En direct

Responsabilité des constructeurs

Les troubles du voisinage bientôt dans le Code civil ?

Responsabilités - A l'occasion de la loi n° 2021-85 du 29 janvier visant à protéger le patrimoine sensoriel (sons et odeurs) des campagnes françaises, l'idée de donner un cadre légal à la...
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2020.

Jurisprudence

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Durant les six derniers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont éclairci de nombreuses règles en matière de réception de l'ouvrage, de prescription ou encore de...
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Jurisprudence

Le champ d’application de la responsabilité décennale s’élargit encore

Le champ d’application de la responsabilité décennale s’élargit encore

L’installation d’un système de climatisation peut constituer un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil.
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Jurisprudence

Les actions récursoires entre constructeurs se prescrivent (bien) par cinq ans

Les actions récursoires entre constructeurs se prescrivent (bien) par cinq ans

La Cour de cassation a eu l’occasion de réaffirmer le principe selon lequel l’action entre constructeurs se prescrit par cinq ans à compter du jour où le requérant a connu ou aurait dû...
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Jurisprudence

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Les possibilités pour un cocontractant condamné de se retourner contre le responsable sont encadrées par la jurisprudence.
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Jurisprudence

Les constructeurs peuvent être tenus responsables «in solidum»

Les constructeurs peuvent être tenus responsables «in solidum»

Les condamnations in solidum sont possibles sous réserve que les fautes commises respectivement par les professionnels aient contribué à la réalisation du dommage dans son intégralité,...
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Un marché à forfait peut porter sur quelques lots seulement

Un marché à forfait peut porter sur quelques lots seulement

On pense régulièrement - à tort - que le marché à forfait porte sur la totalité des travaux. Cependant, la Cour de cassation a récemment rappelé que le prix du marché à forfait doit...
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Pas d’exclusion possible pour la responsabilité décennale du constructeur

Pas d’exclusion possible pour la responsabilité décennale du constructeur

Clause réputée non écrite. Telle est la sanction pour des stipulations excluant la responsabilité décennale du constructeur dans un contrat de vente. La Haute Juridiction, a récemment...
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Décryptage

Responsabilités : le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ?

Responsabilités : le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ?

L'essor de l'économie circulaire renforce le devoir de conseil des constructeurs et nécessite la mobilisation des assureurs.
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Coronavirus : les recommandations des assureurs face aux arrêts de chantiers

Coronavirus : les recommandations des assureurs face aux arrêts de chantiers

Les assureurs des bâtisseurs apportent des éléments de réponses aux problématiques qui apparaissent et rappellent les règles à respecter en cas d’interruption des travaux.
Coronavirus : la Mutuelle des architectes français suspend les prochains prélèvements de cotisations

Coronavirus : la Mutuelle des architectes français suspend les prochains prélèvements de cotisations

L’assureur des architectes annonce, ce mardi 17 mars, qu’il reporte les trois prochaines échéances de versement. De même, la date butoir pour la Déclaration d’activités professionnelles...
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Jurisprudence

Le non-respect du DTU ne suffit pas à caractériser la faute dolosive du constructeur

Le non-respect du DTU ne suffit pas à caractériser la faute dolosive du constructeur

Le non-respect d’une norme de construction ne rime pas toujours avec faute dolosive du constructeur. Pour pouvoir la retenir, il faut une volonté délibérée et consciente de méconnaître la...
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Jurisprudence

Ventilation défaillante : la décennale joue si l’ouvrage entier est rendu impropre à sa destination

Ventilation défaillante : la décennale joue si l’ouvrage entier est rendu impropre à sa destination

Malgré l’ancienneté de l’article 1792 du Code civil, la Cour de cassation, dès qu’elle en a l’occasion, rappelle ses dispositions et les modalités de son application. Elle souligne...

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