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Réponse ministérielle

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023

La loi Economie circulaire prévoit de nouvelles exigences pour limiter la consommation d'eau potable des constructions neuves. C'est ce qu'indique le ministère de la Transition écologique dans...
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Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Urbanisme -
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Comment faciliter l'accès des entreprises de pose de panneaux photovoltaïques à une police de responsabilité civile décennale ?

Assurances -
Fermé

Le risque lié à l'interruption d'une activité économique hébergée dans un bâtiment public détruit justifie-t-il le lancement d'un marché de travaux sans formalités au titre de l'exception d'urgence impérieuse ?

Marchés publics -
Construction de lotissements : qui prend en charge les travaux dans un château d'eau ?

Construction de lotissements : qui prend en charge les travaux dans un château d'eau ?

Les dépenses liées aux travaux nécessaires pour augmenter la capacité de stockage d'eau lors la création d'un lotissement sont acquittées par le syndicat des eaux de la commune concernée,...
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ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

Une réponse ministérielle fait le point sur la réglementation en vigueur pour le traitement et la requalification des friches industrielles.
Concessions : Bercy opposé à l'instauration d'un seuil de dispense de formalités

Concessions : Bercy opposé à l'instauration d'un seuil de dispense de formalités

Compte tenu des montants élevés des contrats de concession et de la souplesse procédurale dont ceux-ci disposent, il n'apparaît pas pertinent de prévoir un seuil sous lequel les formalités...
Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire...
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Un moratoire sur le renouvellement des contrats arrivant à échéance d'ici fin 2020 est-il envisageable ?

Commande publique -
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Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 € HT ?

Marchés publics -
Fermé

Quelles sont les aides pour remplacer une chaudière au fioul, dont l'installation sera interdite à partir de 2022 ?

Rénovation énergétique -
Pose de panneaux photovoltaïques : saisir le BCT pour dégoter une assurance décennale

Pose de panneaux photovoltaïques : saisir le BCT pour dégoter une assurance décennale

Les entreprises de pose de panneaux photovoltaïques rencontrant un refus d'assurance décennale peuvent saisir le Bureau central de tarification, qui fixera les conditions dans lesquelles la...
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Quand sera abaissé le seuil à partir duquel est élaboré un schéma de promotion des achats publics responsables ?

Commande publique -
Fermé

Un maire peut-il interdire les chantiers sur le territoire de sa commune durant une pandémie ?

Crise sanitaire

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