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Réglementation - page 901

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Liste des marchés conclus l’année précédente parles pouvoirs adjudicateurset les entités adjudicatrices (application de l’article 133 du code des marchés publics)

Type d’achat - Arrêté du 21 juillet 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 4 août 2011 - NOR : EFIM1119976A
12/08/2011 | 

Recensement économique de l’achat public

Collecte d’information / comptabilité - Arrêté du 21 juillet 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 4 août 2011 - NOR : EFIM1119964A
12/08/2011 | 
Fermé
DSP : l’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

DSP : l’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

Dans quelle mesure un délégataire de service public peut-il consentir une sous-délégation ?

Marchés de prestations intellectuelles - La clause du contrat ne suffit pas à écarter la qualification de constructeur

Arrêt du 21 février 2011 - Conseil d’État - CE du 21 février 2011, n° 330515 , « Société Icade G3A et a. c/ Centre hospitalier de l’ouest guyanais

L’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

Délégation de service public - Réponse ministérielle du 31 mai 2011 - Ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales - Question n° 74954 - JO Ass. Nat. du...

Règlement du solde - En cas de contestation, les clauses de conciliation doivent prévaloir

Arrêt du 28 janvier 2011 - Conseil d’État - CE du 28 janvier 2011, n° 331986 , « Département des Alpes-Maritimesc/ Société Cicom Organisation »
Fermé

Les désordres n’étaient pas apparents à la date de réception des travaux

Responsabilité décennale -
Fermé

Les travaux ne doivent pas être interrompus plus d’un an

Validité du permis de construire -
Fermé

Une déclaration d’utilité publique n’est pas un acte créateur de droits

expropriation -
Fermé

L’urgence de la suspension du permis n’est pas établie

Permis de construire -
Fermé

En cas de contestation, les clauses de conciliation doivent prévaloir

Règlement du solde -
Fermé

Le pouvoir du maire contre les termites s’étend à tous les xylophages

habitat -
Fermé

La clause du contrat ne suffit pas à écarter la qualification de constructeur

Marché de prestations intellectuelles -
Il y a 15 ans … "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)

Il y a 15 ans … "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)

A quoi pensait le BTP il y a 15 ans ? Du 8 au 26 août, Le Moniteur.fr vous propose de retourner en 1996 et de (re)découvrir ce qui faisait alors l’actualité du secteur. Où l’on mesure les...
11/08/2011 | 

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