Réglementation - page 901
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Réglementation des marchés publics
- Réglementation des marchés privés
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Droit de l'urbanisme
- Veille JO
Une installation liée à l’activité agricole doit être proche de l’exploitation
La contribution des constructeurs doit être identifiée avec précision
Discordance entre le montant de la promesse de vente et celui de la DIA
L’offre de reclassement peut être assortie d’un changement de domicile
Date de disparition d’une société dissoute sans liquidation
Conditions strictes en présence d’une visite médicale unique de reprise
Evénement
type du contrat de partenariat
L’achat public durable progresse lentement mais sûrement
Dématérialiser sans encombre les marchés de maîtrise d’œuvre
Notifier le référé précontractuel
Le nouveau régime des établissements publics fonciers et d’aménagement
Marchés publics : la Miqcp fait le point sur les dernières évolutions impactant la maîtrise d'oeuvre
Marchés publics : François Fillon s'apprête à signer un décret relevant le seuil à 15 000 euros
Le règlement de sécurité des ERP modifié
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