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Responsabilités et assurances

Assurance DO : les sanctions en cas de non-respect des délais sont limitées
Equipement : le dysfonctionnement des panneaux photovoltaïques mobilise la garantie décennale
Réforme du louage d’ouvrage : les responsabilités, chamboulées
Marchés privés : six mois de droit de la construction
Décennale : l’inéluctabilité des infiltrations n’établit pas la gravité du désordre
Décennale ou vices cachés : les désordres doivent être réparés quel que soit le prix d’acquisition de l’ouvrage

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Dommages ouvrage - Attention en cas de déclaration en fin de décennale
Construction - marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2022
Des nuisances olfactives peuvent permettre de faire jouer l'assurance dommages ouvrage
SMA lance une offre d’assurance Transport pour le BTP
Incendie - Pas d'échappatoire pour les constructeurs, responsables avant réception
Responsabilité - La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du Code civil s'applique aux actions du maître d'ouvrage contre les constructeurs
Les éléments d’équipement simplement adjoints sur un existant, bientôt exclus de la RC décennale ?
L’action en garantie du constructeur contre le fabricant-constructeur relève de la responsabilité de droit commun
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