En direct

Règles Techniques

Dossiers

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5967

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n°5967.
Fermé

Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares

Arrêté du 29 septembre 2017• Ministère du travail• JO du 12 janvier 2018 - NOR:...
12/01/2018 | 
Fermé

Modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014• Ministère de la transition écologique et...
10/01/2018 | 
Fermé

Travaux de mise en accessibilité : les équipements éligibles au crédit d'impôt listés

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du...
31/12/2017 | 
Fermé

Caractéristiques thermiques : la dérogation des logements collectifs est prolongée de deux ans

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 24...
24/12/2017 | 
Fermé

Agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 19 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2017 -...
24/12/2017 | 
Fermé

Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 1er décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire...
20/12/2017 | 
Fermé

Prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité

Arrêté du 30 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire...
03/12/2017 | 
Fermé

ICPE : règles techniques pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

Arrêté du 21 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire...
02/12/2017 | 
Fermé

Le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques évolue

Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et...
05/11/2017 | 
Fermé

Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NOR: TREL1730457V)

Avis divers• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 04 novembre...
04/11/2017 | 
Fermé

Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NOR: TREL1730460V)

Avis divers• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 04 novembre...
04/11/2017 | 
Fermé

Agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 25 octobre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 03 novembre 2017 -...
03/11/2017 | 
Fermé

Agrément en qualité de contrôleur technique (NOR: TERL1729158S)

Décision du 26 octobre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 03...
03/11/2017 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique