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Réglementation - page 970

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Peut-on licencier un salarié absent pour maladie lorsqu’il est remplacé par un prestataire extérieur ?

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Dans quelles conditions un agent commercial peut-il exercer une activité relevant de la loi Hoguet ?

Gestion et professions - Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise -
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Vers un élargissement du dispositif du prêt à taux zéro ?

Fiscalité -
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Quels sont les recours d’un syndicat condamné à réaliser des travaux dans un délai impossible ?

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
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Durée de validité du diagnostic de performance énergétique

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3. L’arrêté préfectoral de constat de carence : une sanction facultative

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La faculté de rétractation peut-elle être exercée par voie de notification de conclusions ?

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Installation de détecteurs de fumée et décret d’application

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À quelles conditions peut-on renoncer tacitement à une condition suspensive d’une promesse de vente ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
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La lutte contre la précarité énergétique doit se poursuivre

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Gestion et professions -
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Une non-conformité parasismique est-elle un dommage de nature décennale ?

Construction - Responsabilités et assurances -
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Protection des propriétaires face aux locataires indélicats

Gestion et professions -
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La société qui n’occupe pas le fonds voisin peut-elle être responsable d’un trouble anormal de voisinage ?

Construction - Responsabilités et assurances -
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Quel est le juge compétent pour connaître du refus par un maire de renouveler un contrat d’occupation du domaine privé ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -

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