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Réglementation - page 900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Nominations - Arrêté du 21 mai 2012 Ministère du redressement productif JO du 23 mai 2012 - NOR : ACTP1223449A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Nominations - Arrêté du 29 mai 2012 Ministère du redressement productif JO du 2 juin 2012 - NOR : PMEP1223885A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Nominations - Arrêté du 23 mai 2012 Ministère du redressement productif JO du 26 mai 2012 - NOR : PMEP1223786A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Nominations - Arrêté du 18 mai 2012 Ministère du redressement productif JO du 23 mai 2012 - NOR : PMEP1223438A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Nominations - Arrêté du 18 mai 2012 Ministère du redressement productif JO du 23 mai 2012 - NOR : PMEP1223436A

Le comptable public n’est pas juge de la légalité des pièces justificatives

Marché à bons de commande -Arrêt du 8 février 2012 Conseil d’état CE du 8 février 2012, n° 342825 , « Ministre du Budget c/ M. A »
08/06/2012 | 

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Nominations - Arrêté du 23 mai 2012 Ministère du redressement productif JO du 26 mai 2012 - NOR : ACTP1223755A
Fermé

L’obligation de conformité

Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) 3/4 - Le vendeur en Vefa est tenu d’édifier et de livrer à l’acquéreur, dans les délais convenus, un immeuble conforme aux...
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Les règles du recensement économique appliquées aux PPP

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Les contrats de partenariat (CP) n’échappent pas à la règle relative au recensement économique. Les services des ministères financiers ont rédigé un guide consacré aux CP pour aider les...
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Garantie de livraison et réserves formulées à la réception : quels sont les contours de l’obligation du garant ?

Construction - Des époux concluent un contrat de construction de maison individuelle avec une entreprise. Une banque leur consent une garantie de livraison. Le chantier est interrompu...
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Recours contre la construction d’une ferme éolienne : une commune ne peut se prévaloir du seul intérêt à agir de ses habitants

Urbanisme et environnement - Une société sollicite et obtient un permis de construire en vue de l’implantation d’un parc de six éoliennes sur une commune. La commune limitrophe...
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Vice de procédure affectant le classement d’une forêt de protection : l’annulation n’est pas automatique

Urbanisme et environnement - Un décret du 11 septembre 2009 opère le classement d’une forêt située dans le sud-ouest de la France, en tant que forêt de protection pour cause...
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Quel est le sort du changement d’usage des locaux loués en cas de pluralité de preneurs dans le temps ?

Gestion et professions - Un huissier de justice obtient le 27 février 1985 l’autorisation de transformer le logement qu’il louait en local professionnel, moyennant le versement...
Certification: aujourd'hui l'énergie, demain la santé

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Tiré par l'intérêt des acteurs de la construction pour la consommation des bâtiments, le nombre de certifications délivrées par les filiales de Qualitel, Cerqual, Cequami et Cequabat,...
06/06/2012 | 

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