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Responsabilités et assurances - page 10

Jurisprudence

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Jurisprudence Cheminée : l’infiltration considérée accidentelle

Jurisprudence

Ne pas confondre fabricant et sous-traitant !

Cass. 3° civ., 16 déc. 2008, n° 07-20 407 , « GAN et a., c. Aviva Assurances et a ».
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Assurance construction « Un audit pour stimuler le développement durable »

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06/02/2009 | 
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ASSURANCE CONSTRUCTION « Pour une offre homogène de polices RCD collectives »

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Val-d’Oise Budget 2009 : le conseil général réduit son effort d’investissement

23/01/2009 | 
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Assurance construction Le décret sur le plafonnement résout-il tous les problèmes ?

Après deux ans d’attente, le décret fixant le plafonnement du montant de l’assurance construction hors habitation est enfin paru le 31 décembre 2008. Ce texte ne répond que partiellement...
Ce qui va changer en 2009

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L’année qui commence sera celle de tous les changements pour les entreprises du BTP. La réduction des délais de paiement entre en œuvre et de nombreuses réformes sont attendues, notamment...
31/12/2008 | 

Assurance chômage : la négociation a abouti

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Énergies renouvelables régler Les difficultés d’assurance

12/12/2008 | 
Réouverture complète du tunnel sous la Manche : "au plus tard" le 15 février 2009 selon Eurotunnel

Réouverture complète du tunnel sous la Manche : "au plus tard" le 15 février 2009 selon Eurotunnel

10/12/2008 | 

Jurisprudence

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Assurance construction Les modalités d’exécution ne peuvent limiter la garantie

Crise financière : un nouveau dispositif public pour soutenir l’assurance-crédit

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26/11/2008 | 
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Jurisprudence

Collectivités locales Contrats d’assurances : des pratiques à clarifier

Collectivités locales Contrats d’assurances : des pratiques à clarifier

Après quelques années de crise, le marché de l’assurance des collectivités locales se stabilise, avec de nouveaux acteurs et une concurrence accrue. La passation de ce type de marché public...
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La FFSA étudie une assurance Rénovation thermique

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