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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Délais de paiement : des contrôles renforcés pour les bénéficiaires d’un PGE

Délais de paiement : des contrôles renforcés pour les bénéficiaires d’un PGE

La DGCCRF livre son bilan annuel des contrôles sur le respect des délais de paiement, qui ont donné lieu à 182 procédures d’amendes administratives en 2020.
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Travaux d'électricité, environnement, apprentissage... Vos textes officiels du lundi 1er mars 2021

Travaux d'électricité, environnement, apprentissage... Vos textes officiels du lundi 1er mars 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/03/2021 | 
14 propositions pour le développement de la construction industrialisée

14 propositions pour le développement de la construction industrialisée

Chargés en 2019 par Julien Denormandie, à l’époque ministre du Logement, d’une mission pour accompagner la transformation numérique de la construction et de l'immobilier, Bernard Michel et...
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Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie

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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 18 mars un projet de décret « portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et...
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Jurisprudence

Marchés publics : l’acheteur doit garantir un délai de consultation suffisant en procédure adaptée

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Une entreprise obtient l’annulation d’une procédure de passation d’un marché public en mettant en avant un délai de consultation trop court. La procédure prévoyait notamment une visite...
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Les mesures de l'avant-projet de loi 4D qui intéressent l'urbanisme et l'aménagement

Les mesures de l'avant-projet de loi 4D qui intéressent l'urbanisme et l'aménagement

L’avant-projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale" dit 4D, récemment...
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Ouvrages hydrauliques... Vos textes officiels du vendredi 26 février 2021

Ouvrages hydrauliques... Vos textes officiels du vendredi 26 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/02/2021 | 
Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé

Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé

Les organisations professionnelles du BTP ont mis à jour les conditions générales proposées aux acteurs du secteur pour encadrer leurs relations de sous-traitance. Il s'agissait principalement...
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Mobilités, observatoire des loyers... Vos textes officiels du jeudi 25 février 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/02/2021 | 
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Projet de loi Climat et Résilience : le constat amer du Conseil d’Etat sur les mesures marchés publics

Projet de loi Climat et Résilience : le constat amer du Conseil d’Etat sur les mesures marchés publics

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par la Conseil d’Etat sur le projet de loi Climat et Résilience. Les mesures commande publique apparaissent moins ambitieuses que...
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Coronavirus, investissements d'avenir, ICPE... Vos textes officiels du mercredi 24 févier 2021

Coronavirus, investissements d'avenir, ICPE... Vos textes officiels du mercredi 24 févier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/02/2021 | 
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Les professionnels consultés sur la refonte du DPE

Les professionnels consultés sur la refonte du DPE

Au programme, pour ce nouveau document : davantage de lisibilité et de fiabilité. Et ce n’est pas tout, les enjeux climatiques sont dorénavant pris en compte dans l’étiquetage du DPE. Les...
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Collectivités territoriales... Vos textes officiels du mardi 23 février 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/02/2021 | 
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Logements, collectivités, RT2012... Vos textes officiels du lundi 22 février 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/02/2021 | 

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