En direct

Réglementation - page 999

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Photovoltaïque : un avenir assombri par les nouveaux tarifs

Urbanisme et environnement - Les mesures prises après le moratoire décidé en décembre engendrent la plus grande consternation dans les collectivités. La plupart des projets...
Fermé

Taxe sur la valeur ajoutée : déclaration de mutation d’immeuble (Cerfa n° 942)

Fiscalité - Le présent imprimé est réservé à la souscription, en double exemplaire, des déclarations afférentes aux mutations d’immeubles soumises à la taxe sur la valeur...
Marchés publics : les clauses d’insertion sociale restent difficiles à mettre en œuvre

Marchés publics : les clauses d’insertion sociale restent difficiles à mettre en œuvre

Quel bilan dresser de la pratique des clauses d'insertion sociale par les collectivités locales ?
Fermé
Responsabilité des constructeurs : pas de réforme en vue pour l’assurance-construction

Responsabilité des constructeurs : pas de réforme en vue pour l’assurance-construction

Peut-on améliorer le système de la garantie décennale, qui semble poser des problèmes dans certains cas particuliers (étanchéité des balcons...) ?
Marchés publics : allotissement et application de la procédure de dialogue compétitif

Marchés publics : allotissement et application de la procédure de dialogue compétitif

Dans le cadre d'un marché alloti, la procédure de dialogue compétitif peut-elle s'appliquer seulement à certains lots, dans le cadre de l'appel d'offres, ou à l'ensemble des lots du programme...
Fermé
Simplification du droit : "Un effort de chiffrage et de motivation pour les nouvelles normes"

Simplification du droit : "Un effort de chiffrage et de motivation pour les nouvelles normes"

A quelques jours de la tenue des Assises de la simplification, le 29 avril, Rémi Bouchez, commissaire à la simplification auprès du Premier ministre, fait le point sur un élément clé du...
Fermé
Décomptes de travaux : attention aux termes employés

Décomptes de travaux : attention aux termes employés

Les documents utilisés pour payer l'entreprise sont baptisés de façon variable selon les habitudes de chacun. Pour éviter tout problème, il convient de respecter le vocabulaire du CCAG.Projet...
Fermé

Cession Dailly : la désignation du débiteur cédé n’est pas obligatoire

Droit commercial -
Fermé

Jurisprudence

Six mois de droit de la construction Cour de cassation - second semestre 2010

Six mois de droit de la construction Cour de cassation - second semestre 2010

Marchés privés - Plusieurs fois par an, Laurent Karila se livre à une revue de détail des décisions de justice les plus pertinentes ou novatrices intervenues en matière de...
22/04/2011 | 
Fermé

Obligation de reclassement : le refus du salarié n’est pas toujours suffisant

Inaptitude -
Fermé

La lettre doit viser des faits précis et matériellement vérifiables

Licenciement économique -
Fermé

Retenue sur salaire : tenir compte du temps exact de la cessation de travail

Maladie -
Fermé

Nécessité de renforcer la lutte contre les recours abusifs des tiers

Permis de construire -
Fermé

Pas de réforme en vue pour l’assurance-construction !

Responsabilité des constructeurs -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique