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Responsabilité

Jurisprudence

La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre maître d'ouvrage et...

Responsabilité -

07/02/2020 |

Responsabilité, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés -Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2019.

13/09/2019 |

Responsabilité, Réglementation, Marchés privés

Jurisprudence

Fermé

Les co-auteurs d'un dommage ne peuvent être solidairement débiteurs de préjudices qui ne leur sont pas imputables

Responsabilité -

28/09/2018 |

Responsabilité, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Marchés publics : la garantie décennale peut s’appliquer aux travaux de réfection

Marchés publics : la garantie décennale peut s’appliquer aux travaux de réfection

Le Conseil d’Etat a été récemment saisi d'un litige relatif aux désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs en matière de rénovation d'un bâtiment.Par...

31/01/2014 |

Responsabilité, Commande publique, Contentieux des contrats publics

Fermé

Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur

Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur

En marchés publics, le maître d’œuvre ne peut pas contester la condamnation du maître d’ouvrage qu’il est appelé à garantir pour l’indemnisation d’un constructeur. En revanche, il...

23/01/2014 |

Responsabilité, Commande publique, Exécution du marché

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