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Réglementation - page 900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés publics : il est possible de compléter la candidature, mais pas l'offre

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Le Conseil d'Etat apporte des précisions concernant le caractère incomplet d'un dossier : on ne peut pas compléter une offre en cours de procédure.
22/03/2011 | 
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Commande publique : les contrats passés avec un aménageur privé sont de droit privé

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Dans une décision du 11 mars, le Conseil d'Etat rappelle que lorsqu'un aménageur, personne morale de droit privé, agit pour son propre compte et non pas en qualité de mandataire de...
21/03/2011 | 
Eco-taxe poids lourds : coup d'arrêt pour le contrat de partenariat

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La procédure de passation du contrat de partenariat relatif à la perception et au contrôle de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne a été...
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Epargne salariale : les nouvelles modalités en matière d’épargne-retraite

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La loi portant sur la réforme des retraites a introduit une série de mesures destinées à encourager les salariés à utiliser leur épargne en vue de préparer leur retraite et à...
18/03/2011 | 
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Exercice du droit de préemption pour préserver la diversité commerciale

Urbanisme -
18/03/2011 | 
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Le calcul de l’indemnisation doit prendre en compte le taux légal

Éviction irrégulière dans la passation d’un marché public -
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