Réglementation - page 910
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Salon des maires : les praticiens jugent les nouveautés du Code des marchés publics
Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Protection sociale : le 4e jour de carence sans effet pour les salariés du BTP
Environnement : la pollution du site apparaissait bien dans le compromis de vente
Achat public : quatre lauréats pour les Trophées de la commande publique
Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents
L’acte de création d’une ZAC n’a pas à respecter les dispositions du PLU
Score de 10 % : l’élection au comité d’entreprise n’est pas prioritaire
Une installation liée à l’activité agricole doit être proche de l’exploitation
La contribution des constructeurs doit être identifiée avec précision
Discordance entre le montant de la promesse de vente et celui de la DIA
L’offre de reclassement peut être assortie d’un changement de domicile
Date de disparition d’une société dissoute sans liquidation
Conditions strictes en présence d’une visite médicale unique de reprise
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Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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