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Réglementation - page 961

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Rectification des séries de prix de production pour le marché français des calcaires industriels depuis janvier 2010 - conséquences sur les indices agrégés

L'insee nous informe de la rectification des séries de prix de production pour le marché français des calcaires industriels (081103) depuis janvier 2010. La modification de cette série s’est...
04/07/2011 | 
Grenelle 2 : bilan d’étape mitigé

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189, c’est le nombre de décrets nécessaires pour appliquer la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. A ce jour, seuls une quarantaine ont été publiés. Point d’étape du rapporteur en charge...
Garanties financières pour les installations classées : la nouvelle réglementation soumise à consultation

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Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne un projet de décret et trois projets d’arrêtés, pour consultation jusqu’au 30 juillet.
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Marchés publics : pas d’imprévision quand l’indice de révision des prix est inadapté

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La cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les conditions d'application de l'imprévision.
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Marchés de travaux : dans quels cas peut-on résilier un marché ?

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Il existe quatre principales hypothèses de résiliation d'un marché de travaux.
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La mise en place des garanties dues peut s’avérer impossible

Sous-traitance -

Le juge administratif incompétent en matière de propriété intellectuelle

marchés publics - Arrêt du 2 mai 2011 Tribunal des Conflits Tribunal des conflits du 2 mai 2011, n° 3770, « Société d’équipements industriels urbains c/ Société X et...

Mise à disposition des personnels ouvriers (modifiant l’arrêté du 7 octobre 1996)

Fonction publique - Arrêté du 1er juin 2011 Ministère de la défense et des anciens combattants JO du 16 juin 2011 - NOR : DEFH1115433A
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Pas de cumul de subventions sans schéma d’organisation des compétences

Equipements sportifs -

L’objectif visé peut justifier le contrat global

Marchés de performance énergétique - Arrêt du 10 juin 2010 Tribunal Administratif de Paris TA Paris du 10 juin 2011, n° 1102796/6-1, « Société Citelum c/ Ville de Paris »
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Compte courant d’associé : le prêt est remboursable à tout moment

Droit des affaires -
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Les cessions de terrain à bâtir des communes resteront assujetties à la TVA

Fiscalité locale -
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Les ballons d’eau chaude sont des équipements dissociables

Installation de chauffage central -
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L’ouvrage repliable et mobile n’est pas soumis à la garantie décennale

Abris de piscine -

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