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Réponse ministérielle

Un regroupement de la Commission du débat public et de l’Autorité environnementale est-il envisageable ?

Un regroupement de la Commission du débat public et de l’Autorité environnementale...

La Commission nationale du débat public et l'Autorité environnementale sont régulièrement appelées à se mobiliser sur les mêmes projets. Un rapprochement de ces deux entités a été...
Les exhaussements de sol sont-ils soumis à autorisation d'urbanisme ?

Les exhaussements de sol sont-ils soumis à autorisation d'urbanisme ?

Si elles répondent à l'une des configurations prévues par le Code de l'urbanisme, des excavations récurrentes qui ont pour conséquence un relèvement du sol sont soumises à formalités....
Fermé

Quelles sont les modalités d'application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé en zone d'habitation ?

Environnement
Fermé

Quelles sont les conséquences de l'annulation partielle du décret relatif aux unités touristiques nouvelles (UTN) ?

Loi Montagne
Fermé

Les surfaces dédiées à l'installation de panneaux photovoltaïques, posés sur un sol naturel ou agricole, sont-elles comptabilisées au titre de la consommation de foncier ?

Artificialisation des sols
Un maire peut faire remettre en état un terrain à l'abandon

Un maire peut faire remettre en état un terrain à l'abandon

Une parcelle sans construction située dans une commune peut vite être envahie par une végétation en friche ou devenir un dépôt sauvage de déchets. Les pouvoirs du maire pour remédier à...
Fermé

Le maître d'ouvrage qui souhaite isoler un bâtiment par l'extérieur bénéficie-t-il pour ce faire d'un droit de surplomb de la propriété voisine ?

Chantier
Fermé

Le gouvernement entend-il faire une place plus grande aux géomètres-experts dans l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental (Pape) ?

Lotissements
Fermé

Quelles aides sont prévues pour les particuliers devant faire rénover des toitures anciennes en ardoise amiante-ciment ?

Logement
Les parcs photovoltaïques doivent-ils être comptabilisés au titre de l'artificialisation des sols?

Les parcs photovoltaïques doivent-ils être comptabilisés au titre de l'artificialisation des sols?

Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des Scot, les documents de planification doivent mesurer l'artificialisation des espaces naturels et agricoles. Mais les modalités de ce calcul...
Fermé

Isolation acoustique - Existe-t-il des aides pour insonoriser les bâtiments d'habitation riverains d'un aéroport et situés dans une zone classée ?

Fermé

Urbanisme - De quels moyens d'action disposent les maires face aux infractions ?

Fermé

Marchés publics - Quels sont les outils mis en place pour faciliter l'accès aux consultations dématérialisées ?

Loi Montagne : les conséquences de l'annulation du décret "UTN" expliquées

Loi Montagne : les conséquences de l'annulation du décret "UTN" expliquées

Le Conseil d'État a annulé, l'été dernier, le décret du 10 mai 2017 sur les unités touristiques nouvelles (UTN). Motif : il ne soumettait pas à une évaluation environnementale les UTN...

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