Immobilier et construction

Hauteur des constructions : notion de plancher bas du dernier niveau précisée
Règles d'urbanisme | Sécurite des ouvrages | Immeuble de grande hauteur Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour déterminer si un ouvrage relève de la réglementation relative aux immeubles de grande hauteur (IGH), il faut pouvoir déterminer le plancher bas du dernier niveau du bâtiment. Dans le cas d’immeubles comprenant des duplex ou des triplex, le Conse…

Tout ce qui change au 1er janvier 2018
Droit de la construction

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l’An marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, impactant les entreprises et les personnes publiques. En 2018 pour les acteurs du BTP, les changements seront particulièremen…

Depuis 2008, les indemnisations en assurance construction ont augmenté en moyenne de 5,3 % par an.
Economie

En 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de 1,5 %, selon les chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance. Les cotisations, elles, sont en baisse de 2,1%, enregistrant un 7ème recul en 8 ans.

La loi Elan vise, entre autres, à construire plus, mieux et moins cher.
Règles d'urbanisme Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l’avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de consensus. Le Moniteur décrypte les mesures phares de ce texte.

La métropole de Lille et le promoteur Finapar signent le premier bail réel solidaire à Lille.
Immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation

L’organisme de foncier solidaire de la métropole de Lille et le promoteur Finapar signent le premier bail réel solidaire pour un projet de 15 logements, situés en plein cœur de ville. Ce dispositif d’accession sociale à la propriété permet de posséde…

Elisabeth Borne, ministre des Transports
Transport et infrastructures | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Le gouvernement va présenter un plan sur dix ans pour « désenclaver » les territoires, sous la forme d’un projet de loi présenté dans la première quinzaine de février 2018, annonce la ministre des Transports Elisabeth Borne dans une interview au quotid…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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