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Réglementation - page 90

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Exclusif - Le Moniteur publie son hors-série Marchés publics 2017

Exclusif - Le Moniteur publie son hors-série Marchés publics 2017

Indispensable aux acheteurs publics et à leurs cocontractants... Ce hors-série propose l'intégralité de l'ordonnance et du décret marchés publics, à jour de leurs dernières...
14/06/2017 | 
Fermé
Comment La Réunion ouvre les portes de la commande publique aux TPE et PME

Comment La Réunion ouvre les portes de la commande publique aux TPE et PME

Le territoire a créé des dispositifs pour favoriser l'accès des petites entreprises à la commande publique.
La branche menuiserie a une nouvelle convention collective

La branche menuiserie a une nouvelle convention collective

Signée le 19 janvier et déposée devant la direction générale du travail le 12 mai, après 6 années de travail et de négociations, la nouvelle convention remplace le texte...
13/06/2017 | 
Fermé
Contentieux civil : ce que change la réforme pour le BTP

Contentieux civil : ce que change la réforme pour le BTP

Nouvelles règles pour engager un recours en appel, action de groupe environnementale… La réforme de la procédure civile qui a abouti en toute fin de quinquennat Hollande aura...
Gérard Quévillon, président national du RSI, est décédé

Gérard Quévillon, président national du RSI, est décédé

Décédé le 9 juin des suites d'une longue maladie, Gérard Quévillon, restaurateur, était président de la caisse nationale du Régime social des indépendants depuis 2006. La...
12/06/2017 | 

Editorial

Chers abonnés,
11/06/2017 | 
Fermé
Accessibilité des bâtiments : un nouveau label est lancé

Accessibilité des bâtiments : un nouveau label est lancé

L’organisme de certification I.Cert et plusieurs acteurs engagés en faveur de l’accessibilité viennent de lancer le label BAC (Bâtiment accessible certifié). Il s’adresse dans...
09/06/2017 | 
Fermé

Absence de faute du garant de parfait achèvement

Construction - La Cour de cassation précise les conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement en cas de placement en liquidation judiciaire de la société...
09/06/2017 | 
Fermé
Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

Le candidat évincé d’une procédure de marché public peut saisir le juge de l'urgence pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Deux référés...
Fermé

Actes soumis au contrôle de légalité du préfet

Plan local d'urbanisme - La réunion d'une conférence intercommunale pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) doit-elle donner lieu à une délibération transmise au...
09/06/2017 | 
Fermé
Occupations domaniales : la fin du gré à gré

Occupations domaniales : la fin du gré à gré

Contrats publics - Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1 juillet prochain, des obligations de publicité et/ ou de mise en concurrence.

Jurisprudence

Inaptitude Un salarié ne peut demander son reclassement sur un poste occupé par un stagiaire

09/06/2017 | 

Jurisprudence

Le préjudice moral n'est réparable que dans le cadre du préjudice d'anxiété

Amiante -
09/06/2017 | 

Jurisprudence

Une lettre de licenciement ne peut être signée par une personne étrangère à l'entreprise

Rupture du contrat -
09/06/2017 | 

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