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Réglementation - page 960

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marchés publics sans formalités : une loi devrait remonter le seuil de 4000 à 15.000 € avant la fin de l’année

Marchés publics sans formalités : une loi devrait remonter le seuil de 4000 à 15.000 € avant la fin de l’année

Le député Jean-Luc Warsmann a remis ce 6 juillet à Nicolas Sarkozy son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi. Neuf propositions concernent les...
Marchés publics : introduction des contrats globaux de performance

Marchés publics : introduction des contrats globaux de performance

Sondage. Répondez dès à présent à la question de la semaine : l'introduction dans le Code des marchés publics de contrats globaux de performance va-t-elle porter atteinte au principe de...
Un formulaire spécifique pour les ordres de service dans les marchés publics de travaux

Un formulaire spécifique pour les ordres de service dans les marchés publics de travaux

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie annonce la création d'un nouveau formulaire, ainsi que la mise à jour de deux formulaires, NOTI7 et NOTI8.
Fermé

Modification de la valeur de janvier 2011 de l’ICMO2

Le syndicat National des Activités du déchets (SNAD) nous informe, au 1er juillet 2011, de la rectification de la valeur de janvier 2011 de l’indice ICM02 .
05/07/2011 | 
Fermé
Sous-traitance : la mise en place des garanties dues peut s’avérer impossible

Sous-traitance : la mise en place des garanties dues peut s’avérer impossible

Les garanties principales doivent être données lors de la conclusion du contrat, même s’il n’est pas écrit, dès lors qu’il est exécuté.
Fermé

Rectification des séries de prix de production pour le marché français des calcaires industriels depuis janvier 2010 - conséquences sur les indices agrégés

L'insee nous informe de la rectification des séries de prix de production pour le marché français des calcaires industriels (081103) depuis janvier 2010. La modification de cette série s’est...
04/07/2011 | 
Grenelle 2 : bilan d’étape mitigé

Grenelle 2 : bilan d’étape mitigé

189, c’est le nombre de décrets nécessaires pour appliquer la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. A ce jour, seuls une quarantaine ont été publiés. Point d’étape du rapporteur en charge...
Garanties financières pour les installations classées : la nouvelle réglementation soumise à consultation

Garanties financières pour les installations classées : la nouvelle réglementation soumise à consultation

Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne un projet de décret et trois projets d’arrêtés, pour consultation jusqu’au 30 juillet.
Fermé
Marchés publics : pas d’imprévision quand l’indice de révision des prix est inadapté

Marchés publics : pas d’imprévision quand l’indice de révision des prix est inadapté

La cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les conditions d'application de l'imprévision.
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Marchés de travaux : dans quels cas peut-on résilier un marché ?

Marchés de travaux : dans quels cas peut-on résilier un marché ?

Il existe quatre principales hypothèses de résiliation d'un marché de travaux.
Fermé

La mise en place des garanties dues peut s’avérer impossible

Sous-traitance -

Le juge administratif incompétent en matière de propriété intellectuelle

marchés publics - Arrêt du 2 mai 2011 Tribunal des Conflits Tribunal des conflits du 2 mai 2011, n° 3770, « Société d’équipements industriels urbains c/ Société X et...

Mise à disposition des personnels ouvriers (modifiant l’arrêté du 7 octobre 1996)

Fonction publique - Arrêté du 1er juin 2011 Ministère de la défense et des anciens combattants JO du 16 juin 2011 - NOR : DEFH1115433A
Fermé

Pas de cumul de subventions sans schéma d’organisation des compétences

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