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Réglementation - page 90

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Vos textes officiels du mercredi 13 décembre 2017

Vos textes officiels du mercredi 13 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
13/12/2017 | 
Vos textes officiels du mardi 12 décembre 2017

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
12/12/2017 | 
Fermé
Construire en zone inondable et réhabiliter après sinistre : un DTU en vue

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Dans un rapport rendu public en novembre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sonne l’alarme sur les politiques de gestion des inondations,...
Nicolas Hulot réhausse de 1 GW le volume des appels d’offres solaires

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L'augmentation du volume interviendra lors des prochaines périodes des appels d'offres, qui auront lieu en mars pour les installations sur bâtiment et en juin pour les centrales au...
11/12/2017 | 

Jurisprudence

Tours Hermitage: le projet à nouveau retardé

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Le 7 décembre 2017, la cour administrative d’appel de Versailles a partiellement annulé les permis de construire délivrés en vue de l’édification des tours Hermitage à La...
11/12/2017 | 
Vos textes officiels du lundi 11 décembre 2017

Vos textes officiels du lundi 11 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
11/12/2017 |