Réglementation
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Délais de paiement : des contrôles renforcés pour les bénéficiaires d’un PGE
Travaux d'électricité, environnement, apprentissage... Vos textes officiels du lundi 1er mars 2021
14 propositions pour le développement de la construction industrialisée
Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie
Jurisprudence
Marchés publics : l’acheteur doit garantir un délai de consultation suffisant en procédure adaptée
Les mesures de l'avant-projet de loi 4D qui intéressent l'urbanisme et l'aménagement
Ouvrages hydrauliques... Vos textes officiels du vendredi 26 février 2021
Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé
Mobilités, observatoire des loyers... Vos textes officiels du jeudi 25 février 2021
Projet de loi Climat et Résilience : le constat amer du Conseil d’Etat sur les mesures marchés publics
Coronavirus, investissements d'avenir, ICPE... Vos textes officiels du mercredi 24 févier 2021
Les professionnels consultés sur la refonte du DPE
Collectivités territoriales... Vos textes officiels du mardi 23 février 2021
Logements, collectivités, RT2012... Vos textes officiels du lundi 22 février 2021
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