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Réglementation - page 999

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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À quelles conditions un bailleur, personne morale, peut-il délivrer un congé pour vendre ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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Problèmes de recouvrement de la taxe départementale

Espaces naturels sensibles -
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Renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil

Gestion et professions -
21/01/2011 | 

Faute inexcusable et responsabilité de l’entreprise de travail temporaire

Accidents du travail -
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Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt passe au vert avant sa suppression en 2011

Fiscalité -
21/01/2011 | 
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Réforme de la fiscalité de l’urbanisme adoptée par le Parlement

Fiscalité -
21/01/2011 | 
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La solidarité des emprunteurs doit-elle faire l’objet d’une clause spécifique dans l’acte de vente ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
21/01/2011 | 
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Lutte contre l’occupation illégale de logements

Gestion et professions -
21/01/2011 | 
Fermé

Activité incompatible avec une mission de conception ou d’expertise

Contrôleur technique agréé -
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Les règles du PLU doivent être suffisamment précises

Construction en limite séparative -
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Modalités d’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Fiscalité - Article paru dans Le Moniteur du 26 novembre 2010, n° 5583. Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent financer...
21/01/2011 | 
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Le contrat de performance énergétique : mode d’emploi

Construction - Article paru dans Le Moniteur du 26 novembre 2010, n° 5583. Outil clé de la loi Grenelle 2, le contrat de performance énergétique (CPE) vise à permettre...
21/01/2011 | 
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Gens du voyage : une vignette pour les résidences mobiles terrestres

Urbanisme et environnement - Article paru dans La Gazette des communes du 10 janvier 2011, n° 2060. Les propriétaires de « résidences mobiles terrestres utilisées comme...
21/01/2011 | 
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Grand paris : les dix architectes défendent une autre approche de la mobilité

Urbanisme et environnement - Article paru dans Le Moniteur du 26 novembre 2010, n° 5583. Les dix équipes d’architectes-urbanistes réunies au sein du comité scientifique...
21/01/2011 | 

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