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Responsabilités et assurances

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SMABTP allonge à 60 jours les garanties TRC pendant la période d’arrêt de chantier

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L’assureur a annoncé, jeudi 19 mars, que les garanties de son contrat « Tous risques chantiers » sont maintenues pendant toute la période d’arrêt de chantier dû au confinement, mais sont...
Coronavirus : la Mutuelle des architectes français suspend les prochains prélèvements de cotisations

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L’assureur des architectes annonce, ce mardi 17 mars, qu’il reporte les trois prochaines échéances de versement. De même, la date butoir pour la Déclaration d’activités professionnelles...
Monassurancebtp crée un dispositif de souscription 100 % digital

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La marque commune de ProBTP et de la SMABTP, qui couvre la responsabilité décennale et les assurances de la personne pour les entreprises artisanales, innove avec un parcours d’achat...
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La proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles est adoptée par le Sénat

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Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole Bonnefoy (groupe Socialiste et...
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Jurisprudence

Ventilation défaillante : la décennale joue si l’ouvrage entier est rendu impropre à sa destination

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Malgré l’ancienneté de l’article 1792 du Code civil, la Cour de cassation, dès qu’elle en a l’occasion, rappelle ses dispositions et les modalités de son application. Elle souligne...

Jurisprudence

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La garantie d'effondrement bénéficie au seul assuré

Assurance -

Jurisprudence

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La police d'assurance du constructeur peut définir la réception tacite

Responsabilité décennale -

Interview

Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

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Vanessa Coquelle est responsable des métiers de la Construction au sein de la filiale Assurances Deleplanque du groupe Verspieren, courtier en assurances. Elle nous expose les risques et les...
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Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

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Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur...
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

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Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
Cat/nat dans l'Aude, transformation des tabacs... Vos textes officiels du jeudi 18 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Assurance construction : le gouvernement et le superviseur européen prennent la mesure de la crise

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Réunis pour la première fois lors d’un colloque organisé par la FFB, assureurs, constructeurs, régulateurs et élus ont évoqué ensemble la crise que traverse l’assurance construction. A...
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Assurance construction : deux dirigeants de SFS démissionnent

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Après la mise en liquidation temporaire de son actionnaire et principal fournisseur d’assurance CBL, le groupe SFS était en grande difficulté, et venait d’être racheté pour 1€...
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Marchés publics, Cat/nat, DUP... Vos textes officiels du vendredi 27 juillet 2018

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