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Responsabilité des constructeurs

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Pas d’exclusion possible pour la responsabilité décennale du constructeur

Pas d’exclusion possible pour la responsabilité décennale du constructeur

Clause réputée non écrite. Telle est la sanction pour des stipulations excluant la responsabilité décennale du constructeur dans un contrat de vente. La Haute Juridiction, a récemment...
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Décryptage

Responsabilités : le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ?

Responsabilités : le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ?

L'essor de l'économie circulaire renforce le devoir de conseil des constructeurs et nécessite la mobilisation des assureurs.
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Coronavirus : les recommandations des assureurs face aux arrêts de chantiers

Coronavirus : les recommandations des assureurs face aux arrêts de chantiers

Les assureurs des bâtisseurs apportent des éléments de réponses aux problématiques qui apparaissent et rappellent les règles à respecter en cas d’interruption des travaux.
Coronavirus : la Mutuelle des architectes français suspend les prochains prélèvements de cotisations

Coronavirus : la Mutuelle des architectes français suspend les prochains prélèvements de cotisations

L’assureur des architectes annonce, ce mardi 17 mars, qu’il reporte les trois prochaines échéances de versement. De même, la date butoir pour la Déclaration d’activités professionnelles...
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Jurisprudence

Le non-respect du DTU ne suffit pas à caractériser la faute dolosive du constructeur

Le non-respect du DTU ne suffit pas à caractériser la faute dolosive du constructeur

Le non-respect d’une norme de construction ne rime pas toujours avec faute dolosive du constructeur. Pour pouvoir la retenir, il faut une volonté délibérée et consciente de méconnaître la...
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Jurisprudence

Ventilation défaillante : la décennale joue si l’ouvrage entier est rendu impropre à sa destination

Ventilation défaillante : la décennale joue si l’ouvrage entier est rendu impropre à sa destination

Malgré l’ancienneté de l’article 1792 du Code civil, la Cour de cassation, dès qu’elle en a l’occasion, rappelle ses dispositions et les modalités de son application. Elle souligne...
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Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...
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Jurisprudence

Marchés privés : l’installation de manutention est un «ouvrage» soumis à décennale

Marchés privés : l’installation de manutention est un «ouvrage» soumis à décennale

La Cour de cassation se prononce sur la frontière entre un ouvrage et un élément d’équipement ayant pour fonction de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans...
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Jurisprudence

Sols pollués : des précautions indispensables avant construction

Sols pollués : des précautions indispensables avant construction

Des précisions sont apportées par la Cour de cassation sur les études et diagnostics à réaliser et les responsabilités des anciens exploitants d’installations classées pour la protection...
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Jurisprudence

Remplacement d’un insert : la présomption de responsabilité des constructeurs peut s’appliquer

Remplacement d’un insert : la présomption de responsabilité des constructeurs peut s’appliquer

La Cour de cassation confirme que seule importe la gravité des dommages causés par un élément d’équipement à l'ouvrage dans son ensemble.
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Jurisprudence

L’imprécision de la clause d’exclusion de solidarité sauve l’architecte

L’imprécision de la clause d’exclusion de solidarité sauve l’architecte

Une clause du contrat d’architecte, qui exclut la responsabilité, « en particulier » solidaire, en cas de pluralité de responsables, s'applique à la responsabilité in solidum. Ainsi statue...

Jurisprudence

Les héritiers d'un architecte responsables des dommages nés de l’exécution du contrat

Les héritiers d'un architecte responsables des dommages nés de l’exécution du contrat

Le décès de l’architecte met fin au contrat qui le lie au maître d’ouvrage. Mais la Cour de cassation admet la transmission aux héritiers des conséquences dommageables de son exécution....
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Jurisprudence

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité de l’entrepreneur pour des désordres apparents au moment de la réception s’il n’a pas pu en mesurer l’ampleur.
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Jurisprudence

Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit

Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit

Les fautes des constructeurs tenus à la garantie décennale permettent d’évaluer leurs contributions respectives. En cas de manquement dans sa mission de surveillance, le maître d’œuvre...

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