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Réglementation - page 929

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marchés publics : le recensement économique en cas de groupement de commandes

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Comment procéder au recensement économique lorsque le contrat est passé par un groupement de commandes ? Telle est la question à laquelle répond la direction des affaires juridiques de Bercy...
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Plof !

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Chareton propose une promotion à un jeune magasinier.
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Les salaires des cadres du négoce Une reprise bien timide

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Si les cadres débutants et les commerciaux tirent leur épingle du jeu en 2011, les politiques salariales restent en berne au regard des efforts de ces dernières années.
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Panaget repris par ses dirigeants

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Le BPE affiche ses performances

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environnement -
18/10/2011 | 
Financement des PPP : à la recherche d’un second souffle

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Prévenir les infractions à la concurrence ou les guérir : l’Autorité de la concurrence s’adresse aux entreprises

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Comme elle s’y était engagée, l’Autorité de la concurrence publie deux nouveaux projets de documents destinés aux entreprises : un document-cadre sur les programmes de conformité, et un...
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Loi Warsmann : les députés rectifient le tir sur la coordination des groupements de maîtrise d’œuvre

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Les sociétés d’ingénierie avaient sonné l’alarme en début de semaine dernière, contestant la tournure que prenait la rédaction d’un article de loi relatif aux groupements de maîtrise...
"Ce qui va changer avec le règlement Produits de Construction"

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14/10/2011 | 
PPP : "le marché français est au premier rang européen"

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La cinquième édition des rencontres internationales des partenariats public-privé a été l’occasion de faire le point sur cet outil de la commande publique, sept ans après la parution de...
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Marchés publics : les députés ont adopté le relèvement de seuil à 15 000 euros

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Dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit, l’Assemblée nationale a adopté le relèvement du seuil, de 4 000 à 15 000 euros, au-dessus duquel une procédure de...
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Jurisprudence

premier semestre 2011   - Marchés privés : six mois de droit de la construction

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Cour de cassation - Quel est le délai d’exécution des travaux dans le silence du marché ? Quelle est l’incidence de la non-conformité aux règles parasismiques ? Autant de...
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Quel est le point de départ de la garantie décennale ?

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La réception des travaux constitue le point de départ de la garantie décennale.

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