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Réglementation - page 900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Impartialité des diagnostiqueurs

Gestion et professions -
30/11/2010 | 
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Étudiants étrangers et exigence d’une caution du locataire

Gestion et professions -
30/11/2010 | 
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Mise à disposition de pièces annexées au bail sur un site Internet

Gestion et professions -
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Bail et disponibilité des lieux en cas de décès du locataire

Gestion et professions -
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La renonciation d’une partie à une condition suspensive est-elle suffisante pour former le contrat ?

Vente et contrats spéciaux - Contrats spéciaux -
30/11/2010 | 
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Quelles sont les obligations du banquier prêteur de deniers ?

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Vers la gratuité des autoroutes ?

Urbanisme et environnement -
30/11/2010 | 
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Quelle est la sanction du non-respect des formalités du dépôt de garantie dans une vente en l’état de futur achèvement ?

Vente et contrats spéciaux - Immeubles à construire -
30/11/2010 | 
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Modification du régime du conservateur des hypothèques

Fiscalité -
30/11/2010 | 
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Le coordinateur de travaux est-il un constructeur au sens de l’article 1792 du code civil ?

Construction - Responsabilité et assurances -
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Adaptation du code de l’environnement au droit européen

Urbanisme et environnement -
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Baux commerciaux et professionnels La clause mettant les grosses réparations à la charge du preneur reste-t-elle utile ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Comment s’apprécie la validité d’un congé signifié par huissier?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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Spécificités du contentieux pénal de l'urbanisme

Urbanisme et environnement - Droit pénal de l'immobilier - Opérations Immobilières poursuit son panorama du risque pénal lié aux opérations immobilières : après l’exposé des...

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