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Réglementation - page 90

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages

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Les préfets pourront bientôt prendre des mesures en faveur des habitats naturels nichés sur les bâtiments, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Un projet...
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Eau, parcs naturels, concessions d'autoroutes ... Vos textes officiels du jeudi 30 août 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Accord-cadre à bons de commande : l’absence d’allotissement doit être justifiée

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Le juge administratif veille au respect de l’obligation d’allotir un marché public. La cour administrative d’appel de Marseille, saisie au sujet d’un accord-cadre à bons de commande,...
29/08/2018 | 
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Barrages, ICPE, Parlement... Vos textes officiels du mercredi 29 août 2018

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Jurisprudence

Obligation de recours à un architecte : les conseils régionaux de l’ordre ont intérêt à agir

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Le Conseil d’Etat a récemment confirmé l’intérêt à agir du Conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes, contre un permis de construire délivré en...
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Directive eau, patrimoine... Vos textes officiels du mardi 28 août 2018

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Réponse ministérielle

Financement des réseaux de chaleur : quelles mesures pour soutenir les collectivités ?

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Les difficultés que rencontrent les collectivités pour financer des réseaux de chaleur à partir d'énergies renouvelables, peuvent les décourager à mener ces projets. C'est le constat...
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CGE, investissement, classement de site... Vos textes officiels du lundi 27 août 2018

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Un portail pour s’exprimer sur les procédures administratives existantes en ligne ou à créer

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La dématérialisation a encore du chemin à faire sur les démarches administratives intéressant particulièrement le secteur du BTP. Aujourd’hui, peu d’entre elles sont accessibles en...
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RT 2012, architectes de l'Etat... Vos textes officiels du vendredi 24 août 2018

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Edito

Question de confiance

Question de confiance

24/08/2018 | 
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Urbanisme

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Fibre optique

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Marchés publics

Le recours à la négociation pour les marchés subséquents à un accord-cadre est-il gage d'une meilleure efficacité économique ?

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