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    Réglementation - page 960

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

    Fermé

    Négoce - 344 - 05/04/2011

    Sommaire -
    05/04/2011 | 
    Immobilier,  Négoce,  Droit de la construction
    Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 2 avril 2011 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 30 mars...
    04/04/2011 | 
    Urbanisme,  Droit de l'environnement,  Alpes-de-Haute-Provence
    Fermé

    DC, OUV, Noti et EXE : tous les formulaires sont désormais révisés

    Marchés publics -
    01/04/2011 | 
    Commande publique,  International,  Réglementation des marchés publics
    Fermé
    Contrôle de légalité : dans quel délai les marchés doivent-ils être transmis au représentant de l'Etat ?

    Contrôle de légalité : dans quel délai les marchés doivent-ils être transmis au représentant de l'Etat ?

    15 jours au maximum à compter de leur signature.
    01/04/2011 | 
    Commande publique
    Marchés publics : quels critères de choix pour la valeur technique ?

    Marchés publics : quels critères de choix pour la valeur technique ?

    "Implantation géographique", "rapidité d'intervention" et "participation à des réunions" peuvent-ils être des critères d'appréciation de la valeur technique des offres d'un marché ?Telle...
    01/04/2011 | 
    Commande publique,  Moselle,  Europe

    Record historique pour le prix du gazole

    01/04/2011 | 
    Indices-index,  International

    Marchés privés La responsabilité d’un architecte engagée sur une question juridique

    Arrêt du 15 décembre 2010 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 15 décembre 2010, n° 09-68894 , « M. Y et a. c/ M. Z »
    01/04/2011 | 
    Réglementation des marchés privés
    Fermé
    Espace public et accessibilité. Une approche globale

    Espace public et accessibilité. Une approche globale

    Tous les aménagements ouverts au public doivent prendre en compte l’ensemble des handicaps humains. Si la loi est claire, son application est encore loin de s’être généralisée.Une...
    01/04/2011 | 
    Collectivités locales,  Accessibilité,  Architecture
    Fermé
    Les Pépinières Thuillaux récompensées

    Les Pépinières Thuillaux récompensées

    Distinction -
    01/04/2011 | 
    Santé,  Technique,  Environnement
    Fermé
    Environnement Photographier la croissance

    Environnement Photographier la croissance

    01/04/2011 | 
    Santé,  Evénement,  Technique
    Fermé
    Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

    Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

    Marchés publics - Du référé précontractuel au référé contractuel, en passant par la demande de suspension lors d’une procédure « Tropic », les pouvoirs du juge ont été...
    01/04/2011 | 
    Commande publique,  Hautes-Pyrénées,  International
    Fermé

    Quel gaz pour alimenter la PAC à absorption ?

    ÉNERGIE PRIMAIRE -
    01/04/2011 | 
    Santé,  Energie,  Technique
    Fermé
    Enfin une évaluation des méthodes alternatives !

    Enfin une évaluation des méthodes alternatives !

    Désherbage -
    01/04/2011 | 
    Santé,  Technique,  Environnement
    Fermé

    Rien que du bonheur !

    Les indicateurs de la commande publique -
    01/04/2011 | 
    Collectivités locales,  Architecture,  Aménagement
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