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Responsabilité décennale

Fermé

Réforme du Code civil : la mort annoncée des Epers, et de la jurisprudence sur les éléments d'équipement ?

Réforme du Code civil : la mort annoncée des Epers, et de la jurisprudence sur les...

Le Garde des Sceaux a mis en ligne en ce mois de mai un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, englobant le contrat de construction. Le texte sera soumis à consultation...

25/05/2022 |

Responsabilité décennale, Marchés privés, Réglementation

Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : les délais de prescription à retenir pour les actions en responsabilité contractuelle

Marchés publics : les délais de prescription à retenir pour les actions en responsabilité contractuelle

La Haute juridiction administrative a tranché : c’est la prescription décennale qui s’applique aux actions en responsabilité dirigées par le maître d’ouvrage contre les constructeurs ou...

27/04/2022 |

Responsabilité décennale, Conseil d'Etat, Marchés publics

Fermé

Assurance - L'activité de pose de charpente n'équivaut pas à une activité maison bois

25/03/2022 |

Responsabilité décennale, Marchés privés, Réglementation

Fermé

Jurisprudence

Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence

Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2021.

11/03/2022 |

Responsabilité décennale, Exécution du marché, Marchés publics

Fermé

Décryptage

RE 2020 : moins de carbone, plus de responsabilités ?

RE 2020 : moins de carbone, plus de responsabilités ?

Droit de la construction - L'analyse du cycle de vie et la décarbonation impactent les contrats et leur exécution.

11/03/2022 |

Responsabilité décennale, Droit de la construction, RE2020

Fermé

Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2021.

28/01/2022 |

Responsabilité décennale, Marchés privés, Réception de l'ouvrage

Jurisprudence

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Outre-mer - La liste d'exclusions de garantie dans les polices décennales en Nouvelle-Calédonie est limitative

24/12/2021 |

Responsabilité décennale, Outre-Mer, Assurance décennale

Jurisprudence

Fermé

Sous-traitance - La garantie d'assurance peut jouer pour les désordres décennaux si la police le prévoit

24/12/2021 |

Responsabilité décennale, Marchés privés, Sous-traitance

Jurisprudence

Fermé

Décennale - Les travaux de terrassement et d'aménagement d'un terrain ne constituent pas un ouvrage, même par anticipation

24/12/2021 |

Responsabilité décennale, Marchés privés, Assurance décennale

Fermé

Jurisprudence

Pas de garantie décennale pour les travaux de terrassement et d’aménagement

Pas de garantie décennale pour les travaux de terrassement et d’aménagement

Tous les travaux ne sont pas des « ouvrages », au sens de l’article 1792 du Code civil. Illustration avec un arrêt – publié au Bulletin – rendu par la Cour de cassation le 10 novembre...

08/12/2021 |

Responsabilité décennale, Réglementation, Droit de la construction

Fermé

A immeuble intelligent, régime de responsabilité intelligible ?

A immeuble intelligent, régime de responsabilité intelligible ?

Face à l'émergence du smart building dans le neuf comme dans la rénovation, les Rencontres de l'assurance construction qui se sont tenues à la Sorbonne (Paris) le 25 novembre ont été...

30/11/2021 |

Responsabilité décennale, Droit de la construction, Smart building

Fermé

Jurisprudence

Assurance-construction : quand la garantie décennale s’applique à l’isolation

Assurance-construction : quand la garantie décennale s’applique à l’isolation

Le défaut d’isolation d’une maison peut rendre celle-ci impropre à sa destination, et donner prise à la garantie décennale. Illustration avec un arrêt rendu par la Cour de cassation le 30...

12/10/2021 |

Responsabilité décennale, Droit de la construction, Réglementation

Jurisprudence

PUC souscrite par le maître d’ouvrage public : l’appel en garantie du constructeur contre l’assureur relève du juge administratif

PUC souscrite par le maître d’ouvrage public : l’appel en garantie du constructeur contre l’assureur relève du juge administratif

Le Tribunal des conflits a tranché. La police unique de chantier contractée par une commune est un contrat administratif : le juge administratif est compétent pour connaître des litiges...

06/10/2021 |

Responsabilité décennale, Marchés publics, Tribunal des conflits

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Assainissement non collectif : un guide des obligations d'assurance

Assainissement non collectif : un guide des obligations d'assurance

Le ministère de la Transition écologique a établi une note - élaborée dans le cadre des travaux menés par le Plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (Pananc) - afin de...

28/09/2021 |

Responsabilité décennale, Réglementation, Marchés privés

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