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Réglementation - page 930

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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2. Incidence de la loi Nome sur les charges récupérables de chauffage

Gestion et professions -
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Caducité du permis de construire

Urbanisme et environnement -
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La réforme du droit de préemption est en marche

Urbanisme et environnement -
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 devant le Conseil constitutionnel

Fiscalité -
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Un locataire d’un bail meublé peut-il se prévaloir des nouvelles dispositions de la loi de cohésion sociale entrées en vigueur en cours de bail ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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L’UEFA Euro 2016 : un financement dérogatoire

Construction -
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La CNAC peut-elle rejeter une autorisation en raison des lacunes de la demande du pétitionnaire ?

Urbanisme et environnement - Urbanisme commercial -
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Logement : le retour d’un État régulateur sur les marchés immobiliers ? (2/2)

Fiscalité -
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Grenelle 2 : un bilan intermédiaire en demi-teinte

Urbanisme et environnement -
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Comment est déterminée l’indemnité due par l’occupant sans titre du domaine public ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
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Dans quelles conditions un règlement de copropriété peut-il restreindre le droit des copropriétaires sur leurs lots ?

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
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Incompatibilité du « Scellier » et d’une acquisition à titre gratuit

Fiscalité -
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Quel est le fondement du recours contributif entre l’entrepreneur et son cocontractant fabricant d’EPERS ?

Construction - Responsabilité et assurances -
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Le notaire est-il tenu de vérifier les déclarations des parties à un acte ?

Gestion et professions - Notaires -

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