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Réglementation - page 990

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le cercle des sites Natura 2000 s’agrandit

Urbanisme et environnement -
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Stade Jean-Bouin : le service public n’est plus ce qu’il était

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Le moniteur n° 5597 du 4 mars 2011. Dans un arrêt du 3 décembre 2010, le Conseil d’Etat a décidé que le contrat liant...
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Fiscalité de l’urbanisme : les points clés de la réforme

Fiscalité - Article paru dans La Gazette des Communes n° 2076 du 2 mai 2011. La réforme de la fiscalité de l’urbanisme opérée - née d’une concertation entre le...
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Une nouvelle vertu : la densité

Urbanisme et environnement - Article paru dans Le moniteur n° 5576 du 8 octobre 2010. Désormais, les collectivités locales disposeront, sous le contrôle de l’Etat,...
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La SNCF et Affine testent le bail vert

Gestion et professions - Article paru dans Le moniteur n° 5602 du 8 avril 2011. Lors du renouvellement de leur bail, la société foncière Affine et la SNCF ont...
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Un recours au partenariat public-privé sous conditions

Financement - Article paru dans La Gazette des Communes n° 2078 du 16 mai 2011. Le contrat de partenariat est-il à la commande publique ce que les produits structurés sont...
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Proposition de résolution européenne du sénat français pour simplifier les marchés publics

Construction - Article paru dans Le Bulletin européen du Moniteur n° 1005 du 9 mai 2011. Très technique, la législation de la commande publique n’en a pas moins des...
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Déclarations de la cotisation foncière des entreprises reproduites par un procédé informatique

Fiscalité - Article paru dans Le moniteur n° 5586 du 17 décembre 2010. L’administration autorise les entreprises à souscrire, dans certaines conditions, leurs...
La non-conformité aux règles parasismiques relève de la décennale

La non-conformité aux règles parasismiques relève de la décennale

La garantie décennale couvre bien le désordre consistant dans le non-respect des règles parasismiques, vient d’affirmer la Cour de cassation.
Visite de chantier : comment informer les candidats ?

Visite de chantier : comment informer les candidats ?

L’acheteur public doit informer les candidats concernant les modalités de visite de site, mais le formulaire européen d’avis de publicité ne prévoit rien à cet effet. Comment renseigner...
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Marchés publics : pourquoi faire visiter les sites avant la remise des offres ?

Marchés publics : pourquoi faire visiter les sites avant la remise des offres ?

L’intérêt pratique des visites de site n’est plus à démontrer, tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les candidats.
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Réussir un chantier en groupement d’entreprises

Réussir un chantier en groupement d’entreprises

Marchés de travaux - La réussite d’un marché obtenu et réalisé en commun exige que les entreprises respectent les règles qui président à la formation du groupement. Cela...
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Non-conformité révélée après réception et n’entraînant pas de dommage matériel

Fiche 5/6 RT 2012 et responsabilité des constructeurs - Dans la fiche précédente, nous avons examiné les effets de la RT 2012 sur le régime de responsabilité applicable après...
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Marchés publics : quelles sont les différentes formes de groupements momentanés d'entreprises ?

Marchés publics : quelles sont les différentes formes de groupements momentanés d'entreprises ?

La cotraitance également appelée "groupement momentané d'entreprises" est l'opération par laquelle plusieurs prestataires, indépendants les uns des autres, se réunissent ensemble pour...

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