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Réglementation - page 90

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Covid-19 : la profession des coordonnateurs SPS actualise son guide sanitaire

Covid-19 : la profession des coordonnateurs SPS actualise son guide sanitaire

Dans la nouvelle version de leur guide pour la reprise d’activité en période de Covid-19, les représentants des coordonnateurs SPS mettent l’accent sur la tenue d’une réunion préalable...
01/10/2020 | 

Réponse ministérielle

L'acheteur public qui n'obtient pas les subventions nécessaires peut renoncer à conclure

L'acheteur public qui n'obtient pas les subventions nécessaires peut renoncer à conclure

Une collectivité peut abandonner la procédure de passation d'un marché si elle ne décroche pas les subventions prévues pour financer l'opération. C'est ce qu'énonce le ministère de la...
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HLM... Vos textes officiels du jeudi 1er octobre 2020

HLM... Vos textes officiels du jeudi 1er octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/10/2020 | 
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Ce qui change au 1er octobre

Ce qui change au 1er octobre

Diverses dispositions concernant les acteurs du BTP entrent en vigueur. Elles portent notamment sur les certificats d'économies d'énergie, le repérage de l'amiante ou encore les marchés...
Zones argileuses : le régime des études de sol finalement en vigueur au 1er octobre

Zones argileuses : le régime des études de sol finalement en vigueur au 1er octobre

Avec deux arrêtés parus ce 30 septembre au "JO", le ministère de la Transition écologique entend sécuriser les contrats de vente de terrains et les contrats de construction soumis à...
Zones argileuses, titre professionnel... Vos textes officiels du 30 septembre 2020

Zones argileuses, titre professionnel... Vos textes officiels du 30 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/09/2020 | 
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La CNDP met en débat le projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence

La CNDP met en débat le projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence

Le 5 octobre, la Commission nationale du débat public va entamer la seconde phase de la concertation sur le projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence, à l’ouest de la...
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Mieux gérer les opérations de construction à la lumière de la crise

Mieux gérer les opérations de construction à la lumière de la crise

Surcoûts, retards, l’heure est aux réclamations… Et à l’amélioration des pratiques contractuelles, afin de – tenter – d’anticiper une future crise.
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Vos textes officiels du mardi 29 septembre 2020

Vos textes officiels du mardi 29 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
29/09/2020 | 
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Les pistes de la FPI pour une reconversion des friches facilitée

Les pistes de la FPI pour une reconversion des friches facilitée

Simplification des procédures d’urbanisme, incitations fiscales, dispositifs financiers… Interrogée le 24 septembre par les députés dans le cadre de la mission d’information sur la...
Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Le projet de budget du gouvernement pour 2021, centré sur le plan de relance de 100 milliards d'euros, et qui prévoit une croissance de 8% l'an prochain, après une récession de 10% attendue...
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ICPE Lubrizol... Vos textes officiels du lundi 28 septembre 2020

ICPE Lubrizol... Vos textes officiels du lundi 28 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

"On peut craindre que les débats sur le calcul des heures d'insertion ne se prolongent encore longtemps", estime Patrick Loquet

"On peut craindre que les débats sur le calcul des heures d'insertion ne se prolongent encore longtemps", estime Patrick Loquet

Au cours d'une interview accordée au "Moniteur", Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a évoqué l'avenir des clauses sociales et environnementales dans les marchés...
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Seuil des marchés publics à 100 000 €, gré à gré pour «motif d’intérêt général»... La loi Asap en séance publique

Seuil des marchés publics à 100 000 €, gré à gré pour «motif d’intérêt général»... La loi Asap en séance publique

À partir du lundi 28 septembre, les députés vont étudier en séance publique le projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique ». Avant cela, de nombreux amendements...
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