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Responsabilités et assurances

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Marchés publics, Cat/nat, DUP... Vos textes officiels du vendredi 27 juillet 2018

Marchés publics, Cat/nat, DUP... Vos textes officiels du vendredi 27 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...
27/07/2018 | 
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Assurance construction : « Il y a des failles dans le système européen »

Assurance construction : « Il y a des failles dans le système européen »

Bernard Delas, vice-président de l’ACPR*, revient pour Le Moniteur sur les défaillances en série qui ont affecté le secteur de l’assurance construction depuis 1 an. Le régulateur...
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Interview

Assurance construction : « Ne mettez pas tous les assureurs LPS dans le même sac  »

Assurance construction : « Ne mettez pas tous les assureurs LPS dans le même sac »

Yoann Chery, PDG du groupe Leader Insurance et de sa filiale Leader Underwriting, est l’un des derniers acteurs du marché à proposer, en France, des contrats souscrits auprès d’une...
12/06/2018 | 
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2017.
13/04/2018 | 

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Action en dénégation du statut des baux commerciaux

Gestion et Professions -
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2017.
27/10/2017 | 

Jurisprudence

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Baux commerciaux - QUESTION - Le bailleur professionnel peut-il se voir opposer la prescription biennale prévue à l'article L. 218-2 du Code de la consommation ?

Gestion et professions -
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2016.
18/11/2016 | 
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Action Logement : une association et deux sociétés par actions simplifiées

Action Logement : une association et deux sociétés par actions simplifiées

Un projet d'ordonnance prévoit que l'ex-1% Logement sera constitué d'une association nommée Action Logement Groupe. Cette entité chapeautera deux sociétés par actions simplifiées...
20/10/2016 | 
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2015.
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Un cadre fixé, une pratique à éprouver en justice

Refonte du bail commercial - Pas de changement de cap pour des parlementaires animés par la volonté de construire et un gouvernement préoccupé par le besoin de logements. La mise...
27/11/2015 | 
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10 QUESTIONS SUR… - Le nouveau droit de préemption du locataire commerçant

10 QUESTIONS SUR… - Le nouveau droit de préemption du locataire commerçant

Gestion et professions - La loi Pinel du 18 juin 2014 innove en instaurant au profit du locataire un droit de préemption en cas de vente d’un local à usage commercial ou artisanal....
27/11/2015 | 

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels Quels sont les effets de la notification du mémoire préalable ?

Gestion et Professions -
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2015.

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