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Réglementation - page 920

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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31/05/2011 | 
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La matérialisation de la limite séparative de fonds contigus vaut-elle bornage ?

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31/05/2011 | 
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Taux de TVA réduit pour le logement social dans les DOM

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31/05/2011 | 
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L’art du contrat à l’épreuve de la technicité des règles juridiques

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31/05/2011 | 
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31/05/2011 | 
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Quelle est l’étendue de la réparation d’un préjudice résultant d’un défaut d’information du notaire ?

Gestion et professions - Notaires -
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Quelles sont les modalités de résiliation d’une convention d’occupation domaniale ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
31/05/2011 | 
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Quelles sont les obligations du notaire en matière d’inscriptions hypothécaires ?

Gestion et professions - Notaires -
31/05/2011 | 
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Une assignation en constatation de la qualité d’occupant sans droit ni titre doit-elle être notifiée au préfet ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -

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