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Réglementation - page 960

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

L’information du candidat évincé s’applique dans un Mapa

Marchés à procédure adaptée - Arrêt du 7 juin 2011 Cour administrative d’appel de Bordeaux CAA Bordeaux du 7 juin 2011, n° 09BX02775 , « Association Collectif des citoyens...

Suppression des accords dérogatoires relatifs aux délais de paiement

Délais de paiement - Réponse ministérielle du 5 juillet 2011Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Question n° 110912 JO Ass. Nat. du 14/06/11 - Réponse du...
Fermé

Logement : le retour d’un État régulateur sur les marchés immobiliers ? (2/2)

Fiscalité -
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L’agenda fiscal d’août

Fermé

Le risque parasismique peut relever de la garantie décennale

Non-conformité aux règles parasismiques -
Fermé

Le paiement du loyer, sans contestation, vaut-il renonciation à se prévaloir de la prescription ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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La garantie biennale

Construction - Responsabilités et assurances - Pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux, le constructeur est tenu à une garantie de bon fonctionnement...
Fermé

Calcul du loyer renouvelé : liberté du choix de l’indice

Gestion et professions -

Attributions du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Gouvernement - Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement JO du 14 juillet 2011 -...

Qualité du droit

Réglementation - Circulaire du 7 juillet 2011 Premier ministre JO du 8 juillet 2011 - NOR : PRMX1118705C
Fermé

Le montant du forfait ne peut être modifié en cas d’erreur du taux de TVA

Marché à forfait -
Fermé

Le juge doit préciser pour le compte de qui les travaux sont réalisés

Maîtrise d’ouvrage -
Fermé

L’ingérence du maître d’ouvrage perturbe le bon déroulement du chantier

Marché à forfait (suite) -
Fermé

Quelle est la sanction de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente avant la levée d’option ?

Vente et contrats spéciaux - Relations précontractuelles -

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