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Réglementation - page 899

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Les caravanes directement liées au chantier sont dispensées de formalité

constructions temporaires -
Fermé

La norme Afnor fixe la date d’exigibilité du prix du marché

Paiement des travaux -

Produits de construction soumis au marquage CE (au 1er juin 2011)

26/08/2011 | 
Fermé

L’entrepreneur a une action en garantie des vices cachés contre le fabricant

eléments pouvant engager la responsabilité solidaire (EPERS) -
Fermé

Le propriétaire avait engagé des travaux sans autorisation

raccordement au réseau électrique -
Fermé

Le respect du délai de retrait n’empêche pas un recours gracieux du préfet

Permis de construire -
Fermé

Les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat

Contrat de partenariat -
Fermé

Les cautionnements tardifs entachent le sous-traité de nullité

Sous-traitance -
Fermé

Une piscine non couverte n’est pas un bâtiment

PLU -
Fermé

Le permis de construire était déficitaire en aires de stationnement

secteur sauvegardé -
26/08/2011 | 
Fermé
Conseil d'Etat : précisions concernant le délai à respecter avant de conclure un marché

Conseil d'Etat : précisions concernant le délai à respecter avant de conclure un marché

Le décompte du délai de standstill se fait de date à date, énonce clairement le Conseil d’Etat dans un arrêt du 2 août 2011.
24/08/2011 | 
Précisions concernant l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Précisions concernant l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Une instruction précise le calendrier d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le contenu du volet éolien, et rappelle la nature et la vocation...
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 21 août 2011 au Journal officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés...
Conseil d’Etat : précisions concernant la communication des motifs de rejet

Conseil d’Etat : précisions concernant la communication des motifs de rejet

Le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant la communication des motifs de rejet de leurs offres aux candidats évincés.
19/08/2011 | 

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