Responsabilité décennale
Jurisprudence
Marchés privés - Six mois de droit de la construction
Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2020.
05/02/2021 |
Jurisprudence
Le champ d’application de la responsabilité décennale s’élargit encore
L’installation d’un système de climatisation peut constituer un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil.
18/12/2020 |
Enfin une vision globale sur la sinistralité des balcons
A quelques semaines de l’ouverture, en janvier prochain, du procès faisant suite à l’effondrement d’un balcon à Angers ayant entraîné la mort tragique de quatre personnes, l’Agence...
04/12/2020 |
Jurisprudence
Le désordre futur certain dans le délai d'épreuve est couvert par la garantie
Décennale
04/09/2020 |
Jurisprudence
L'entrepreneur principal n'échappe pas à sa responsabilité contractuelle
Sous-traitance
04/09/2020 |
Jurisprudence
L'obligation d'assurance ne s'applique que lorsque les existants sont totalement incorporés dans l'ouvrage neuf
Décennale
04/09/2020 |
Jurisprudence
Attention à ne pas négliger les règles de l'art édictées dans le DTU
Le non-respect du DTU caractérise un défaut de conformité. Et si ce manquement porte atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, impossible pour le...
18/06/2020 |
Jurisprudence
L'impropriété peut s'apprécier au regard d'une destination convenue
Responsabilité décennale -
21/02/2020 |
Performance énergétique : les députés votent un encadrement de la RC décennale
L'idée d'une limitation légale de la prise en charge du défaut de performance énergétique par la garantie et l'assurance décennales suit son chemin. Le but : éviter les dérives...
14/10/2014 |
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