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Jurisprudence

La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre maître d'ouvrage et...

Responsabilité -
07/02/2020 | 
Responsabilité, Réglementation,  Marchés publics
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Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés -Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2019.
13/09/2019 | 
Responsabilité, Réglementation,  Marchés privés

Jurisprudence

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Les co-auteurs d'un dommage ne peuvent être solidairement débiteurs de préjudices qui ne leur sont pas imputables

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28/09/2018 | 
Responsabilité, Réglementation,  Marchés publics
Fermé
Marchés publics : la garantie décennale peut s’appliquer aux travaux de réfection

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Le Conseil d’Etat a été récemment saisi d'un litige relatif aux désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs en matière de rénovation d'un bâtiment.Par...
31/01/2014 | 
Responsabilité, Commande publique,  Contentieux des contrats publics
Fermé
Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur

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En marchés publics, le maître d’œuvre ne peut pas contester la condamnation du maître d’ouvrage qu’il est appelé à garantir pour l’indemnisation d’un constructeur. En revanche, il...
23/01/2014 | 
Responsabilité, Commande publique,  Exécution du marché
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