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Responsabilités et assurances

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Décennale - Le régime de garantie s'applique de façon exclusive

Jurisprudence

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Jurisprudence

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Dol - Le juge doit caractériser la dissimulation ou la fraude

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Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

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Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités, de paiement ou encore de sous-traitance....

Jurisprudence

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Les garanties peuvent s'appliquer en cas de réserves à la réception

Dommages ouvrage -

Jurisprudence

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Les contestations sur la qualité des travaux empêchent l'accord tacite

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Interview

Devoir de conseil : « Il faut formaliser, mais avec pragmatisme... »

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Régulièrement, la jurisprudence élargit le devoir de conseil des architectes. Faudrait-il codifier cette obligation pour contrer son extension illimitée ? Cyrille Charbonneau, avocat associé...
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2020.
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Jurisprudence

L’action du maître d’ouvrage contre le sous-traitant est de nature délictuelle

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Un arrêt de la Cour de cassation réaffirme les conséquences de l’absence de lien contractuel entre le sous-traitant et le maître d’ouvrage. Et que l’entreprise principale, lorsqu’elle...

Jurisprudence

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

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Durant les six derniers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont éclairci de nombreuses règles en matière de réception de l'ouvrage, de prescription ou encore de...
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Euler Hermes répond à Guillaume Lorans

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Suite à l'interview de Guillaume Lorans sur son projet pour l'entreprise Lorans, dans laquelle il mettait en cause l'assureur-crédit, Euler Hermes a tenu à exercer son droit de réponse. Voici...
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SMABTP allonge à 60 jours les garanties TRC pendant la période d’arrêt de chantier

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L’assureur a annoncé, jeudi 19 mars, que les garanties de son contrat « Tous risques chantiers » sont maintenues pendant toute la période d’arrêt de chantier dû au confinement, mais sont...
Coronavirus : la Mutuelle des architectes français suspend les prochains prélèvements de cotisations

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L’assureur des architectes annonce, ce mardi 17 mars, qu’il reporte les trois prochaines échéances de versement. De même, la date butoir pour la Déclaration d’activités professionnelles...
Monassurancebtp crée un dispositif de souscription 100 % digital

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La marque commune de ProBTP et de la SMABTP, qui couvre la responsabilité décennale et les assurances de la personne pour les entreprises artisanales, innove avec un parcours d’achat...
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La proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles est adoptée par le Sénat

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Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole Bonnefoy (groupe Socialiste et...
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