En direct

Réglementation - page 910

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Délais de paiement : les accords dérogatoires doivent être appliqués jusqu’à la fin de l’année

Délais de paiement : les accords dérogatoires doivent être appliqués jusqu’à la fin de l’année

Le secrétaire d’Etat chargé des PME a pris position dans le débat opposant les négociants à certaines entreprises du BTP. Une société qui a bénéficié des accords dérogatoires les...
"Publication imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics

"Publication imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics

La Direction des affaires juridiques de Bercy l’annonce, la parution du texte attendu par les praticiens des marchés publics ne devrait plus tarder.
19/07/2011 | 
Marchés publics : quelles évolutions souhaiteriez-vous ?

Marchés publics : quelles évolutions souhaiteriez-vous ?

Sondage. Répondez dès à présent à la question de la semaine : En priorité, quelle évolution de la réglementation des marchés publics préféreriez-vous voir aboutir : l'autorisation par...
19/07/2011 | 
Dématérialisation : l’acheteur public peut-il limiter les formats de fichier à utiliser ?

Dématérialisation : l’acheteur public peut-il limiter les formats de fichier à utiliser ?

Le pouvoir adjudicateur peut-il limiter les formats de fichier transmis dans le cadre d’une procédure de marchés publics ? Réponse positive du ministère de l’Economie mais sous...
Fermé
Commission d’appel d’offres : participation des services techniques d’un autre pouvoir adjudicateur

Commission d’appel d’offres : participation des services techniques d’un autre pouvoir adjudicateur

Un membre des services techniques d’un pouvoir adjudicateur différent de celui qui passe le marché peut-il participer à la CAO ?
Fermé

Qualifications professionnelles attribuées par l’OPQIBI aux prestataires d’ingénierie – Liste N°24 – Décisions des Comités du 15 juillet 2011

L’OPQIBI est l'organisme de qualification de l'ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant...
Fermé

La charte des « bonnes pratiques » fait son chemin

Sous-traitance -
Fermé
A quoi sert la garantie de parfait achèvement ?

A quoi sert la garantie de parfait achèvement ?

Les marchés de travaux nécessitent généralement un certain nombre de travaux de finition et de mise au point, qui font l'objet de la garantie du parfait achèvement.
Fermé
Travail illégal : renforcement des sanctions administratives et financières

Travail illégal : renforcement des sanctions administratives et financières

L’adoption définitive de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité renforce les dispositions relatives à la lutte contre le travail illégal. Fermeture...
Fermé

Jurisprudence

Premier semestre 2011 - Marchés privés :  six mois de droit de la construction

Premier semestre 2011 - Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cours d’appel - Qu’est-ce qu’un ouvrage ? Quand devient-il impropre à sa destination ? Un sous-traitant peut-il engager la responsabilité du maître d’ouvrage ? Autant de...
Fermé

L’acheteur et le vendeur peuvent partager les frais de remise en état

Site pollué -
Fermé

La modification d’un cours d’eau artificiel doit être déclarée au préfet

Loi sur l’eau -
Fermé

Les logements de fonction inutiles seront cédés ou reconvertis

Patrimoine -
Fermé

L’attribution du FCTVA est soumise à plusieurs conditions

Constructions universitaires -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique