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Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme… Ce que propose le Sénat pour relancer l'économie

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La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public ce 24 juin son plan de relance de l’économie française. Une « boîte à outils qui vise, au-delà de la préservation de...
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Décryptage

La loi Engagement et proximité au secours des maires

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Urbanisme - Consultations systématiques dans le cadre des PLUi, pouvoir de sanction en cas d'infraction… Décryptage des mesures prévues par la loi du 27 décembre 2019.
06/03/2020 | 
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L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

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Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...
Délais de paiement : comment demander à l'administration une prise de position formelle

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Le rescrit créé par la loi Essoc du 10 août 2018 en matière de délais de paiement au profit des acteurs de la construction - et de l'automobile - prend forme.
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Jurisprudence

Urbanisme : le rescrit juridictionnel à l’épreuve de la Constitution

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Deux syndicats des juridictions administratives ont demandé au Conseil d’Etat, qui l’a accepté, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de la...
Marchés de travaux d’entretien-rénovation : TVA à 5,5 % ou 7 % ?

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Allotissement, marché à bons de commande, avenant… le ministère du Budget précise les modalités d’entrée en vigueur du taux réduit de 7 % de la TVA s’agissant des opérations de...
09/05/2012 | 

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