Réglementation - page 901
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Liste des marchés conclus l’année précédente parles pouvoirs adjudicateurset les entités adjudicatrices (application de l’article 133 du code des marchés publics)
Recensement économique de l’achat public
DSP : l’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite
Marchés de prestations intellectuelles - La clause du contrat ne suffit pas à écarter la qualification de constructeur
L’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite
Règlement du solde - En cas de contestation, les clauses de conciliation doivent prévaloir
Les désordres n’étaient pas apparents à la date de réception des travaux
Les travaux ne doivent pas être interrompus plus d’un an
Une déclaration d’utilité publique n’est pas un acte créateur de droits
L’urgence de la suspension du permis n’est pas établie
En cas de contestation, les clauses de conciliation doivent prévaloir
Le pouvoir du maire contre les termites s’étend à tous les xylophages
La clause du contrat ne suffit pas à écarter la qualification de constructeur
Il y a 15 ans … "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)
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