Jurisprudence Marchés privés Réglementation
L’entrepreneur qui n’a pas respecté son obligation de souscrire la police obligatoire est condamné à verser des dommages et intérêts au maître d’ouvrage, illustre une nouvelle fois une décision de la Cour de cassation rendue le 11 mai.
Jurisprudence Marchés privés Garantie décennale
Jurisprudence Réglementation Marchés publics
Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2022.
Par exception, l’impropriété de l'ouvrage à sa destination peut être retenue et la responsabilité des constructeurs opérante quand les désordres esthétiques sont généralisés et affectent un édifice de haut standing. C'est ce que rappelle la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 12...
Jurisprudence Marchés privés Cour de cassation
Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2022.
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Jurisprudence Droit de la construction Marchés privés
La jurisprudence relative aux installations et équipements de production d'énergies renouvelables s'enrichit au fil de l'eau.
Dossiers de la rédaction ENR Energies renouvelables
Un article paru dans "Le Moniteur" le 9 décembre 2022 explorait les solutions retenues par les juges quant à l’application de la garantie des constructeurs aux installations EnR, en se concentrant sur les centrales photovoltaïques, les éoliennes et les barrages hydrauliques. Cette chronique...
Jurisprudence Réglementation Droit de la construction
Décryptage Droit de la construction Energies renouvelables
Une jurisprudence éparse fournit de premières réponses quant à la qualification de ces dispositifs comme ouvrage ou comme élément d'équipement.
Réglementation Marchés privés
L’action directe est indifférente à la clause de conciliation du contrat de l’architecte. En atteste une récente décision de la cour d’appel de Rennes.
Jurisprudence Droit de la construction Assurance construction
La jurisprudence récente invite une nouvelle fois à la prudence vis-à-vis des assureurs « exotiques ».
Marchés privés Réforme du droit des contrats
Jurisprudence Marchés privés Droit de la construction
Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2022.
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
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Réinventez le point de vente !
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Le génie urbain et la mise en place des réseaux
04 décembre 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
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Agent de maintenance électrique SSI H/F
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