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Responsabilités et assurances

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année...

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
Cat/nat dans l'Aude, transformation des tabacs... Vos textes officiels du jeudi 18 octobre 2018

Cat/nat dans l'Aude, transformation des tabacs... Vos textes officiels du jeudi 18 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/10/2018 | 
Assurance construction : le gouvernement et le superviseur européen prennent la mesure de la crise

Assurance construction : le gouvernement et le superviseur européen prennent la mesure de la crise

Réunis pour la première fois lors d’un colloque organisé par la FFB, assureurs, constructeurs, régulateurs et élus ont évoqué ensemble la crise que traverse l’assurance construction. A...
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Assurance construction : deux dirigeants de SFS démissionnent

Assurance construction : deux dirigeants de SFS démissionnent

Après la mise en liquidation temporaire de son actionnaire et principal fournisseur d’assurance CBL, le groupe SFS était en grande difficulté, et venait d’être racheté pour 1€...
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Marchés publics, Cat/nat, DUP... Vos textes officiels du vendredi 27 juillet 2018

Marchés publics, Cat/nat, DUP... Vos textes officiels du vendredi 27 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/07/2018 | 
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Assurance construction : « Il y a des failles dans le système européen »

Assurance construction : « Il y a des failles dans le système européen »

Bernard Delas, vice-président de l’ACPR*, revient pour Le Moniteur sur les défaillances en série qui ont affecté le secteur de l’assurance construction depuis 1 an. Le régulateur...
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Interview

Assurance construction : « Ne mettez pas tous les assureurs LPS dans le même sac  »

Assurance construction : « Ne mettez pas tous les assureurs LPS dans le même sac »

Yoann Chery, PDG du groupe Leader Insurance et de sa filiale Leader Underwriting, est l’un des derniers acteurs du marché à proposer, en France, des contrats souscrits auprès d’une...
12/06/2018 | 
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2017.
13/04/2018 | 

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Action en dénégation du statut des baux commerciaux

Gestion et Professions -
Fermé

Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2017.
27/10/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux - QUESTION - Le bailleur professionnel peut-il se voir opposer la prescription biennale prévue à l'article L. 218-2 du Code de la consommation ?

Gestion et professions -
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2016.
18/11/2016 | 
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Action Logement : une association et deux sociétés par actions simplifiées

Action Logement : une association et deux sociétés par actions simplifiées

Un projet d'ordonnance prévoit que l'ex-1% Logement sera constitué d'une association nommée Action Logement Groupe. Cette entité chapeautera deux sociétés par actions simplifiées : Action...
20/10/2016 | 
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2015.

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