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Réglementation - page 920

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Les 10 dossiers chauds de la rentrée

02/09/2011 | 
Fermé
Marchés privés : comment gérer un abandon de chantier ?

Marchés privés : comment gérer un abandon de chantier ?

L'entrepreneur à qui j'ai confié mon marché a abandonné le chantier en cours d'exécution. Que puis-je faire ?
Fermé
Alternance - contrat de professionnalisation : les aides à l’embauche

Alternance - contrat de professionnalisation : les aides à l’embauche

Pour développer l’alternance, le gouvernement a mis en place des mesures incitatives pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ainsi que...

Délai de recours lorsqu’un second permis se substitue au premier

Permis de construire -Arrêt du 23 mai 2011 - Conseil d’État - CE du 23 mai 2011, n° 339610 , « Paris Habitat – OPH et Ville de Paris c/ Association Ilot Guibert Nicolo et a. »
02/09/2011 | 
Fermé
Code des marchés publics  Cinq nouveautés qui font débat

Code des marchés publics Cinq nouveautés qui font débat

Décret du 25 août 2011 - Attendu depuis plusieurs mois, le décret modifiant le Code des marchés publics est paru au « Journal officiel » du 26 août. Outre le nettoyage de...
Fermé

Une régularisation est possible si la construction est ancienne

Construction sans autorisation -
Fermé

Les séances de la commission d’appel d’offres ne sont pas publiques

cao -
Fermé

Un projet de zone touristique et portuaire n’est pas un aménagement léger

Loi Littoral -
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Quelques pistes pour améliorer la part des PME dans les achats publics

commande publique -
Fermé

L’annexe à la construction constituait en réalité une habitation secondaire

Permis de construire -
Fermé

Délai de recours lorsqu’un second permis se substitue au premier

permis de construire -
Fermé

Le formulaire NOTI2 peut être délivré par un guichet unique

marchés publics -
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La gestion de la voirie doit être réglée avant l’autorisation de lotir

lotissement -
Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (2/2)

Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (2/2)

A peine remanié par le décret du 25 août 2011, le Code des marchés publics suscite des débats chez les professionnels du BTP. Du 31 août au 7 septembre 2011, la rédaction du Moniteur...
01/09/2011 | 

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