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Réglementation - page 90

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Débat public, RT 2012... Vos textes officiels du lundi 2 décembre 2019

Débat public, RT 2012... Vos textes officiels du lundi 2 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/12/2019 | 
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Notre-Dame... Vos textes officiels du vendredi 29 novembre 2019

Notre-Dame... Vos textes officiels du vendredi 29 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
29/11/2019 | 
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Les marchés publics au service de l’égalité hommes-femmes: deux exemples de bonnes pratiques des marchés de l’Etat

Les marchés publics au service de l’égalité hommes-femmes: deux exemples de bonnes pratiques des marchés de l’Etat

Grâce à un critère de sélection et à des conditions d’exécution ad hoc, la direction des achats de l’Etat entend favoriser le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans...
29/11/2019 | 
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Jurisprudence

Jurisprudence immobilière - Tour d'horizon en dix décisions

Jurisprudence immobilière - Tour d'horizon en dix décisions

Un an de jurisprudence -Règles et documents d'urbanisme, autorisations de construire, fiscalité, aménagement commercial, etc. Zoom sur les décisions marquantes rendues depuis un an et qui...
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Loi Elan - La rénovation thermique des bâtiments tertiaires, c'est maintenant !

Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 précise le champ de l'obligation et ses conditions d'application. Des éléments doivent encore être précisés par arrêté d'ici à la fin de l'année...
29/11/2019 | 
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Edito

Garder un temps d'avance

Garder un temps d'avance

29/11/2019 | 

Jurisprudence

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Le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à produire différentes options

DSP -

Jurisprudence

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Une offre peut être irrégulière si elle ne contient pas les informations demandées

Attribution -

Jurisprudence

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L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant

Règlement amiable -
29/11/2019 | 
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Interview

« Les maîtres d'ouvrage ont conscience qu'il faut un outil de pilotage unifié » Entretien avec Isabelle Sery,responsable de la stratégie emploi et insertion, et Antoine du Souich, directeur de la stratégie et de l'innovation de la Solidéo.

« Les maîtres d'ouvrage ont conscience qu'il faut un outil de pilotage unifié » Entretien avec Isabelle Sery,responsable de la stratégie emploi et insertion, et Antoine du Souich, directeur de la stratégie et de l'innovation de la Solidéo.

JO 2024 -
29/11/2019 | 
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Les indemnités d'expro ne sont pas automatiques

Copropriété -La Cour de cassation censure le dédommagement de plein droit en cas de surélévations contestées.
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« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

PPP -Pour la première fois, le juge s'est prononcé sur l'indemnisation des opérateurs répondant à un marché de partenariat.
29/11/2019 | 
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Suspension de l’instruction d'un projet commercial : la marche à suivre expliquée aux préfets

Suspension de l’instruction d'un projet commercial : la marche à suivre expliquée aux préfets

Une circulaire adressée aux préfets détaille les modalités de leur récent pouvoir de suspension de l’instruction des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC).
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HLM, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du jeudi 28 novembre 2019

HLM, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du jeudi 28 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/11/2019 | 

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