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Réglementation - page 950

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Calcul du loyer renouvelé : liberté du choix de l’indice

Gestion et professions -

Attributions du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Gouvernement - Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement JO du 14 juillet 2011 -...

Qualité du droit

Réglementation - Circulaire du 7 juillet 2011 Premier ministre JO du 8 juillet 2011 - NOR : PRMX1118705C
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Le montant du forfait ne peut être modifié en cas d’erreur du taux de TVA

Marché à forfait -
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Le juge doit préciser pour le compte de qui les travaux sont réalisés

Maîtrise d’ouvrage -
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L’ingérence du maître d’ouvrage perturbe le bon déroulement du chantier

Marché à forfait (suite) -
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Quelle est la sanction de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente avant la levée d’option ?

Vente et contrats spéciaux - Relations précontractuelles -
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Comment est déterminée l’indemnité due par l’occupant sans titre du domaine public ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
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Le BEA de valorisation

Le BEA de valorisation

Gestion et professions - 10 QUESTIONS SUR - La loi du 23 juillet 2010 marque la naissance d’un nouveau bail emphytéotique administratif (BEA) : le BEA de valorisation, dont...
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À quel moment le conjoint survivant peut-il renoncer à son droit exclusif sur le bail ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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Élargissement de la taxe sur les logements vacants

Fiscalité -
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L’impôt foncier est-il déductible de la valeur locative ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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2. Incidence de la loi Nome sur les charges récupérables de chauffage

Gestion et professions -
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Taxe de 3 % sur les immeubles

Fiscalité -

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