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Réglementation - page 980

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La procédure de passation peut être différente pour chaque lot

Dialogue compétitif -
27/05/2011 | 
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Pas d’opposition de principe à l’utilisation de matériaux tels que le PVC !

Monuments historiques -

Dialogue compétitif : la procédure de passation peut être différente pour chaque lot

Réponse ministérielle du 29 mars 2011 - MEDDTL - Question n° 37244 - JO Ass. Nat. du 9/12/08 - Réponse du 29/03/11
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Intérêt du candidat évincé à contester les actes détachables du contrat

délégation de LOTS -
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Le pouvoir adjudicateur définit les règles de fonctionnement de la CAO

commission d’appel d’offres -
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Le règlement est opposable à toute personne et pour tous travaux

plan d’occupation des sols -
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Articulation du référé précontractuel et du référé contractuel

Marchés à procédure adaptée (MAPA) -
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La commune peut interdire toute construction en zone agricole

permis de construire -
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L’agenda fiscal de juin

Concurrence  Le jeu complexe de la prescription

Arrêt du 5 mai 2011 - Cour d’appel de paris - CA Paris du 5 mai 2011, n° 2010/17460, « Société Razel et Sefi-Intrafor c/ Autorité de la concurrence»

Contrats publics Délégation de lots : intérêt du candidat évincé à contester les actes détachables du contrat

Arrêt du 24 novembre 2010 - Conseil d’État - Arrêt CE du 24 novembre 2010, n° 336265, « Commune de Ramatuelle c/ M.A »
27/05/2011 | 

Contrats de partenariat Un mode d’emploi pour comptabiliser les PPP

Fiche technique de mai 2011 - Mission d’Appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP)
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« Evaluer les achats responsables pour recalibrer sa stratégie »

« Evaluer les achats responsables pour recalibrer sa stratégie »

Marchés publics -
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Dématérialisation : Bercy scrute les pratiques

Marchés à procédure adaptée (Mapa) -

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