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Réglementation - page 940

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Un contrat d’aménagement, une déclaration d’utilité publique et un arrêté de cessibilité forment-ils une opération complexe?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
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Réforme des autorisations d’urbanisme : mesures correctives

Urbanisme et environnement -
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Grenelle 2 : la mise en œuvre de matériaux, procédés ou dispositifs performants

Urbanisme et environnement -
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Accueil des gens du voyage et pouvoir de substitution du préfet

Urbanisme et environnement -
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1. Les exceptions au principe d’inconstructibilité dans la zone littorale protégée

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Urbanisme et environnement -
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Grand Paris : le contrat de développement territorial sur les rails

Urbanisme et environnement -
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Logement social : accessibilité et réadaptation fine de logements pour personnes à mobilité réduite

Construction - Article paru dans Les Cahiers Techniques du Bâtiment n° 308 du 1er septembre 2011. Environ treize ans de travaux, initiés en 2002, seront nécessaires pour...
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Non-résidentiel : redressement ?

Financement - Article paru dans Le Moniteur n° 5625 du 16 septembre 2011. Les perspectives du marché de l’immobilier de bureaux sont incertaines pour 2011. L’activité...
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Le littoral : chiffres clés

Urbanisme et environnement - Article paru dans Études & documents du Commissariat général au développement durable, n° 32, janvier 2011. La pression démographique est...
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Les baux emphytéotiques administratifs : le recours au bail emphytéotique pour la construction d’édifices religieux

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Contrats Publics n° 0108 du 8 mars 2011. Depuis une ordonnance de 2006, les collectivités territoriales peuvent recourir au...
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Loi de finances rectificative pour 2011

Fiscalité - Article paru dans les cahiers détachés du Moniteur n° 5620 du 12 août 2011. Voici les principales mesures introduites par la première loi de finances...
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Travail illégal : renforcement des sanctions administratives et financières

Gestion et professions - Article paru dans Le Moniteur n° 5614 du 1er juillet 2011. L’adoption définitive de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à...
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Développement de la vidéoprotection : le rôle de la Cnil est précisé

Gestion et professions - Une circulaire du 14 septembre 2011 vient préciser le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection ; elle se réfère à un...
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Taxe de 3 % : constitutionnalité des cas d’exemption

Fiscalité - Certaines personnes morales étrangères qui possèdent des immeubles en France peuvent être exonérées de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale de ces immeubles...

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