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Réglementation - page 949

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Evénement

Fermé

Colloque - AFCE, Effet de serre, Paris

AGENDA -

Evénement

Fermé

L’ISO 50001 relative à la performance énergétique a été publiée

Norme -
Fermé

Tout Faire crée son sac-cabas durable

Généraliste -
Fermé
Le Guide Gedimat, de la rénovation à la construction

Le Guide Gedimat, de la rénovation à la construction

Généraliste -
Fermé

Parution du décret modifiant le code des marchés publics

Construction - Attendu par les praticiens depuis plusieurs mois, le décret du 25 août 2011 modifie plusieurs dispositions du code des marchés publics, dans de nombreux domaines.
Fermé

Bail d’habitation : résiliation simplifiée en cas d'abandon et de reprise des lieux

Gestion et professions - Un décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d’habitation et de reprise des lieux en cas d’abandon est pris pour...
Fermé

Précisions sur le régime des autorisations Natura 2000

Urbanisme et environnement - Les sites Natura 2000 constituent un réseau écologique européen d’espaces à préserver en raison de la sensibilité et de la qualité de certains...
Fermé

Revue des assouplissements apportés au prêt social de location-accession

Gestion et professions - Le prêt social de location-accession (PSLA) permet à des ménages répondant à des conditions de ressources déterminées d’acquérir leur résidence...
Marchés publics : taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires

Marchés publics : taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires

Le taux marginal de la Banque centrale européenne s'élève à 1,25% au 1er juillet 2011. Ce taux est utilisé pour le calcul des intérêts moratoires.
Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (1/2)

Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (1/2)

A peine remanié par le décret du 25 août 2011, le Code des marchés publics suscite des débats chez les professionnels du BTP. Du 31 août au 7 septembre 2011, la rédaction du Moniteur...
Fermé
Contrat de partenariat : les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat

Contrat de partenariat : les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de partenariat qui concernent la rémunération du cocontractant ?

Le Setra est chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne

Un arrêté publié au JO du 26 août désigne le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements comme organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de...
Marchés publics : simplification des modalités de publicité en-dessous de 90 000 euros HT

Marchés publics : simplification des modalités de publicité en-dessous de 90 000 euros HT

Les acheteurs publics ne sont plus tenus d'utiliser le modèle national d'avis d'appel public à la concurrence pour les marchés passés selon une procédure adaptée (Mapa) d’un montant...
Le Code des marchés publics enfin modifié

Le Code des marchés publics enfin modifié

Le décret modifiant le Code des marchés publics vient de paraître au Journal officiel du 26 août 2011. Tour d’horizon des principales nouveautés.

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