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Responsabilité

Responsabilité : l'action fondée sur le dol pour des faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 est régie par la prescription trentenaire
Responsabilités - Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site
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Six mois de droit de la construction
Les co-auteurs d'un dommage ne peuvent être solidairement débiteurs de préjudices qui ne leur sont pas imputables
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