Etat et collectivités

Le Premier ministre, Edouard Philippe, avait profité de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre, pour préciser les modalités de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales.
Etat et collectivités

La circulaire adressée aux préfets lançant les négociations des contrats financiers entre l’Etat et les 322 plus grandes collectivités locales a été dévoilée il y a quelques jours. Ces contrats fixant notamment un objetcif de dépenses réelles de fonc…

Peu après le PLF, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Etat et collectivités | Finances publiques

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 décembre, quelques instants seulement après le PLF 2018. Trajectoire financière, limite de la croissance des dépenses de fo…

La loi Elan vise, entre autres, à construire plus, mieux et moins cher.
Règles d'urbanisme

Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l’avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de consensus. Le Moniteur décrypte les mesures phares de ce texte.

Le Premier ministre Édouard Philippe intervenant en clôture de la CNT, le 14 décembre 2017 à Cahors.
Collectivités territoriales | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Sans faire d’annonces, le Premier ministre Édouard Philippe a précisé, lors de son discours de clôture de la deuxième conférence nationale des territoires jeudi 14 décembre 2017, à Cahors, les prochains chantiers qui attendent les collectivités local…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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