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Réglementation - page 900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le droit de préemption urbain au secours du maintien en place des locataires

Urbanisme et environnement - Le maire d’une commune exerce le droit de préemption urbain (DPU) sur la vente d’un immeuble comportant huit logements d’habitation. Il motive sa...
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Trois nouveaux modèles de formulaires pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Urbanisme et environnement - A compter du 1er janvier 2012, de nouveaux modèles de formulaires Cerfa encadreront les règles de construction, de sécurité et de protection des ERP et...
15/12/2011 | 
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Travaux sur constructions existantes : simplification des autorisations d'urbanisme à compter du 1er janvier 2012

Construction - Dans le cadre du chantier « urbanisme de projet » lancé en juin 2010, le décret du 5 décembre 2011 simplifie les formalités à accomplir en matière d’urbanisme...
Mise à jour de certains formulaires "marchés publics"

Mise à jour de certains formulaires "marchés publics"

Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC4 (déclaration de sous-traitance) viennent d’être mis à jour pour intégrer de nouvelles interdictions de soumissionner.
Recensement 2010 des marchés publics : tous les chiffres à la baisse

Recensement 2010 des marchés publics : tous les chiffres à la baisse

102.000 marchés auraient été passés en 2010 pour 67,3 milliards d'euros. Des chiffres très inférieurs à l’année précédente.
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Les prix à la consommation augmentent en novembre

L'indice des prix à la consommation est en hausse de 0,3?% en novembre 2011.
13/12/2011 | 
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000 euros

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000 euros

C’est effectif : le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent déroger, s'ils le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence a été relevé de 4 000 à 15...
Un coffre-fort électronique en construction pour le BTP

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eGovBat, c'est le nom de code du projet mis en route par la FFB et le pôle TES (pôle de compétitivité Transactions électroniques sécurisées). Il vise à permettre, d'ici 2014, la...
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Un marché à prix unitaire peut-il être transformé en marché à prix forfaitaire ?

Un marché à prix unitaire peut-il être transformé en marché à prix forfaitaire ?

Au moment de la conclusion du marché, les parties ont la faculté de choisir librement le type de prix. Elles peuvent ainsi prévoir un prix forfaitaire, ou un prix unitaire (sur devis ou au...
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De l’entretien annuel au plan de formation : savoir transformer l’essai

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Construction durable, efficacité énergétique, réglementation thermique 2012... Dans les entreprises de BTP, la formation des salariés aujourd’hui est gage de compétitivité demain. En...
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Pas de limite à la succession de contrats saisonniers avec le même salarié

Contrats de travail -
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L’édification sur une plaine ouverte ne justifie pas le refus de construire

Parc éolien -
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L’attribution par appel d’offres se fera à partir de trois critères

Renouvellement des concessions hydrauliques -
Fermé

Le passage à un horaire discontinu est une modification du contrat

Licenciement -

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