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Les co-auteurs d'un dommage ne peuvent être solidairement débiteurs de préjudices qui...

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28/09/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

Fermé

Marchés publics : la garantie décennale peut s’appliquer aux travaux de réfection

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Le Conseil d’Etat a été récemment saisi d'un litige relatif aux désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs en matière de rénovation d'un bâtiment.Par...

31/01/2014 |

Réglementation, Commande publique, Maîtrise d'ouvrage

Fermé

Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur

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En marchés publics, le maître d’œuvre ne peut pas contester la condamnation du maître d’ouvrage qu’il est appelé à garantir pour l’indemnisation d’un constructeur. En revanche, il...

23/01/2014 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés, Commande publique

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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Date de parution : 01/2019

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Le ravalement

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