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Réglementation - page 970

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Appels Ville numérique.

01/05/2011 | 
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Methode Faire la ville durable

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Marchés publics : le Sénat appelle l'Europe à généraliser la procédure négociée

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Alors que l'Union européenne réfléchit à l'évolution des directives sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat français adopte une résolution visant à...
29/04/2011 | 
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Les obligations juridiques instaurées par la nouvelle réglementation thermique

Fiche 1/6 RT 2012 et responsabilité des constructeurs - La nouvelle réglementation thermique, applicable dès le 28 octobre 2011, affiche des objectifs ambitieux en matière de...
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Cotisations sociales : le système de bonus-malus pour prévenir les accidents du travail

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Renforcer l’intérêt des entreprises pour la prévention est au cœur des préoccupations du législateur. Cette fiche détaille le mécanisme de bonus-malus pour prévenir les accidents du...
29/04/2011 | 
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Qu’est-ce que le référé suspension ?

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Le référé suspension est l'une des trois moyens qui permettent d'obtenir du juge une décision dans l'urgence.
Marchés Publics : l'Europe encadre les intérêts moratoires pour retard de paiement

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La directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement des transactions commerciales a été publiée au JOUE du 23...
Consultation sur les marchés publics : la FIEC prend position.

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Les organisations professionnelles européennes concernées par les procédures d'adjudication des marchés publics, dont la FIEC (Fédération de l'industrie européenne de la construction), ont...
29/04/2011 | 

Montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l’application du régime de l’usure

Arrêté du 22 mars 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 23 mars 2011 - NOR : EFIT1107953A
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La crise économique n’atténue pas la gravité d’une entente

Concurrence -

Transaction Délais de paiement : des accords dérogatoires, oui, des exceptions, non

Réponse ministérielle du 8 mars 2011 - Ministère du Commerce, de l’artisanat, des pme, du tourisme, des services et de la consommation - Question n° 92289 - JO Ass. Nat. du 2/11/10 -...

L’agenda fiscal de mai

Exemple commenté d’accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre pour une opération de réhabilitation de bâtiment

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« La traçabilité des factures va garantir leurs délais de paiement »

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Marchés publics -

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