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Réglementation - page 930

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Quand les jardinières réduisent la facture…

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Arrosage - Le système Sineu Flor® permet non seulement d’économiser d’importantes quantité d’eau d’arrosage, mais aussi de libérer une partie des ressources humaines pour...
01/06/2011 | 
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Qualisport accrédité

Validation -
01/06/2011 | 
Marchés à procédure adaptée : y-a-t-il des dérives ?

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Sondage. Répondez dès à présent à la question de la semaine : Avez-vous constaté des dérives dans l’utilisation des marchés à procédure adaptée (Mapa) ?Destinés à assouplir la...
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Grenelle 2 et bonification des droits à construire

31/05/2011 | 
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Le pouvoir adjudicateur définit les règles de fonctionnement de la CAO

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Les convocations à la commission d’appel d’offres (CAO) doivent-elles être accompagnées des rapports concernant les affaires inscrites à l’ordre du jour ?
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1. Les trois cas de dépassement de la densité urbaine

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Urbanisme et environnement -
31/05/2011 | 

Jurisprudence

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Loi Littoral : coup de frein au développement des éoliennes

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale - La cour administrative d’appel de Nantes confirme que les dispositions de la loi Littoral sont...
31/05/2011 | 
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Un arrêté préfectoral d’évacuation d’un campement illicite doit-il préciser les parcelles cadastrales concernées ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
31/05/2011 | 
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Un PLU peut-il prévoir la création d’une zone d’activités économiques et commerciales dans une zone de bruit d’un aérodrome ?

Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -
31/05/2011 | 
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La matérialisation de la limite séparative de fonds contigus vaut-elle bornage ?

Gestion et professions - Indivision, mitoyenneté et servitude -
31/05/2011 | 
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Taux de TVA réduit pour le logement social dans les DOM

Fiscalité -
31/05/2011 | 
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Étendue de la gratuité de la transmission de la quittance de loyer

Gestion et professions -
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L’agent immobilier qui fait signer un compromis à domicile se livre-t-il à du démarchage ?

Gestion et professions - Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise -
Fermé

Quand un bailleur, ayant tacitement accepté la demande de renouvellement du preneur, peut-il revenir sur sa décision ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -

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