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Réglementation - page 900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Vols dans la cour

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Le taux de démarque inconnue explose, l’agence de Frédéric Chareton implose.
19/04/2011 | 
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Chaud et froid

Collectivités territoriales : qui peut autoriser l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement d'un sous-traitant ?

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Dans le cas d'une collectivité territoriale, l'organe exécutif peut-il prendre la décision d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un sous-traitant sans avoir...
Marchés publics : peut-on fixer des niveaux minimaux de capacité liés au chiffre d'affaires ?

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Le pouvoir adjudicateur peut-il réserver l'accès à la commande publique aux seuls candidats capables de justifier d'un chiffre d'affaires pour les travaux faisant l'objet du marché...
18/04/2011 | 
Offres en marchés publics :  la signature d'un fichier zip ne suffit pas

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La direction des affaires juridiques de Bercy rappelle que la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents de marché n'apparaît pas suffisante et ne peut être...
15/04/2011 | 

Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été récemment publiés au Journal officiel.