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Réglementation - page 950

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les prescriptions du plan s’imposent directement au permis de construire

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) -
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Reclassement au sein d’un réseau d’entreprises franchisées

Inaptitude -
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Connaître le marché fournisseurs

Maximiser la concurrence dans les marchés publics (1/3) - Le Code des marchés publics régule les comportements des pouvoirs adjudicateurs dans le but de favoriser la présence de...
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Le critère lié à l’expérience, à manier avec précaution

Attribution des marchés publics -
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Recours abusifs : il faut renforcer les pouvoirs du juge

Recours abusifs : il faut renforcer les pouvoirs du juge

Permis de construire, autorisations d’urbanisme - La lutte contre les contentieux illégitimes est devenue l’une des pistes de réflexion du gouvernement dans le cadre de la...
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Le préfet peut exercer son pouvoir de police en cas de carence du maire

Police spéciale des déchets -
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L’extension de la pollution est due à la carence de l’autorité administrative

Pollution des eaux et des sols -
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La Grande-Motte rénove sa voie centrale

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Espaces publics - Créée il y a quarante ans, la station balnéaire de l’Hérault entame la reconfiguration de ses espaces publics, inscrite dans son nouveau schéma directeur....
09/09/2011 | 
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La carte communale n’est pas un document tenant lieu de PLU

Urbanisme et environnement - Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat rappelle qu’une carte communale n’est pas un document tenant lieu de plan local d’urbanisme...
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Droit à construire et appréciation de la superficie

Urbanisme et environnement - Par arrêté de 2005, une commune refuse la délivrance d’un permis de construire au motif de l’épuisement des droits à construire pour la parcelle...
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Encadrement du renouvellement des baux en agglomération parisienne

Gestion et professions - La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs pose le principe de la fixité du loyer lors du renouvellement du contrat de bail, mais...
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La validité d’un congé est conditionnée à la remise effective du courrier au locataire

Gestion et professions - Les époux X acquièrent un immeuble sur lequel deux baux à usage d’habitation étaient consentis. Préalablement à la vente, des congés sont délivrés...
Simplification du droit : études en cours sur l'accès aux marchés publics

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Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, fera en octobre un point d'étape sur la mise en oeuvre des 80 mesures de simplification du droit décidées fin avril en clôture des...
Délais de paiement : l’industrie du béton hausse le ton

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Certains clients ayant cessé d’appliquer les accords dérogatoires fixant pour cette année un délai de paiement de 50 jours fin de mois, la Fédération de l’industrie du béton a saisi la...

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