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Responsabilités et assurances - page 10

Intempéries : mesures exceptionnelles d'indemnisation pour les entreprises

Intempéries : mesures exceptionnelles d'indemnisation pour les entreprises

Le gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles d'indemnisation en faveur des entreprises victimes des intempéries survenues fin janvier 2009.
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Jurisprudence

ASSURANCES Le dol du constructeur exclut la garantie décennale

ASSURANCES Le dol du constructeur exclut la garantie décennale

La société qui, par fraude ou dissimulation, viole ses obligations en s’abstenant d’exécuter les travaux prévus par contrat, commet une faute intentionnelle. Opposable aux tiers, la faute...
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Suis-je bien assuré ?

La sanction tombe souvent, comme une loterie, après un sinistre. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important d’optimiser au mieux le coût des assurances de son entreprise.«Les...
01/03/2009 | 

Jurisprudence

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Jurisprudence Cheminée : l’infiltration considérée accidentelle

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Assurance construction « Un audit pour stimuler le développement durable »

Assurance construction « Un audit pour stimuler le développement durable »

Jurisprudence

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Ne pas confondre fabricant et sous-traitant !

Cass. 3° civ., 16 déc. 2008, n° 07-20 407 , « GAN et a., c. Aviva Assurances et a ».
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ASSURANCE CONSTRUCTION « Pour une offre homogène de polices RCD collectives »

ASSURANCE CONSTRUCTION « Pour une offre homogène de polices RCD collectives »

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Val-d’Oise Budget 2009 : le conseil général réduit son effort d’investissement

23/01/2009 | 
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Assurance construction Le décret sur le plafonnement résout-il tous les problèmes ?

Après deux ans d’attente, le décret fixant le plafonnement du montant de l’assurance construction hors habitation est enfin paru le 31 décembre 2008. Ce texte ne répond que partiellement...
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Ce qui va changer en 2009

Ce qui va changer en 2009

L’année qui commence sera celle de tous les changements pour les entreprises du BTP. La réduction des délais de paiement entre en œuvre et de nombreuses réformes sont attendues, notamment...

Assurance chômage : la négociation a abouti

26/12/2008 | 
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Énergies renouvelables régler Les difficultés d’assurance

12/12/2008 | 
Réouverture complète du tunnel sous la Manche : "au plus tard" le 15 février 2009 selon Eurotunnel

Réouverture complète du tunnel sous la Manche : "au plus tard" le 15 février 2009 selon Eurotunnel

10/12/2008 | 

Jurisprudence

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Assurance construction Les modalités d’exécution ne peuvent limiter la garantie

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