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Réglementation - page 960

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Négoce - 344 - 05/04/2011

Sommaire -
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 2 avril 2011 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 30 mars...
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DC, OUV, Noti et EXE : tous les formulaires sont désormais révisés

Marchés publics -
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Contrôle de légalité : dans quel délai les marchés doivent-ils être transmis au représentant de l'Etat ?

Contrôle de légalité : dans quel délai les marchés doivent-ils être transmis au représentant de l'Etat ?

15 jours au maximum à compter de leur signature.
01/04/2011 | 
Marchés publics : quels critères de choix pour la valeur technique ?

Marchés publics : quels critères de choix pour la valeur technique ?

"Implantation géographique", "rapidité d'intervention" et "participation à des réunions" peuvent-ils être des critères d'appréciation de la valeur technique des offres d'un marché ?Telle...
01/04/2011 | 

Record historique pour le prix du gazole

01/04/2011 | 

Marchés privés La responsabilité d’un architecte engagée sur une question juridique

Arrêt du 15 décembre 2010 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 15 décembre 2010, n° 09-68894 , « M. Y et a. c/ M. Z »
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Espace public et accessibilité. Une approche globale

Espace public et accessibilité. Une approche globale

Tous les aménagements ouverts au public doivent prendre en compte l’ensemble des handicaps humains. Si la loi est claire, son application est encore loin de s’être généralisée.Une...
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Les Pépinières Thuillaux récompensées

Les Pépinières Thuillaux récompensées

Distinction -
01/04/2011 | 
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Environnement Photographier la croissance

Environnement Photographier la croissance

01/04/2011 | 
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Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

Marchés publics - Du référé précontractuel au référé contractuel, en passant par la demande de suspension lors d’une procédure « Tropic », les pouvoirs du juge ont été...
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Quel gaz pour alimenter la PAC à absorption ?

ÉNERGIE PRIMAIRE -
01/04/2011 | 
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Enfin une évaluation des méthodes alternatives !

Enfin une évaluation des méthodes alternatives !

Désherbage -
01/04/2011 | 
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Rien que du bonheur !

Les indicateurs de la commande publique -

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