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Règles Techniques

L'AQC valide les règles professionnelles sur les acrotères [Feuilletable]

L'AQC valide les règles professionnelles sur les acrotères [Feuilletable]

Cette reconnaissance renforce la valeur de ce document, établi par l'UMGO-FFB.

Dossier

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Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5967

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n°5967.
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Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares

Arrêté du 29 septembre 2017• Ministère du travail• JO du 12 janvier 2018 - NOR: MTRT1727489AUn arrêté définit les...
12/01/2018 | 
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Modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014• Ministère de la transition écologique et solidaire...
10/01/2018 | 
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Travaux de mise en accessibilité : les équipements éligibles au crédit d'impôt listés

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts ...
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Agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 19 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2017 - NOR:...
24/12/2017 | 
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Caractéristiques thermiques : la dérogation des logements collectifs est prolongée de deux ans

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 24 décembre 2017 - NOR: TERL1727764ASelon...
24/12/2017 | 
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Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 1er décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 20 décembre 2017 - NOR:...
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Prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité

Arrêté du 30 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 03 décembre 2017 - NOR:...
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ICPE : règles techniques pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

Arrêté du 21 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 02 décembre 2017 - NOR:...
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Le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques évolue

Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 05...
05/11/2017 | 
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Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NOR: TREL1730457V)

Avis divers• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 04 novembre 2017 - NOR:...
04/11/2017 | 
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Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NOR: TREL1730460V)

Avis divers• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 04 novembre 2017 - NOR:...
04/11/2017 | 
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Agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 25 octobre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 03 novembre 2017 - NOR:...
03/11/2017 | 

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