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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Transition énergétique et RGE ... Vos textes officiels du vendredi 5 juin 2020

Transition énergétique et RGE ... Vos textes officiels du vendredi 5 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/06/2020 | 
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Cagnes-sur-Mer retoque le permis de construire de près de 40 000 m2 déposé par Bouygues Immobilier

Cagnes-sur-Mer retoque le permis de construire de près de 40 000 m2 déposé par Bouygues Immobilier

Invoquant des entorses au plan local d’urbanisme et au plan de prévention du risque inondations, dont le dépassement des hauteurs maximales, Louis Nègre, le maire de Cagnes-sur-Mer...
05/06/2020 | 
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Jurisprudence

Droit de la construction : une expertise amiable ne suffit pas devant le juge

Droit de la construction : une expertise amiable ne suffit pas devant le juge

« Deux en un » pour la Cour de cassation ! Un arrêt rendu mi-mai vient souligner en creux l’importance de l’expertise judiciaire, et rappeler la règle importante selon laquelle les...

Jurisprudence

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L'impropriété à la destination doit être caractérisée

Pompe à chaleur -

Jurisprudence

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La clause limitant ou excluant la garantie décennale est inapplicable

Contrat de vente -

Jurisprudence

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La prescription n'a pas d'effet à l'égard d'une autre partie

Action en responsabilité -
05/06/2020 | 
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L'effet pervers d'une réhabilitation facilitée des friches

Urbanisme commercial -Tout en favorisant l'installation de commerces en centre-ville, la loi Elan a assoupli les règles pour la réouverture des grandes surfaces en périphérie.
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Le décret tertiaire et son arrêté « Méthodes » : décryptage juridique, aspects opérationnels

Le décret tertiaire et son arrêté « Méthodes » : décryptage juridique, aspects opérationnels

Bâtiments -Les acteurs disposent à présent des informations essentielles pour savoir comment mettre en œuvre leur obligation de réduction des consommations d'énergie.
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Un protocole pionnier pour les surcoûts du Covid-19 en Alsace-Moselle

Un protocole pionnier pour les surcoûts du Covid-19 en Alsace-Moselle

Le Syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle a signé le 3 juin un accord avec les fédérations locales de travaux publics sur sa prise en charge des dépenses induites par les...
04/06/2020 | 
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Interview

Dérogations aux normes : « Le dispositif est un moyen de contourner la réglementation, non d’alléger les démarches », Louis Cofflard, avocat

Dérogations aux normes : « Le dispositif est un moyen de contourner la réglementation, non d’alléger les démarches », Louis Cofflard, avocat

Généralisant une expérimentation menée de 2017 à 2019, un décret du 8 avril 2020 fait tomber dans le droit commun la possibilité offerte aux préfets de déroger à des normes...

Tribune

Marchés publics : relever le seuil, non, relever le niveau d’ouverture, oui !

Marchés publics : relever le seuil, non, relever le niveau d’ouverture, oui !

La semaine dernière, la question des seuils dans les marchés publics a de nouveau été au cœur des débats. Les sénateurs qui étudiaient le projet de loi relatif aux dispositions urgentes...
04/06/2020 | 
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Bercy dévoile les résultats de son enquête sur les pratiques des acheteurs publics

Bercy dévoile les résultats de son enquête sur les pratiques des acheteurs publics

Accès des PME et TPE à la commande publique, achats durables et innovants, l’Observatoire économique de la commande publique, émanation de la Direction des affaires juridiques de Bercy, a...
04/06/2020 | 
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Aides au logement, élections syndicales... Vos textes officiels du jeudi 4 juin 2020

Aides au logement, élections syndicales... Vos textes officiels du jeudi 4 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/06/2020 | 
Le gouvernement envisage de prendre en charge les surcoûts sanitaires

Le gouvernement envisage de prendre en charge les surcoûts sanitaires

Un troisième projet de loi de finances rectificative qui comprendra des mesures de soutien aux secteurs économiques en difficulté doit être présenté en conseil des ministres le 10 juin.
03/06/2020 | 

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