Réponse ministérielle / Page 5

Comment moduler la place du stationnement dans les communes mal desservies par les transports en commun

Les communes peuvent fixer, dans leur PLU, des obligations de réalisation d'aires de stationnement plus importantes en cas de saturation des espaces... mais toujours dans le respect des objectifs environnementaux. C'est ce qu'énonce le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion...

Réforme de la taxe d'aménagement : pas d'impact sur le budget des communes, rassure Bercy

Le changement de date d'exigibilité de la taxe d'aménagement ne devrait pas diminuer les recettes des collectivités ni compliquer le recouvrement, estime le ministère de l'Economie, interrogé par un parlementaire.

Installation de panneaux photovoltaïques : vers des assouplissements de formalités pour les zones classées ?

Les ministères de la Culture et de la Transition écologique travaillent à concilier les politiques en matière de conservation du patrimoine et de développement durable afin de faciliter l'installation des panneaux photovoltaïques proches des monuments historiques, indique une réponse...

Le ministère de la Culture veut remuscler les unités départementales de l'architecture et du patrimoine

En matière de restauration des monuments historiques, les crédits du plan de relance n'ont pas pour objet de renforcer les moyens de fonctionnement des services des directions régionales des affaires culturelles chargés du patrimoine (Udap et CRMH), indique une réponse écrite du ministère de...

Les outils de planification urbaine pour développer l'agriculture en ville

Une réponse ministérielle publiée début mai liste les instruments offerts par le Code de l'urbanisme pour favoriser l'implantation de fermes urbaines. Un enjeu qualifié par l'exécutif de majeur, "tant en matière alimentaire que d'amélioration du cadre de vie, par l'aménagement de la ville, le...

Aménagement - La convention d'occupation du domaine public conclue entre deux personnes publiques peut-elle être exonérée de redevance ?

Collectivités - A quels financements une commune peut-elle prétendre pour la construction d'un château d'eau ?

Urbanisme - Est-il envisagé d'étendre les obligations de bornage lors d'une vente de terrain bâti ou à bâtir ?

Les actions des pouvoirs publics face aux défaillances des assureurs en LPS

Une réponse ministérielle rappelle la mobilisation de l'exécutif au niveau national, mais aussi européen dans le cadre de la révision du cadre prudentiel "Solvabilité II".

Domaine public : les occupants publics logés à la même enseigne que ceux privés pour la redevance

Les pouvoirs publics n'envisagent pas de prévoir la gratuité systématique des conventions d'occupation du domaine public entre personnes publiques, indique une réponse ministérielle récente.

Comment concilier le déploiement de l'éolien et la protection de la biodiversité ?

Energies renouvelables

Dans quels cas le lotisseur doit-il financer une extension du réseau électrique excédant 100 m ?

Lotissements

Un projet de création d'une bande cyclable est-il soumis à enquête publique ?

Aménagement