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Réglementation - page 920

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La fiabilité des diagnostics de performance énergétique bientôt renforcée

Logement -
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Comment identifier, traiter et éviter les offres non conformes

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Marchés publics - Le traitement qui doit être réservé aux offres non conformes est prévu par le Code des marchés publics et dépend de la procédure de passation adoptée. Afin...
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Le candidat n’a pas à être informé de la méthode de notation des offres

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L’agenda fiscal de novembre

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Le projet de décret en cours d’élaboration préserve le rôle de l’architecte

Permis de construire -
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« Passer nos projets de contrats au crible d’une grille de test PME »

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Marchés publics -
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Le volume constructible ne peut être augmenté de plus de 5O % par secteur

Construction de logements sociaux -
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Conséquence de l’annulation contentieuse d’une contribution d’urbanisme

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Réduction des Délais de paiement : de nouveaux outils d’accompagnement seront bientôt mis en place

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Comment conforter la trésorerie des PME et TPE qui doivent faire face aux conséquences de la réduction des délais de paiement ?
Terrains à bâtir : le vendeur doit-il fournir une étude sur la nature des sols ?

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Au moment de la promesse de vente d'un terrain à bâtir ou de la signature de l'acte authentique de vente, est-il prévu de rendre obligatoire la fourniture par le vendeur d'une étude...
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Acte de vente : la mention « observation » ne fait pas obstacle à la qualification de servitude conventionnelle

Gestion et professions - Un acte de vente stipule, au chapitre des servitudes d’une part, la déclaration du vendeur selon laquelle il n’a créé ni laissé créer aucune servitude...
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Démolition d’un ouvrage public implanté dans un site de montagne d'une grande qualité paysagère, après annulation du permis de construire

Urbanisme et environnement - Une commune délivre un permis de construire à un syndicat mixte autorisant la réalisation d’un parc de stationnement d’environ 500 places sur sept...
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Construction sur le terrain d’autrui : quelles actions entre constructeur et propriétaire du sol ?

Construction - Après avoir acquis plusieurs parcelles de terre par acte authentique et avoir édifié une construction sur l’une d’entre elles, un acquéreur est assigné en...
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Rapports locatifs : sans saisine préalable de la commission de conciliation, pas de révision du loyer

Gestion et professions - Une SCI (société civile immobilière), propriétaire d’un logement, le donne à bail à une locataire. Lors du renouvellement du contrat de bail, la...

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