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Réglementation - page 899

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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L’urgence à suspendre des travaux est-elle toujours présumée ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Le lotissement enfin clarifié

Urbanisme et environnement -
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Comment apprécier l’impact paysager d’un projet éolien ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
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Désignation du commissaire enquêteur

Urbanisme et environnement -
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Simplification du droit de l’urbanisme

Urbanisme et environnement -
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L’épineux problème du foncier sur le territoire de Mayotte

Urbanisme et environnement -
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Agrément des Cren

Urbanisme et environnement -
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Les sites et sols pollués dans un projet immobilier

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Urbanisme et environnement - 20 questions sur - Dans les agglomérations où la ressource foncière est devenue rare, les terrains libérés par l’arrêt d’activités industrielles...
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Le projet de la Tour triangle relancé

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Le Moniteur, n° 5601 du 1er avril 2011. La tour Triangle va être construite sur une parcelle de 7 500 m2 cédée par la...
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Le marché du luxe en bonne forme

Financement - L’immobilier haut de gamme affiche de bons résultats au 1er semestre 2011. L’activité est particulièrement dynamique sur les marchés traditionnels comme...
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Hydrocarbures : excavation totale pour construire des logements

Urbanisme et environnement - Article paru dans Les Cahiers techniques du bâtiment, n° 291, octobre 2009. Pollué aux métaux lourds et aux polychlorobiphényles (PCB), le...
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Fiscalité de l’urbanisme : maîtriser les nouveaux outils de financement

Fiscalité - Article paru dans La Gazette des Communes, n° 2100 du 7 novembre 2011. La réforme de la fiscalité de l’urbanisme invite les collectivités à s’approprier...
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Collectivités territoriales et PPP : un cadre législatif et réglementaire à améliorer

Construction - Article paru dans La Gazette des communes, guide SMCL, 14 novembre 2011 Malgré des difficultés d’adaptation dues à une différence de fonctionnement...
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Révision des directives marchés publics : la proposition dévoilée mi-décembre

Révision des directives marchés publics : la proposition dévoilée mi-décembre

La proposition de texte révisant les directives européennes sur les marchés publics de 2004* sera présentée à la mi-décembre 2011.

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