Connexion Je m’abonne
 Mes services
Le Moniteur Pass Activé
Offres abonnement le moniteur Testez le moniteur numérique Inscrivez-vous aux newsletters
Inscrivez-vous aux webinaires

    En direct

    Réglementation - page 901

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

    Liste des marchés conclus l’année précédente parles pouvoirs adjudicateurset les entités adjudicatrices (application de l’article 133 du code des marchés publics)

    Type d’achat - Arrêté du 21 juillet 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 4 août 2011 - NOR : EFIM1119976A
    12/08/2011 | 
    Commande publique

    Recensement économique de l’achat public

    Collecte d’information / comptabilité - Arrêté du 21 juillet 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 4 août 2011 - NOR : EFIM1119964A
    12/08/2011 | 
    Commande publique
    Fermé
    DSP : l’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

    DSP : l’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

    Dans quelle mesure un délégataire de service public peut-il consentir une sous-délégation ?
    12/08/2011 | 
    Réglementation des marchés privés,  Commande publique,  Europe

    Marchés de prestations intellectuelles - La clause du contrat ne suffit pas à écarter la qualification de constructeur

    Arrêt du 21 février 2011 - Conseil d’État - CE du 21 février 2011, n° 330515 , « Société Icade G3A et a. c/ Centre hospitalier de l’ouest guyanais
    12/08/2011 | 
    Commande publique,  France entière

    L’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

    Délégation de service public - Réponse ministérielle du 31 mai 2011 - Ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales - Question n° 74954 - JO Ass. Nat. du...
    12/08/2011 | 
    Réglementation des marchés privés,  Commande publique,  Autres DOM-TOM

    Règlement du solde - En cas de contestation, les clauses de conciliation doivent prévaloir

    Arrêt du 28 janvier 2011 - Conseil d’État - CE du 28 janvier 2011, n° 331986 , « Département des Alpes-Maritimesc/ Société Cicom Organisation »
    12/08/2011 | 
    Réglementation des marchés privés,  Commande publique
    Fermé

    Les désordres n’étaient pas apparents à la date de réception des travaux

    Responsabilité décennale -
    12/08/2011 | 
    Immobilier,  Commande publique,  Droit de la construction
    Fermé

    Les travaux ne doivent pas être interrompus plus d’un an

    Validité du permis de construire -
    12/08/2011 | 
    Immobilier,  Urbanisme,  Droit de la construction
    Fermé

    Une déclaration d’utilité publique n’est pas un acte créateur de droits

    expropriation -
    12/08/2011 | 
    Immobilier,  Urbanisme,  Droit de la construction
    Fermé

    L’urgence de la suspension du permis n’est pas établie

    Permis de construire -
    12/08/2011 | 
    Immobilier,  Urbanisme,  Droit de la construction
    Fermé

    En cas de contestation, les clauses de conciliation doivent prévaloir

    Règlement du solde -
    12/08/2011 | 
    Immobilier,  Droit de la construction,  Alpes-Maritimes
    Fermé

    Le pouvoir du maire contre les termites s’étend à tous les xylophages

    habitat -
    12/08/2011 | 
    Immobilier,  Collectivités locales,  Droit de la construction
    Fermé

    La clause du contrat ne suffit pas à écarter la qualification de constructeur

    Marché de prestations intellectuelles -
    12/08/2011 | 
    Immobilier,  Droit de la construction
    Il y a 15 ans … "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)

    Il y a 15 ans … "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)

    A quoi pensait le BTP il y a 15 ans ? Du 8 au 26 août, Le Moniteur.fr vous propose de retourner en 1996 et de (re)découvrir ce qui faisait alors l’actualité du secteur. Où l’on mesure les...
    11/08/2011 | 
    Commande publique,  Eure,  France entière
    Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

    moniteur juris

    L’expertise juridique des Editions du Moniteur

    Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté

    Accéder à Moniteur Juris

    recevez nos newsletters

    articles les plus lus

    Formations

    Evénements

    Appels d’offres

    Dernières offres d'emploi

    Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

    Dictionnaire du droit de l’urbanisme

    Dictionnaire du droit de l’urbanisme

    Date de parution : 02/2019

    Voir

    Technologies et génie urbain français

    Technologies et génie urbain français

    Date de parution : 01/2019

    Voir

    Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

    Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

    Date de parution : 01/2019

    Voir

    Accéder à la Boutique