En direct

Réglementation - page 990

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Les grands groupes appelés à prendre les PME par la main à l’export

Les grands groupes appelés à prendre les PME par la main à l’export

Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, a réuni, avec le Pacte PME, un certain nombre de grands groupes  le 5 mai pour leur demander de renforcer les partenariats...

Territoire Rovaltain

05/05/2011 | 
Marchés publics : le formulaire Noti2 a été mis à jour

Marchés publics : le formulaire Noti2 a été mis à jour

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour le formulaire Noti2 (ancien DC7), qui permet à l’attributaire d’un marché d’attester la régularité de sa situation fiscale et...
Quand les contrats de partenariat déterminent la solidité financière des collectivités

Quand les contrats de partenariat déterminent la solidité financière des collectivités

La Mappp livre un mode d'emploi des règles de comptabilisation des contrats de partenariat dans les comptes des collectivités.
Fermé

La lettre recommandée électronique va enfin pouvoir être opérationnelle

Gestion et professions - Dans un cadre contractuel, une lettre simple ou une lettre recommandée peut être envoyée sous forme électronique. En vertu de l’ article 1369-7 du code...
Fermé

Réforme du crédit à la consommation : application progressive aux contrats de crédit renouvelable souscrits avant le 1er mai 2011

Financement - La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite « loi Lagarde ») vise à protéger et à responsabiliser le consommateur emprunteur.
Fermé

France Télécom considéré par le Conseil d’Etat comme occupant sans titre du domaine public ferroviaire

Gestion et professions - Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) prévoit que nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du...
Fermé
Marchés publics : précisions concernant l’usage de la copie de sauvegarde

Marchés publics : précisions concernant l’usage de la copie de sauvegarde

La cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a apporté des éclaircissements sur l’utilisation de la copie de sauvegarde.
Les délais de paiement en baisse, mais le secteur public peut mieux faire

Les délais de paiement en baisse, mais le secteur public peut mieux faire

Jean-Hervé Lorenzi a remis le 3 mai à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat aux PME, le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement qu’il préside. La tendance à la baisse...
L’association Pacte PME passe à l’acte

L’association Pacte PME passe à l’acte

Après 10 mois de travaux au sein de six commissions, les grands groupes membres de l’association Pacte PME traduisent leur engagement en actes.
Marchés publics : dix ans après la grande réforme, les acheteurs publics envisagent leur avenir

Marchés publics : dix ans après la grande réforme, les acheteurs publics envisagent leur avenir

Dix ans après la grande réforme du Code des marchés publics de mars 2001, l'Apasp organise une session d'étude les 30 et 31 mai, pour réfléchir aux défis qui s'annoncent. Et ils sont...
Fermé

Aubervilliers

93 -
03/05/2011 | 
Fermé

Saumur

49 -
Fermé

Épargne

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique