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Réglementation - page 900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Comment distinguer aides d’Etat et compensations de service public

Délégations de service public - Clarifiant la jurisprudence européenne, le Conseil d’Etat a précisé, dans deux arrêts rendus le 13 juillet, les critères permettant de...
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L’agenda fiscal de septembre

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Le BTP sous la charge des normes

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31/08/2012 | 

Techniques de dépollution ex situ ou on site

Sites et sols pollués -
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L’arrêté préfectoral ne porte pas atteinte au droit de propriété

Projet d’intérêt général (PIG) -

Réseaux d’électricité : suppression du zonage géographique des niveaux de qualité exigés

Le décret n° 2012-1003 du 28 août (cliquez ici), paru au Journal officiel le 30, vient modifier les règles relatives aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de...
30/08/2012 | 

Des blocs de coffrage isolants dotés d’un treillis métallique

Pour la construction d'un bâtiment en zone sismique, l'entreprise a utilisé des blocs de coffrage isolants en PSE, dotés d’un treillis métallique. Préfabriqué et posé à sec, ce système...
30/08/2012 | 
Informations communicables aux candidats écartés : ne pas confondre « renseignements » et « documents »

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Difficile pour un acheteur public de s’y retrouver dans les informations qu’il peut communiquer aux entreprises évincées. Pour répondre de façon adéquate à leurs demandes, il doit...
Fermé
Seule une « complexité » avérée justifie le recours au contrat de partenariat

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Une personne publique peut recourir au contrat de partenariat notamment en justifiant que le projet est complexe. Cette complexité peut être technique, juridique ou financière… Encore faut-il...
Code de la commande publique : où en est-on ?

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Le projet de compilation des textes relatifs aux contrats publics dans un grand Code de la commande publique pourrait ressortir des cartons.
Fermé

Méconnaissance de l’exclusivité : le référé contractuel est irrecevable

Accords-cadres -
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Entreprises : dix conseils pour remporter un marché public

Entreprises : dix conseils pour remporter un marché public

Les contrats publics séduisent et attirent un grand nombre d’opérateurs économiques, qu’il s’agisse de grandes entreprises, d’entreprises de taille intermédiaire ou de PME. Réputés...
Fermé

Les déchets mixtes mélangés sont qualifiés de déchets dangereux

Exportation de déchets -
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L’insuffisance de l’étude de dangers n’a pas vicié la procédure

Démantèlement d’installation nucléaire -
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