Règles Techniques

Amiante
Technique

06 sept. 2021

Désamiantage : les premières règles techniques voient le jour

A l’initiative de deux organisations professionnelles du désamiantage, le Syrta et le Seddre, une collection de 14 règles techniques vise à diffuser les bonnes pratiques pour faire monter les entreprises en compétence.

L’association française de génie civil se penche sur l’écoconception des ouvrages

Réglementation technique
Béton bas carbone

19 févr. 2021

L’association française de génie civil se penche sur l’écoconception des ouvrages

L’institution, qui publie chaque année des recommandations techniques destinées aux professionnels de la construction, a fait savoir qu'elle lançait cinq nouveaux groupes de travail dédiés à la réduction de l’impact carbone des chantiers.

L'AQC valide les règles professionnelles sur les acrotères [Feuilletable]

Artisans
100 % gros œuvre

15 janv. 2019

L'AQC valide les règles professionnelles sur les acrotères [Feuilletable]

Cette reconnaissance renforce la valeur de ce document, établi par l'UMGO-FFB.

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5967

Dossiers de la rédaction
Urbanisme - aménagement
Commande Publique

14 mars 2018

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5967

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n°5967.

Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares

Social

12 janv. 2018

Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares

Arrêté du 29 septembre 2017• Ministère du travail• JO du 12 janvier 2018 - NOR: MTRT1727489A

10 janv. 2018

Modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 10 janvier 2018 - NOR: TRER1736404A

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Travaux de mise en accessibilité : les équipements éligibles au crédit d'impôt listés

Fiscalités

31 déc. 2017

Travaux de mise en accessibilité : les équipements éligibles au crédit d'impôt listés

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts• Ministère de l'action et des comptes publics...

24 déc. 2017

Agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 19 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2017 - NOR: INTE1735881A

24 déc. 2017

Caractéristiques thermiques : la dérogation des logements collectifs est prolongée de deux ans

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 24 décembre 2017 - NOR: TERL1727764A

Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Environnement
Fiscalités

20 déc. 2017

Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 1er décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 20 décembre 2017 - NOR: TRER1733589A

Prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité

Fiscalités
Environnement

03 déc. 2017

Prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité

Arrêté du 30 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 03 décembre 2017 - NOR: TRER1706923A

ICPE : règles techniques pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

Environnement

02 déc. 2017

ICPE : règles techniques pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

Arrêté du 21 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 02 décembre 2017 - NOR: TREP1713996A

05 nov. 2017

Le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques évolue

Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 05 novembre 2017 - NOR: TREP1701604D...

04 nov. 2017

Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NOR: TREL1730457V)

Avis divers• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 04 novembre 2017 - NOR: TREL1730457V