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Réglementation - page 931

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Réseaux : le décret "DT-DICT" est sorti !

Réseaux : le décret "DT-DICT" est sorti !

La pierre angulaire de la vaste réforme visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux vient d’être posée. Le décret DT-DICT, publié le 7 octobre 2011, entrera...

07/10/2011 |

Réglementation, Normes, Pyrénées-Orientales

Fermé

Marchés publics : comment faire accepter et agréer les conditions de paiement du sous-traitant par le maître d’ouvrage ?

Marchés publics : comment faire accepter et agréer les conditions de paiement du sous-traitant par le maître d’ouvrage ?

Toute sous-traitance nécessite que le sous-traitant ait au préalable été présenté au pouvoir adjudicateur et que ce dernier l’ait accepté, mais ait également agréé ses conditions de...

07/10/2011 |

Réglementation, Commande publique, Maîtrise d'ouvrage

Fermé

Prime sur les dividendes : comment la mettre en place

Prime sur les dividendes : comment la mettre en place

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 a institué la prime de partage des profits. Cette prime concerne les entreprises de 50 salariés et plus versant des...

07/10/2011 |

Réglementation, Droit du travail, Travail

Entreprises principales : comment éviter le cauchemar juridique

Garanties de paiement des Sous-traitants - Arrêt du 25 mai 2011 - Cour de cassation Cass. 3° civ. du 25 mai 2011, n° 09-17137 , « Société EM2C Construction Sud-Est c/ CPC...

07/10/2011 |

Réglementation, Administration , Marchés privés

Le « liner », pourtant démontable, était couvert par la garantie décennale

Piscines - Arrêt du 5 juillet 2011 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 juillet 2011, n° 10-19274 , « Piscines Waterair c/ Epoux X »

07/10/2011 |

Réglementation, Administration , Marchés privés

Seules les activités déclarées sont garanties en assurance RC décennale

Garantie décennale - Arrêt du 5 juillet 2011- Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 juillet 2011, n° 10-19928 , « Groupama Loire Bourgogne et a. c/ Orcom Audexcom »

07/10/2011 |

Réglementation, France entière, Administration

Composition du Gouvernement

Attributions - Décret du 26 septembre 2011 - JO du 27 septembre 2011 - NOR : HRUX1126208D

07/10/2011 |

Réglementation, Administration , Marchés privés

Le garant de livraison n’est pas un constructeur

CCMI - Arrêt du 7 septembre 2011 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 7 septembre 2011, n° 10-21331 , « Epoux X c/ Société Cegi »

07/10/2011 |

Réglementation, Administration , Marchés privés

Modalités d’immatriculation des véhicules (modifie l’arrêté du 9 février 2009)

Transports/véhicules - Arrêté du 18 août 2011 - Ministère de l’écologie, du développement durable,des transports et du logement - JO du 27 août 2011 - NOR : DEVS1123075ALa...

07/10/2011 |

Réglementation, Droit commercial, Marchés privés

Poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4 (modifie l’arrêté du 2 février 2011)

Transports/véhicules - Arrêté du 5 mai 2011 - Ministère de l’écologie, du développement durable,des transports et du logement - JO du 24 mai 2011 - NOR : DEVR1113398A

07/10/2011 |

Réglementation, Droit commercial, Marchés privés

Fermé

Seules les activités déclarées sont garanties en assurance RC décennale

Garantie décennale -

07/10/2011 |

Réglementation, Droit de la construction, Exécution du marché

Fermé

La réception de l’ouvrage s’apprécie en la personne du maître d’ouvrage

07/10/2011 |

Réglementation, Droit de la construction, Immobilier

Fermé

Pas de garantie du vendeur en cas de constat amiante négatif

Droits des contrats -

07/10/2011 |

Réglementation, Droit de la construction, Immobilier

Fermé

Conséquences d’un congé individuel à la formation sur le contrat de travail

07/10/2011 |

Réglementation, Droit de la construction, Immobilier

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Exécution des marchés publics

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