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La garantie d'effondrement bénéficie au seul assuré

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La police d'assurance du constructeur peut définir la réception tacite

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Interview

Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

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Vanessa Coquelle est responsable des métiers de la Construction au sein de la filiale Assurances Deleplanque du groupe Verspieren, courtier en assurances. Elle nous expose les risques et les...
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Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

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Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur...
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

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Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
Cat/nat dans l'Aude, transformation des tabacs... Vos textes officiels du jeudi 18 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Assurance construction : le gouvernement et le superviseur européen prennent la mesure de la crise

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Réunis pour la première fois lors d’un colloque organisé par la FFB, assureurs, constructeurs, régulateurs et élus ont évoqué ensemble la crise que traverse l’assurance construction. A...
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Assurance construction : deux dirigeants de SFS démissionnent

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Après la mise en liquidation temporaire de son actionnaire et principal fournisseur d’assurance CBL, le groupe SFS était en grande difficulté, et venait d’être racheté pour 1€...
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Marchés publics, Cat/nat, DUP... Vos textes officiels du vendredi 27 juillet 2018

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Assurance construction : « Il y a des failles dans le système européen »

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Bernard Delas, vice-président de l’ACPR*, revient pour Le Moniteur sur les défaillances en série qui ont affecté le secteur de l’assurance construction depuis 1 an. Le régulateur...
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Interview

Assurance construction : « Ne mettez pas tous les assureurs LPS dans le même sac  »

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Yoann Chery, PDG du groupe Leader Insurance et de sa filiale Leader Underwriting, est l’un des derniers acteurs du marché à proposer, en France, des contrats souscrits auprès d’une...
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2017.

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Action en dénégation du statut des baux commerciaux

Gestion et Professions -
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

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Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2017.

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