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Réglementation - page 980

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marchés publics : audition en appel d'offres

Marchés publics : audition en appel d'offres

Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, peut-on convoquer, après l'ouverture des offres, chacun des candidats les mieux classés afin qu'ils puissent présenter leur offre ?La...
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Habilitation électrique : comment se préparer aux nouvelles obligations

Habilitation électrique : comment se préparer aux nouvelles obligations

Quatre décrets, visant une refonte globale de la réglementation électrique et renforçant la protection des salariés face aux risques, rentrent en application à partir du 1er juillet. Les...
17/06/2011 | 
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Une troisième visite médicale n’a pas d’incidence sur la procédure

INAPTITUDE -
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L’accessibilité du cadre bâti aux travailleurs handicapés est en bonne voie

Handicapés -
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Un bureau d’études techniques peut être mandataire d’un groupement

maÎtrise d’Œuvre -
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L’incertitude sur la durée du marché est une irrégularité

Marchés publics -
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Procédure de sauvegarde et compensation pour dettes connexes

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ -
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Le contrat d’architecte conclu par le vendeur est opposable à l’acheteur

DROIT DES AFFAIRES -
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De la coopération à l'atteinte à la concurrence : le pas à ne pas franchir

Entreprises - Les entreprises concurrentes sont souvent amenées à conclure des accords de coopération horizontale. La Commission européenne s’est dotée d’une nouvelle grille de...

Marchés privés Construction : non-souscription de l’assurance obligatoire

Arrêt du 2 mars 2011- Cour de cassation - Cass 3° civ. du 2 mars 2011, n° 09-72576 , « Mme X c/ M. A »
17/06/2011 | 
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Le préfet peut se substituer à la commune si celle-ci est défaillante

Accueil des gens du voyage -
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Le dossier de demande doit permettre d’apprécier le futur bâtiment en 3D

Instruction du permis de construire -

NFC 15-100 : installations électriques provisoires de chantier

Les installations électriques provisoires pour le chantier répondent à des réglementations très rigoureuses. En France, elles sont mises en application par décrets publiés au « Journal...
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Une disposition du Code des marchés publics censurée par le Conseil d’Etat

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