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Réglementation - page 901

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Une installation liée à l’activité agricole doit être proche de l’exploitation

Permis de construire -
Fermé

La contribution des constructeurs doit être identifiée avec précision

Programme d’aménagement d’ensemble -
Fermé

Discordance entre le montant de la promesse de vente et celui de la DIA

Droit de préemption -
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L’offre de reclassement peut être assortie d’un changement de domicile

Inaptitude -
Fermé

Date de disparition d’une société dissoute sans liquidation

Entreprises en difficulté -
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Conditions strictes en présence d’une visite médicale unique de reprise

Inaptitude -

Evénement

type du contrat de partenariat

PPP Clausier - Des clause pour bâtir son contrat de partenariat Comme nous vous l’annoncions dans « Le Moniteur » n° 5633 (du 11 novembre 2011), à la rubrique «...
Fermé
L’achat public durable progresse lentement mais sûrement

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Enquête du ministère de l’économie - 43 % seulement des acheteurs publics interrogés par le ministère de l’Economie déclarent mettre en œuvre une politique de développement...
Fermé
Dématérialiser sans encombre les marchés de maîtrise d’œuvre

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Marchés publics -
Fermé

Notifier le référé précontractuel

Marchés publics -
Fermé

Le nouveau régime des établissements publics fonciers et d’aménagement

Aménagement urbain - L’ordonnance du 8 septembre 2011 modifie le Code de l’urbanisme pour préciser les compétences et moderniser la gouvernance des 13 établissements publics...
Marchés publics : la Miqcp fait le point sur les dernières évolutions impactant la maîtrise d'oeuvre

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La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) a publié deux fiches "Médiations" : la première, sur les dernières évolutions des règles de la commande...
Marchés publics : François Fillon s'apprête à signer un décret relevant le seuil à 15 000 euros

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Surprise ! Le relèvement à 15 000 euros du seuil de 4 000 euros à partir duquel les marchés publics doivent être précédés de mesures de publicité et de mise en concurrence pourrait être...
Fermé

Le règlement de sécurité des ERP modifié

Gestion et professions - Les résidences de tourisme ne pourront plus se soustraire aux obligations des hôtels et devront se mettre en conformité avec le nouveau règlement de...
17/11/2011 | 

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