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Responsabilité des constructeurs

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Marchés privés : l’installation de manutention est un «ouvrage» soumis à décennale

Jurisprudence

Marchés privés : l’installation de manutention est un «ouvrage» soumis à décennale

La Cour de cassation se prononce sur la frontière entre un ouvrage et un élément d’équipement ayant pour fonction de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans...
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Jurisprudence

Sols pollués : des précautions indispensables avant construction

Sols pollués : des précautions indispensables avant construction

Des précisions sont apportées par la Cour de cassation sur les études et diagnostics à réaliser et les responsabilités des anciens exploitants d’installations classées pour la protection...
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Jurisprudence

Remplacement d’un insert : la présomption de responsabilité des constructeurs peut s’appliquer

Remplacement d’un insert : la présomption de responsabilité des constructeurs peut s’appliquer

La Cour de cassation confirme que seule importe la gravité des dommages causés par un élément d’équipement à l'ouvrage dans son ensemble.
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Jurisprudence

L’imprécision de la clause d’exclusion de solidarité sauve l’architecte

L’imprécision de la clause d’exclusion de solidarité sauve l’architecte

Une clause du contrat d’architecte, qui exclut la responsabilité, « en particulier » solidaire, en cas de pluralité de responsables, s'applique à la responsabilité in solidum. Ainsi statue...

Jurisprudence

Les héritiers d'un architecte responsables des dommages nés de l’exécution du contrat

Les héritiers d'un architecte responsables des dommages nés de l’exécution du contrat

Le décès de l’architecte met fin au contrat qui le lie au maître d’ouvrage. Mais la Cour de cassation admet la transmission aux héritiers des conséquences dommageables de son exécution....
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Jurisprudence

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité de l’entrepreneur pour des désordres apparents au moment de la réception s’il n’a pas pu en mesurer l’ampleur.
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Jurisprudence

Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit

Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit

Les fautes des constructeurs tenus à la garantie décennale permettent d’évaluer leurs contributions respectives. En cas de manquement dans sa mission de surveillance, le maître d’œuvre...

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