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Réglementation - page 90

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Vinci encore recalé à Paris-VII

Sécurité incendie -

Jurisprudence

Fermé

Exempter certains projets de toute évaluation environnementale est contraire au principe de non-régression

Etude d'impact -

Jurisprudence

Fermé

Un permis de construire ne peut pas imposer de prescriptions relatives à l'exploitation

Installation classée -
Fermé

Permis de construire

02/02/2018 | 
En attendant le métro, Enova avance

En attendant le métro, Enova avance

Haute-Garonne - 10 M€ Travaux de performance énergétique des logements effectués en 2017 par les entreprises du Gard.Préfecture du Gard....
02/02/2018 | 
Premiers entraînements du PSG à Poissy en 2020

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Yvelines - 47 % Part des logements neufs dans les HLM agréés à Paris entre 2001 et 2016. Apur. 30 183 Nombre de logements sociaux agréés en 2017 dans la...

La cession du foncier public fait un four

Logement social -
02/02/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Désamiantage : le bailleur doit payer les travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail

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Lors de la réhabilitation d’un immeuble réalisée par un promoteur pour le compte du locataire, la présence de plaques amiantées est révélée. Qui doit supporter le coût des travaux de...
Vos textes officiels du jeudi 1er février 2018

Vos textes officiels du jeudi 1er février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/02/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Marchés de travaux : il faut bien vérifier que le constructeur est assuré en décennale avant de signer

Marchés de travaux : il faut bien vérifier que le constructeur est assuré en décennale avant de signer

L'assurance décennale est obligatoire dans la plupart des marchés de travaux. Le pouvoir adjudicateur doit contrôler que le futur titulaire dispose bien d’une telle assurance avant de signer...
Vos textes officiels du mercredi 31 janvier 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/01/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

SOUS-TRAITANCE - Caution : ne jamais renoncer !

Jurisprudence -
31/01/2018 | 
Fermé
Le pouvoir de dire « Non ! »

Le pouvoir de dire « Non ! »

Difficile à quantifier, le refus de chantier existe : clients pénibles, appels d'offres publics dissuasifs… Cependant, les artisans doivent maîtriser leur choix.
31/01/2018 | 
Fermé
Le pouvoir de dire « Non ! »

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Difficile à quantifier, le refus de chantier existe : clients pénibles, appels d'offres publics dissuasifs… Cependant, les artisans doivent maîtriser leur choix.
31/01/2018 | 

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