Urbanisme et environnement

Logo du collectif «Europas du tout»
Aménagement

Les opposants au projet EuropaCity sont de plus en plus nombreux. Trois grandes fédérations de commerçants viennent de rejoindre le collectif «Europas du tout», créé le 12 avril. Début mai, l’Etat et Grand Paris Aménagement avaient fait appel de la d…

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’État rappelle que des travaux sur un bâtiment non conforme aux prescriptions applicables du PLU peuvent être autorisés sous deux conditions alternatives : soit ils sont étrangers aux règles méconnues, soit ils rendent l’immeuble plus con…

Le Conseil d'Etat valide l'intérêt public du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) dans sa globalité.
Transport et infrastructures | Transport ferroviaire

Les recours contre les projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, déposés par des collectivités locales, des associations de défense de l’environnement et des représentants de terroirs viticoles, viennent d’être rejetés par…

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les opérateurs de téléphonie mobile souhaitant obtenir à bref délai qu’une décision de refus d’une collectivité soit suspendue et qu’une nouvelle instruction de leur demande d’autorisation d’urbanisme soit réalisée doivent justifier de l’urgence prop…

La surtransposition des normes européennes, une spécificité française
Règles et Normes | Normalisation - Marquage CE | Réglementation technique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

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Dénoncée ou louée, la tendance française à durcir le cadre juridique européen lors de sa transposition va faire l’objet d’un nouveau rapport sénatorial, reprenant les conclusions d’une consultation d’entreprises. Objectif : une proposition de loi ava…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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