Marchés publics et privés

Une nouvelle plateforme permet d’accéder aux études d’impact des projets depuis décembre 2007.
Commande publique | Administrations, banques, bureaux ouverts au public | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’Etat lance une plateforme où les porteurs de projets doivent déposer leur dossier pour la participation du public adressé à la préfecture, et les données de biodiversité qu’ils détiennent.

Publication de l'arrêté relatif à la signature électronique au Journal officiel
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L’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d’être publié le vendredi 20 avril au Journal officiel. Sans surprise : ce type de signature ne sera pas obligatoire au 1er octobre 2018, comme récemment annoncé par la Direc…

Révision et actualisation des prix
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Les mécanismes d’actualisation et de révision des prix sont complexes. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or, a élaboré un tableau et un schéma pédagog…

Le Conseil d'Etat précise les conditions d'indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général
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La résiliation pour motif d’intérêt général ouvre droit à indemnisation du titulaire. Pour déterminer le montant de la réparation, le juge doit évaluer le préjudice en tenant compte, le cas échéant, du nouveau marché passé par la personne publique et…

Le Conseil d'État a rappelé dans une décision du 26 mars 2018 certaines règles relatives à l'exécution des contrats d'assurance dommages ouvrage
Commande publique | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’État a rappelé, par un arrêt du 26 mars 2018, certaines règles relatives à l’exécution des contrats d’assurance dommages ouvrage. Et notamment, que le versement de l’indemnité n’est pas conditionné par la réalisation des travaux de repri…

De nouveaux textes touchant le BTP entrent en vigueur
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E-dume, Code du travail, éco-prêt à taux zéro, emplois francs, ZRR… De nombreuses obligations intéressant le secteur du BTP sont entrées en vigueur ce 1er avril.

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
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