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Réglementation - page 91

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Décryptage

Relance : top départ pour le fonds Friche

Relance : top départ pour le fonds Friche

Le fonds Friches est entré en phase opérationnelle ce vendredi 6 novembre, avec la publication de l’appel à projets de l’Agence de la transition écologique (Ademe). En deux éditions...
09/11/2020 | 

Réponse ministérielle

Marchés publics : "l'urgence impérieuse" autorisant une procédure allégée s'interprète strictement

Marchés publics : "l'urgence impérieuse" autorisant une procédure allégée s'interprète strictement

Le risque lié à l'interruption d'une activité économique hébergée dans un bâtiment public détruit ne suffit pas à justifier le lancement d'un marché de travaux sans publicité ni mise en...
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Commande publique, débat public... Vos textes officiels du lundi 9 novembre 2020

Commande publique, débat public... Vos textes officiels du lundi 9 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/11/2020 | 
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Jurisprudence

Pénalités, redevance domaniale, société dédiée... Les précisions du Conseil d’Etat en matière de concession

Pénalités, redevance domaniale, société dédiée... Les précisions du Conseil d’Etat en matière de concession

Dans une décision très riche rendue mi-octobre, la Haute juridiction administrative indique notamment qu’un titre exécutoire peut être émis pour le recouvrement de pénalités sans qu’il...
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Vos textes officiels du vendredi 6 novembre 2020

Vos textes officiels du vendredi 6 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/11/2020 | 
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Interview

« La crise nous a donné l'audace pour accélérer l'action publique », Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie

« La crise nous a donné l'audace pour accélérer l'action publique », Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie

Simplification - Marchés publics, droit de l'environnement, sites industriels… Le projet de loi Asap vient soutenir le plan de relance.

Jurisprudence

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Marchés publics : deuxième flop pour la clause Molière d'Auvergne-Rhône-Alpes

Décidément, ça ne passe pas. La délibération prise en février 2017 par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes pour mettre en œuvre la clause dite « Molière » sur ses chantiers ne...

Jurisprudence

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Eolien : les régularisations ont le vent en poupe

Régulariser plutôt qu'annuler. Cette tendance, largement appliquée par les juges endroit de l'urbanisme, fait aussi des émules en droit de l'environnement dans le cadre des autorisations...

Jurisprudence

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L'irrégularité du contrat ne rend pas sans effet ses clauses relatives au règlement des différends

Annulation -

Jurisprudence

Fermé

Le recours à la procédure avec négociation n'est pas justifié pour un marché de diagnostics bâtimentaires

Passation -

Jurisprudence

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L'absence de titre d'occupation du domaine public ne fait pas obstacle à l'application du contrat

Vices -
06/11/2020 | 
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Marchés publics : 45 millions de factures traitées sur Chorus Pro en 2019

Chorus Pro, la plate-forme de facturation électronique développée par l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), implique désormais toutes les entreprises qui facturent des...
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Travaux sur la colonne montante : un état des lieux indispensable

Electricité - L' état des lieux contradictoire avant et après les travaux de rénovation de la colonne montante électrique d'un immeuble n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé pour le...
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Corruption : 70 % des entreprises ont mis en place un dispositif de prévention

Près d'une entreprise sur cinq - tous secteurs confondus - a été confrontée à un cas de corruption au cours des cinq dernières années. C'est ce que révèle une enquête de l'Agence...
06/11/2020 | 
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