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Réglementation - page 970

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Une interprétation forte du devoir de conseil

Maîtrise d’œuvre -
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Le Conseil d’Etat renforce les garanties de paiement du sous-traitant

Sous-traitance et paiement direct - La Haute assemblée sanctionne fermement le non-respect du délai de quinze jours, accordé au titulaire d’un marché public, pour s’opposer à...
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Exercice du droit de préemption pour préserver la diversité commerciale

Urbanisme -
18/03/2011 | 

Délégation de pouvoirs commune en cas de groupement d’entreprises

Accidents du travail -
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La garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux

Exécution des marchés publics - Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu - sauf exception - à la garantie de parfait achèvement, dont il convient...

L’absence de visite médicale de reprise justifie la prise d’acte de la rupture

Inaptitude -
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Les travaux de sécurisation peuvent incomber aux propriétaires

Autorisation de lotir -
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Retards d’exécution ne signifient pas forcément ajournement

CCAG travaux -
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Constitutionnalité de mesures prescrivant la démolition d’un commerce

Domaine public -
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Un descriptif détaillé obligatoire d’ici à la fin de 2013

Retards dans le renouvellement des réseaux d’eau potable -
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Le calcul de l’indemnisation doit prendre en compte le taux légal

Éviction irrégulière dans la passation d’un marché public -
Fermé

Le pétitionnaire peut renoncer à une décision de non-opposition

Déclaration de travaux -

Insulter sa hiérarchie dans un mail peut justifier une sanction disciplinaire

Licenciement -
Fermé

Les aides de l’Anah ciblent mieux les travaux à réaliser

Logement -

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