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Réglementation - page 99

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Levée des réserves

Levée des réserves

Tous les partenaires ont intérêt à se libérer le plus rapidement possible des réserves émises lors de la réception. Pour clore efficacement cette phase, le rôle de chacun et les...

Jurisprudence

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Veille jurisprudentielle

Jurisprudence

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Calcul des intérêts en cas de différence entre loyer de renouvellement fixé judiciairement et loyer payé

Gestion - Cass. 3e civ. , 12 avril 2018, n° 16-26.514

Jurisprudence

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Rectification d'une erreur matérielle et valeur de l'état descriptif de division

Gestion - Cass. 3e civ. , 22 mars 2018, n° 17-14.168

Jurisprudence

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Responsabilité décennale des constructeurs et menus travaux

Construction - Cass. 3e civ. 28 février 2018, n° 17-13.478

Jurisprudence

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Décompte financier

Construction - Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 17-10.039 , SCI Les Massuguettes c/ SARL SRM Etanchéité

Jurisprudence

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Extension d'un bâtiment non conforme et application de la jurisprudence Sekler

Urbanisme et Environnement - CE 4 avril 2018, n° 407445

Jurisprudence

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Précisions sur le régime des recours gracieux et régularisation du permis de construire par modification du PLU

Urbanisme et Environnement - CE 7 mars 2018, n° 404079

Jurisprudence

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Le recours contre un refus de permis modificatif ne suspend pas le délai de validité du permis initial

Urbanisme et Environnement - CE 21 février 2018, n° 402109

Jurisprudence

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Les conséquences de la nullité du contrat de réservation sur le contrat de vente définitif

Vente et Contrats spéciaux - Cass. 3e civ. 12 avril 2018, n° 17-13.118

Jurisprudence

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Avenir des dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Fiscalité -Q. de Jean-Pierre Grand (JO Sénat du 07/09/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018,...

Jurisprudence

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Réforme de la taxe d'habitation et ressources des communes

Fiscalité -Q. de Claude Nougein (JO Sénat du 14/12/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p....

Jurisprudence

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Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social

Financement - R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669)

Jurisprudence

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Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger

Financement -Q. de Joëlle Garriaud-Maylam (JO Sénat du 23/11/2017)R. du ministère de la Culture (JO Sénat du 08/02/2008, p. 546)Le...

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