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Réglementation - page 90

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Délai de standstill - Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire

Fermé

Jurisprudence

Assurance décennale - Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées

Assurance décennale - Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées

L'assureur peut-il cantonner sa couverture à certains procédés techniques ? La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en la matière.
Fermé
Urbanisme - L'aménagement commercial corrigé par Elan

Urbanisme - L'aménagement commercial corrigé par Elan

La loi du 23 novembre 2018 a pour objectifs d'inciter les porteurs de projet à s'implanter en centre-ville et de mieux intégrer les surfaces de vente dans l'espace urbain. Décryptage des...
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Edito

Données, données moi

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Jurisprudence

Travaux irréguliers : l’administration doit faire exécuter un jugement pénal ordonnant la démolition

Travaux irréguliers : l’administration doit faire exécuter un jugement pénal ordonnant la démolition

Le Conseil d’Etat a apporté récemment des précisions quant aux conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration en cas d’inexécution d’une décision de justice...

Décryptage

Le BTP en colère: la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier refait surface

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Bercy travaille au plafonnement ou à la suppression de certaines niches fiscales pour financer des allègements d’impôts. Selon Le Monde, le taux réduit de taxe sur le gazole non routier dont...
04/04/2019 | 
Risques naturels, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 4 avril 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Marchés publics globaux: les raisons d’un engouement croissant

Marchés publics globaux: les raisons d’un engouement croissant

Lors d’une conférence organisée par l’association Apogée fin mars à Paris, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, est revenu sur les raisons du développement des contrats publics...
Transition énergétique, Grand Paris, Solideo... Vos textes officiels du mercredi 3 avril 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Comment une commune peut-elle acquérir un immeuble abandonné?

Comment une commune peut-elle acquérir un immeuble abandonné?

Dans un contexte de tensions sur l'offre de logements, un terrain ou un immeuble à l'abandon peut être une opportunité pour un maire. Une réponse ministérielle détaille la procédure à...
Remaniement, domaine routier... Vos textes officiels du mardi 2 avril 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Ce qui a changé au 1er avril 2019

Ce qui a changé au 1er avril 2019

Pour les acheteurs publics, cette échéance du 1er avril était attendue : le Code de la commande publique entre en vigueur. Mais d'autres mesures intéressant le secteur du BTP s'appliquent...
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Dossier de la rédaction

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril

C’est un moment historique pour les praticiens de l'achat public. Ils disposent, pour la première fois, d’un grand Code de la commande publique. Celui-ci réunit les règles applicables aux...
Commande publique, amiante, Opco... Vos textes officiels du lundi 1er avril 2019

Commande publique, amiante, Opco... Vos textes officiels du lundi 1er avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

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