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Règles Techniques

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5967

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n°5967.
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Travaux de mise en accessibilité : les équipements éligibles au crédit d'impôt listés

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du...
31/12/2017 | 
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Caractéristiques thermiques : la dérogation des logements collectifs est prolongée de deux ans

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 24...
24/12/2017 | 
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Prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité

Arrêté du 30 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire...
03/12/2017 | 
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Le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques évolue

Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et...
05/11/2017 | 
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Expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier

Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016• Ministère de la transition écologique et...
13/10/2017 | 
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Méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Arrêté du 28 septembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12...
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Prescriptions générales applicables aux ICPE gaz inflammables liquéfiés (rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées)

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005• Ministère de la transition écologique et solidaire ...
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Ouvrages d'art de rétablissement de voies : la procédure de médiation pour répartir les responsabilités et les charges financières détaillée

Décret n° 2017-1277 du 9 août 2017•  Ministère de la transition écologique et solidaire...
12/08/2017 | 
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Certificats d'économies d'énergie : de nouvelles fiches d'opérations standardisées

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014• Ministère de la transition écologique et...
08/08/2017 | 
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Génie climatique : le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes

Décision n°402752 du 28 juillet 2017• JO du 06 août 2017 - NOR: CETX1723125S
06/08/2017 | 
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Simplification : une circulaire limite les nouvelles normes dans les textes réglementaires

Circulaire du 26 juillet 2017• JO du 28 juillet 2017 - NOR: PRMX1721468C
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Sécurité des consommateurs : modification de certaines normes concernant les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Avis divers• Ministère de l'économie et des finances• JO du 18 juillet 2017 - NOR:...
18/07/2017 | 
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Centres commerciaux : le règlement de sécurité contre le risque incendie simplifié et adapté au réel

Arrêté du 13 juin 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 22 juin 2017 - NOR:...
22/06/2017 | 

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