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Réglementation / Page 90

Groupements de commandes entre EPCI et communes membres : à quel saint se vouer ?
La RE 2020 fait grimper le risque de contentieux
Monuments historiques... Vos textes officiels du jeudi 13 janvier 2022
Immobilier : les textes officiels de décembre 2021
Amiante... Vos textes officiels du mercredi 12 janvier 2022
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"Inscrire dans les plans locaux d'urbanisme des zones où l'on pourra développer des champs éoliens", Valérie Pécresse

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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