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Réponse ministérielle

Les outils de planification urbaine pour développer l'agriculture en ville

Les outils de planification urbaine pour développer l'agriculture en ville

Une réponse ministérielle publiée début mai liste les instruments offerts par le Code de l'urbanisme pour favoriser l'implantation de fermes urbaines. Un enjeu qualifié par l'exécutif de...
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Aménagement - La convention d'occupation du domaine public conclue entre deux personnes publiques peut-elle être exonérée de redevance ?

Fermé

Collectivités - A quels financements une commune peut-elle prétendre pour la construction d'un château d'eau ?

Fermé

Urbanisme - Est-il envisagé d'étendre les obligations de bornage lors d'une vente de terrain bâti ou à bâtir ?

Les actions des pouvoirs publics face aux défaillances des assureurs en LPS

Les actions des pouvoirs publics face aux défaillances des assureurs en LPS

Une réponse ministérielle rappelle la mobilisation de l'exécutif au niveau national, mais aussi européen dans le cadre de la révision du cadre prudentiel "Solvabilité II".
Domaine public : les occupants publics logés à la même enseigne que ceux privés pour la redevance

Domaine public : les occupants publics logés à la même enseigne que ceux privés pour la redevance

Les pouvoirs publics n'envisagent pas de prévoir la gratuité systématique des conventions d'occupation du domaine public entre personnes publiques, indique une réponse ministérielle...
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Comment concilier le déploiement de l'éolien et la protection de la biodiversité ?

Energies renouvelables
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Dans quels cas le lotisseur doit-il financer une extension du réseau électrique excédant 100 m ?

Lotissements
Fermé

Un projet de création d'une bande cyclable est-il soumis à enquête publique ?

Aménagement
L'obligation de bornage ne sera pas étendue à toutes les ventes immobilières

L'obligation de bornage ne sera pas étendue à toutes les ventes immobilières

L'exécutif n'entend pas renforcer la réglementation en matière de bornage des terrains, malgré les craintes exprimées par une parlementaire de voir le contentieux s'accroître en raison des...
Concilier le déploiement de l'éolien et la protection de la biodiversité

Concilier le déploiement de l'éolien et la protection de la biodiversité

Le gouvernement énumère, dans une réponse ministérielle, les outils et études de protection de la biodiversité à disposition notamment des responsables de déploiement d'éoliennes pour...
Concours de maîtrise d'œuvre : anonyme... ou presque

Concours de maîtrise d'œuvre : anonyme... ou presque

Le ministère de l'Economie confirme que, selon le Code de la commande publique, le jury peut prendre connaissance de l'identité des opérateurs économiques qui participent à la phase de...
Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles

Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles

Une réponse ministérielle revient sur le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en...
Fermé
Performance énergétique : pas de critère de décence en vue pour les locations de tourisme

Performance énergétique : pas de critère de décence en vue pour les locations de tourisme

Les logements à vocation touristique ne sont pas tenus de respecter un seuil de performance minimal, et le gouvernement n'entend pas faire évoluer cette situation.
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