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Responsabilités et assurances - page 20

Jurisprudence

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Assurance construction L'assurance dommages ouvrage dans tous ses états

La Cour de cassation éclaire les zones d'ombre entre assurés, constructeurs, assureurs et experts. Elle a tendance à élargir la notion de garantie et veille à l'affectation de l'indemnité...
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Assurance-construction

ENTREPRENEUR Qu'est-ce que la police unique de chantier (PUC) et comment fonctionne-t-elle ?
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Pesticides et assurances

Jurisprudence

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L'assurance de l'architecte ne le garantit pas pour les chantiers non déclarés

Cass.3 civ., 4 nov. 2004, « épx Cohen c./ MAF », no 1122 F-PB.
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DIRECTIVE "SERVICES" Le BTP craint le dumping social

Le débat s'ouvre sur la directive libéralisant les services au sein de l'Union européenne. Le BTP est concerné au premier chef par ce texte visant à simplifier la prestation de services d'un...

Jurisprudence

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Marchés publics Délibération de fin de procédure : une obligation incontournable ?

Le Conseil d'Etat a confirmé l'illégalité des délibérations prises en début de procédure pour autoriser la signature d'un marché. Conséquence de cette jurisprudence : des milliers de...

Urbanisme, performance énergétique, marchés publics... : Feu vert pour la simplification du droit

La loi de simplification du droit lance une batterie de réformes : le permis de construire, l'assurance-construction, le statut de l'architecte ou encore le régime de sécurité sociale des...

Jurisprudence

Assurance construction

MAITRE D'OUVRAGE Suis-je tenu de vérifier que l'entreprise, avec laquelle je contracte, a effectivement souscrit une assurance en responsabilité décennale ?Non, mais vous y avez tout...

Jurisprudence

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Catastrophes naturelles Conditions d'exonération de la responsabilité des constructeurs

Seul le cas de force majeure, imprévisible, irrésistible, est exonératoire. Les tribunaux examinent les antécédents connus dans la région, que les constructeurs auraient dû prévoir et...

Jurisprudence

La réduction proportionnelle est applicable à l'assurance obligatoire de l'architecte

Cass. 3 civ., 22 septembre 2004, « Synd. cop. c./ Thévenot et a », n° 891 FS-PB (3 moyen).

Jurisprudence

Assurances

MAITRE D'OUVRAGEMon bâtiment vient de subir un sinistre. Y a-t-il des règles de forme particulières à respecter pour saisir mon assureur dommages-ouvrage ?Dès qu'un désordre, de nature...

Assurances

MAITRE D'OUVRAGE Mon bâtiment, achevé il y a quatre ans, est affecté de désordres. Le constructeur ayant été liquidé depuis lors, puis-je néanmoins me tourner vers son assureur pour...

Jurisprudence

Le caractère caché d'un désordre doit être prouvé

Cass.3 civ., 7 juillet 2004, « SNC Grand Hotel Montyon c./Aviva Assurances » no 839 Fs-PB.

Assurances

ENTREPRENEUR Je n'ai trouvé aucun assureur acceptant de me couvrir pour les risques décennaux, que puis-je faire ?

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