mais aussi de la banque lancent des réseaux d'artisans et de PME afin d'offrir aux particuliers un service travaux de réparation...
19/03/1999 | 

Dirigeants d'entreprise GSC, 20 ans d'assurance chômage des patrons

La garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC) fête ses vingt ans. Elle assure les dirigeants d'entreprises contre la perte de leur mandat.
19/03/1999 | 

Jurisprudence

L'assureur était présent au procès

Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 février 1999, compagnie d'assurance Mutuelle du Mans, no263 P.

RISQUES EXPORT PME-PMI : comment utiliser les services de la Coface ?

La compagnie d'assurances couvre un panel complet de risques, depuis les premières démarches de prospection à l'export jusqu'aux décisions d'investissement, en passant par la couverture des...
26/02/1999 | 

SUD-EST Un protocole « Assurance qualité » pour les travaux sur réseaux de France Télécom

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