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Responsabilité décennale

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Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2020.
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Jurisprudence

Le champ d’application de la responsabilité décennale s’élargit encore

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L’installation d’un système de climatisation peut constituer un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil.
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Enfin une vision globale sur la sinistralité des balcons

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A quelques semaines de l’ouverture, en janvier prochain, du procès faisant suite à l’effondrement d’un balcon à Angers ayant entraîné la mort tragique de quatre personnes, l’Agence...

Jurisprudence

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Le désordre futur certain dans le délai d'épreuve est couvert par la garantie

Décennale

Jurisprudence

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L'entrepreneur principal n'échappe pas à sa responsabilité contractuelle

Sous-traitance

Jurisprudence

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L'obligation d'assurance ne s'applique que lorsque les existants sont totalement incorporés dans l'ouvrage neuf

Décennale
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Jurisprudence

Attention à ne pas négliger les règles de l'art édictées dans le DTU

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Le non-respect du DTU caractérise un défaut de conformité. Et si ce manquement porte atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, impossible pour le...

Jurisprudence

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L'impropriété peut s'apprécier au regard d'une destination convenue

Responsabilité décennale -
Performance énergétique : les députés votent un encadrement de la RC décennale

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L'idée d'une limitation légale de la prise en charge du défaut de performance énergétique par la garantie et l'assurance décennales suit son chemin. Le but : éviter les dérives...
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