Réglementation - page 960
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
L’information du candidat évincé s’applique dans un Mapa
Suppression des accords dérogatoires relatifs aux délais de paiement
Logement : le retour d’un État régulateur sur les marchés immobiliers ? (2/2)
L’agenda fiscal d’août
Le risque parasismique peut relever de la garantie décennale
Le paiement du loyer, sans contestation, vaut-il renonciation à se prévaloir de la prescription ?
La garantie biennale
Calcul du loyer renouvelé : liberté du choix de l’indice
Attributions du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Qualité du droit
Le montant du forfait ne peut être modifié en cas d’erreur du taux de TVA
Le juge doit préciser pour le compte de qui les travaux sont réalisés
L’ingérence du maître d’ouvrage perturbe le bon déroulement du chantier
Quelle est la sanction de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente avant la levée d’option ?
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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