Immobilier et construction

Les députés étudient le projet de loi Elan depuis le mardi 15 mai.
Immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Aménagement du littoral

Alors qu’ils étudient le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) en commission, les députés ont adopté un amendement qui augmente le bonus de constructibilité en cas de transformation d’un immeuble de bureaux en logements…

Les membres de la conférence permanente des acteurs fonciers et immobiliers ont présenté lundi leur stratégie pour réguler les prix des terrains dans la métropole bordelaise.
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Les membres de la conférence permanente des acteurs fonciers et immobiliers ont présenté leur stratégie pour réguler les prix des terrains dans la métropole bordelaise. Des prix dont la croissance régulière s’est accélérée ces deux dernières années.

Gestion et professions
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L’action dirigée contre un assureur au titre d’une police dommages-ouvrage ne peut interrompre le délai de prescription de l’action engagée contre le même assureur au titre d’une police de responsabilité constructeur non réalisateur (CNR).

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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