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Réglementation - page 910

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Salon des maires : les praticiens jugent les nouveautés du Code des marchés publics

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Le Salon des maires et des collectivités locales a été l'occasion de faire le point sur l'actualité des marchés publics.
Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 19 novembre 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du...

Protection sociale : le 4e jour de carence sans effet pour les salariés du BTP

Dans le cadre des mesures destinées à assurer le financement de la sécurité sociale pour 2012, l’instauration d’un 4e jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale pour les...
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Environnement : la pollution du site apparaissait bien dans le compromis de vente

Ne pas transmettre le diagnostic technique dans le cadre de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) constitue-t-il une réticence dolosive ?
Achat public : quatre lauréats pour les Trophées de la commande publique

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La ville de Saint-Denis, le service Service Parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la Défense, la Direction des systèmes d'information de la région...
Fermé
Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents

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Marchés publics - Un arrêt récent du Conseil d’Etat met en lumière l’importance de la distinction entre les lots juridiques et les simples lots techniques. Il ne faut pas se...
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L’acte de création d’une ZAC n’a pas à respecter les dispositions du PLU

Zone d’aménagement concerté -
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Score de 10 % : l’élection au comité d’entreprise n’est pas prioritaire

Représentativité syndicale -
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Une installation liée à l’activité agricole doit être proche de l’exploitation

Permis de construire -
Fermé

La contribution des constructeurs doit être identifiée avec précision

Programme d’aménagement d’ensemble -
Fermé

Discordance entre le montant de la promesse de vente et celui de la DIA

Droit de préemption -
Fermé

L’offre de reclassement peut être assortie d’un changement de domicile

Inaptitude -
Fermé

Date de disparition d’une société dissoute sans liquidation

Entreprises en difficulté -
Fermé

Conditions strictes en présence d’une visite médicale unique de reprise

Inaptitude -

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