Etat et collectivités

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
Droit de l'environnement | Energie renouvelable | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par un arrêt du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région Languedoc-Roussillon (avant la fusion avec Midi-Pyrénées) et le schéma régional éolien qui y es…

L'évaluation socio-économique des projets d'infrastructures linéaires de transport doit s'améliorer
Etat et collectivités | Infrastructure de transports Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Lors de sa séance du 13 septembre, l’Autorité environnementale a pointé du doigt la méthode et les pratiques des porteurs de projets d’infrastructures linéaires de transport pour réaliser leurs évaluations socio-économiques.

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Textes officiels
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