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Réglementation / Page 900

Une augmentation de 28 % par avenant validée
Le comptable public n’a pas à exiger un certificat de mise en concurrence
Quand le salarié prend acte de la rupture aux torts de l’employeur
Une yourte est soumise au droit commun des constructions
L’échéance « couperet » de juillet 2015 pourrait être remise en cause
« Révolutionner la définition des besoins pour acheter innovant »

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J'en profite
La procédure disciplinaire engagée avant un arrêt n’est pas suspendue
Licenciement d’un salarié harceleur, lui-même victime de harcèlement
La rupture de la période d’essai au cours d’un arrêt prolongé est abusive
Publicité : l’envoi de SMS est possible mais vigilance sur la traçabilité !
Les règles sur la signature électronique changent le 19 mai
Assurer la sécurité en toutes circonstances
Blocs de coffrage en béton de granulats
Conduits isolants et incombustibles en vermiculite exfoliée

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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