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Réglementation - page 90

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Un bâtiment totem pour l'Estia

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Pyrénées-Atlantiques - + 2,2 % Hausse annuelle de l'emploi salarié dans la construction en Nouvelle-Aquitaine à fin 2017.Source : CERC. 60 M€ TTC Coût du...
01/06/2018 | 

Jurisprudence

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Le PLU ne peut pas imposer une répartition détaillée des logements selon leur taille

Programmes immobiliers -
01/06/2018 | 
Fermé

L'obligation de dépôt électronique de documents notariés est étendue

Publicité foncière - Arrêté du 30 avril 2018 - NOR : CPAE1811969A JO du 20 mai 2018
01/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Un permis de construire modificatif peut purger le permis initial de ses vices

Autorisation d'urbanisme -
01/06/2018 | 
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Un premier projet de construction provisoire exempté de formalités

JO 2024 - Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 - JO du 23 mai 2018
01/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Un bâtiment qui n'est pas majoritairement affecté à l'habitation n'est pas une maison individuelle

Permis de construire -
Fermé

Dès 800 g, un drone doit être doté d'un dispositif de signalement sonore

Aéronefs - Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 - JO du 20 mai 2018
01/06/2018 | 
Fermé

Le contrôle des services publics d'assainissement non collectif précisé

Collectivités - Note technique du 2 mai 2018 - NOR : TREL1736621N mise en ligne sur circulaires. legifrance.gouv.fr le 18 mai 2018
01/06/2018 | 
Assises des délais de paiement : pour Delphine Geny-Stephann (Bercy), le cadre juridique doit rester stable [interview]

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Les retards de paiement n’avaient jamais été aussi bas en France. Mais ils restent trop élevés et causent encore des défaillances d’entreprises. Les Assises des délais de paiement se...
Fermé
Indexation de contrats : les indices des prix de production des services aux entreprises sont publiés en base 100 en 2015

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Comme tous les cinq ans, les indices de prix de production des services aux entreprises française (IPSE) changent de base. Ce 31 mai, lors de la publication des valeurs du 1er trimestre 2018, ils...
31/05/2018 | 
Coffre-fort numérique, CITE, biodiversité... Vos textes officiels du jeudi 31 mai 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/05/2018 | 
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Jurisprudence

Allotissement des marchés publics : le Conseil d’Etat précise le contrôle du juge du référé précontractuel

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L’obligation - sauf exceptions - d’allotir un marché public n’empêche pas un acheteur de conserver une certaine liberté quant à la détermination des lots. Et le juge administratif n’a...
Grand Paris Express : Thierry Dallard officiellement nommé président du directoire de la Société du Grand Paris

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Nommé par décret en conseil des ministres ce mercredi 30 mai, Thierry Dallard a désormais la lourde tâche de piloter le projet du Grand Paris Express. Il compte s’appuyer sur son...
Réseaux électriques, cat/nat, CDG Express... Vos textes officiels du mercredi 30 mai 2018

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30/05/2018 | 

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