Urbanisme et environnement

La loi Elan vise, entrre autres, à construire plis, mieux et moins cher.
Logement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

A compter du 12 décembre et pendant un mois et demi, une conférence de consensus associe les parlementaires à l’élaboration du projet de loi Logement. Le point sur l’état actuel du texte, rebaptisé « Elan », pour « évolution du logement, de l’aménage…

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
Droit de l'environnement | Energie renouvelable | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par un arrêt du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région Languedoc-Roussillon (avant la fusion avec Midi-Pyrénées) et le schéma régional éolien qui y es…

Cour de cassation
Règles d'urbanisme | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Aux termes d’une décision récente de la Cour de cassation, en cas de travaux irréguliers réalisés par un locataire sur un terrain, c’est le bailleur propriétaire du fonds qui est pénalement responsable… même s’il n’est pas lui-même à l’origine de l’i…

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 140  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X