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Réglementation - page 900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Prévention de la pénibilité : les nouvelles obligations des entreprises

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La loi portant réforme des retraites oblige les entreprises d’au moins 50 salariés à mettre en place un accord ou un plan d’action destiné à prévenir la pénibilité. Cette obligation...
09/09/2011 | 

Garantie de passif et autorisation du conseil d’administration

Droit des affaires -

Suicide au temps et au lieu de travail : présomption d’accident de travail

Santé au travail -
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La demande de permis de construire devra comporter une attestation de conformité

Assainissement non collectif -

Domaine d’application de l’assurance dommages ouvrage

Droit des assurances -
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Le projet urbain partenarial repose sur un principe de proportionnalité

Financement des équipements publics -
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Seul le vendeur, et non l’acquéreur, est maître d’ouvrage

Immeuble construit en vefa -
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Les nouvelles modalités du recensement des contrats

Marchés publics -
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Les préfets sont garants de la prise en compte de l’accessibilité des locaux

Plan local de l’habitat (PLH) -
09/09/2011 | 
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Le caractère inondable du terrain constituait un vice caché

Risque d’inondation -
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Les prescriptions du plan s’imposent directement au permis de construire

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) -

Reclassement au sein d’un réseau d’entreprises franchisées

Inaptitude -
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Connaître le marché fournisseurs

Maximiser la concurrence dans les marchés publics (1/3) - Le Code des marchés publics régule les comportements des pouvoirs adjudicateurs dans le but de favoriser la présence de...
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Le critère lié à l’expérience, à manier avec précaution

Attribution des marchés publics -
09/09/2011 | 

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