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Réglementation - page 951

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

La norme Afnor impose des règles pour la rédaction du mémoire définitif

Marché de travaux -
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Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

Il s'agit d'une garantie de parachèvement destinée à satisfaire aux réserves formulées lors de la réception et à remédier aux imperfections apparues au cours de la première année (art....
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Droit social : retour sur les grandes nouveautés de l’année

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Fin de la retraite à 60 ans, système de « bonus-malus » pour booster l’alternance, obligations de négocier sur la pénibilité et l’égalité hommes-femmes… Rappel des principales...
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La norme Afnor fixe la date d’exigibilité du prix du marché

Paiement des travaux -
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Une distinction est envisagée entre les installations pérennes ou non

recyclage de matériaux -
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Les caravanes directement liées au chantier sont dispensées de formalité

constructions temporaires -
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Le délai de validité des offres court à compter de la date limite de dépôt

passation des marchés publics -

Produits de construction soumis au marquage CE (au 1er juin 2011)

Fermé

L’entrepreneur a une action en garantie des vices cachés contre le fabricant

eléments pouvant engager la responsabilité solidaire (EPERS) -
Fermé

L’agenda fiscal de septembre

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Les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat

Contrat de partenariat -
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Une piscine non couverte n’est pas un bâtiment

PLU -
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Le respect du délai de retrait n’empêche pas un recours gracieux du préfet

Permis de construire -
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Le propriétaire avait engagé des travaux sans autorisation

raccordement au réseau électrique -

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