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Réglementation - page 990

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La méthode de calcul des amendes dévoilée

Pratiques anticoncurrentielles - Pour accroître la transparence vis-à-vis des entreprises, l’Autorité de la concurrence expose sa méthode de calcul des amendes dans un projet de...
04/02/2011 | 

Permis de construire valant division

04/02/2011 | 

Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis

Arrêt du 5 janvier 2011 Conseil d’Etat CE 5 janvier 2011, n° 343206 , « Société Technologie Alpine Sécurité »

Pas de mise en concurrence pour le stationnement

Contrats publics - Arrêt du 14 octobre 2010 Cour Administrative d’Appel de Paris CAA Paris du 14 octobre 2010, n° 09PA01472

Référé précontractuel Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis

Ordonnance du 30 décembre 2010 - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise TA Cergy-Pontoise, ordonnance du 30 décembre 2010, n° 1009815, « Société Agrigex »
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Pas de mise en concurrence pour le stationnement

Occupation du domaine public -
04/02/2011 | 

Réforme de l’arbitrage

Justice - Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 Ministère de la justice et des libertés JO du 14 janvier 2011 - NOR : JUSC1025421D

Réforme de l’arbitrage

Justice - Rapport au Premier ministre - Ministère de la justice et des libertés JO du 14 janvier 2011 - NOR : JUSC1025421P
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Jurisprudence

Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis

Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis

Référé précontractuel - La jurisprudence « Smirgeomes » (1), qui impose aux candidats de démontrer au juge en quoi l’irrégularité qu’ils invoquent aurait pu les léser,...

Lors d’élections, c’est le nombre de voix recueillies par la liste qui compte

Représentation du personnel -
Prix du bitume : stabilisation avant un nouvel envol ?

Prix du bitume : stabilisation avant un nouvel envol ?

04/02/2011 | 
Fermé

La reconstruction à l’identique doit-elle être... identique ?

Bâtiments sinistrés -
Fermé

Confirmation du refus de permis de construire

Documents d’urbanisme -
04/02/2011 | 
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Les communes peuvent moduler les taxes d’urbanisme

Financement des raccordements -
04/02/2011 | 

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