En direct

Réglementation - page 99

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, les seuils européens de passation des marchés publics sont relevés, et les entreprises de taille intermédiaire doivent transmettre leurs factures sous forme électronique....
02/01/2018 | 
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Réglementation thermique, installations électriques, qualité de l'air, CEE... Un lot de nouvelles obligations est entré en vigueur ce 1er janvier.
01/01/2018 | 
Députés et sénateurs trouvent un texte de compromis sur un projet de loi relatif au droit de l’environnement

Députés et sénateurs trouvent un texte de compromis sur un projet de loi relatif au droit de l’environnement

Les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire le 20 décembre 2017 sont parvenus à trouver un texte de compromis entre les deux chambres sur le projet de loi...
29/12/2017 | 
Vos textes officiels du vendredi 29 décembre 2017

Vos textes officiels du vendredi 29 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
29/12/2017 | 
Fermé
Des acheteurs qui ont la fibre… sociale

Des acheteurs qui ont la fibre… sociale

Commande publique - Le syndicat Ardèche Drôme Numérique a rondement mené son projet de construction de réseau tout en achetant responsable.
Fermé

Vos textes officiels

29/12/2017 | 
Fermé

La mission « défaillance » du Fonds de garantie réformée

Assurances obligatoires - La protection offerte par le FGAO s'appliquera aussi aux assureurs intervenant en libre prestation de services.
Fermé
Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible

Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible

Urbanisme - L'administration peut retirer une autorisation de construire sans condition de délai en cas de fraude. Mais le juge reconnaît rarement cette circonstance.
29/12/2017 | 
Fermé
Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat applique pour la première fois le principe de non-régression

Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat applique pour la première fois le principe de non-régression

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat annule deux dispositions de la rubrique n° 44 de la nomenclature déterminant les projets soumis à étude d’impact. Et se prononce pour la première...
Vos textes officiels du jeudi 28 décembre 2017

Vos textes officiels du jeudi 28 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/12/2017 | 
Dirigeants d'entreprise : se protéger grâce à la délégation de pouvoirs

Dirigeants d'entreprise : se protéger grâce à la délégation de pouvoirs

Deux arrêts très récents, du 31 octobre et du 28 novembre, rappellent aux acteurs immobiliers l’importance d’avoir des délégations de pouvoirs qui « fonctionnent ». La délégation de...
Vos textes officiels du mercredi 27 décembre 2017

Vos textes officiels du mercredi 27 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/12/2017 | 
Fermé
Référé-suspension d'une résiliation : l'urgence à obtenir la reprise des relations contractuelles ne se présume pas !

Référé-suspension d'une résiliation : l'urgence à obtenir la reprise des relations contractuelles ne se présume pas !

Par une décision du 18 décembre, le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’appréciation de la condition d’urgence dans le cadre d’un référé-suspension, à propos d’une...
Vos textes officiels du mardi 26 décembre 2017

Vos textes officiels du mardi 26 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/12/2017 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique