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    Réglementation - page 890

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

    Fermé
    Marchés publics : qu'est-ce que l'urgence simple ?

    Marchés publics : qu'est-ce que l'urgence simple ?

    Dans le cadre des procédures formalisées, l'urgence simple* permet de raccourcir les délais normaux de consultation.
    23/09/2011 | 
    Commande publique

    Passation et éxécution des marchés publics de défense ou de sécurité

    Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - Paru au Journal officiel du 15 septembre 2011
    23/09/2011 | 
    Evénement,  Commande publique,  Réglementation des marchés publics
    Fermé

    L’architecte continuera de porter tout projet dépassant 170 m 2

    Extension de bâtiment -
    23/09/2011 | 
    Immobilier,  Architecture,  Droit de la construction
    Fermé

    Enfouissement des lignes électriques : objectifs dépassés

    Environnement -
    23/09/2011 | 
    Santé,  Energie,  Immobilier
    Fermé

    Pas d’aides au logement social pour les sociétés publiques locales !

    Habitat -
    23/09/2011 | 
    Immobilier,  Logement,  Politique sociale
    Fermé

    La commune reversera à l’EPCI la quote-part qui lui revient

    Projet urbain partenarial (PUP) -
    23/09/2011 | 
    Immobilier,  Droit de la construction

    Résiliation d’un bail commercial après le jugement d’ouverture

    Droit des affaires -
    23/09/2011 | 
    Immobilier,  Droit de la construction

    Amiante : les préjudices du salarié doivent être indemnisés séparément

    Maladies professionnelles -
    23/09/2011 | 
    Immobilier,  Droit de la construction
    Fermé

    Communiquer sur son marché

    Maximiser la concurrence dans les marchés publics (3/3) - Dernier volet de notre trilogie sur la maximisation de la concurrence dans les marchés publics, la promotion est la pratique...
    23/09/2011 | 
    Immobilier,  Commande publique,  Droit de la construction

    Faute inexcusable : réparation de l’ensemble des préjudices du salarié

    Accidents du travail -
    23/09/2011 | 
    Immobilier,  Droit de la construction

    Prise d’acte du salarié pour violences sur le lieu de travail

    Rupture du contrat de travail -
    23/09/2011 | 
    Immobilier,  Droit de la construction
    Fermé

    Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : des modalités de publicité assouplies

    Le Code des marchés publics a été modifié cet été. Au menu, des mesures phare : les précisions sur les cas de dispense de procédure.
    22/09/2011 | 
    Commande publique,  International
    Fermé

    Réforme des établissements publics fonciers et des établissements publics d’aménagement de l’Etat : l’ordonnance est parue

    Urbanisme et environnement - L'article 25 de la loi Grenelle 2 a habilité le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à une clarification des dispositions du code de...
    22/09/2011 | 
    Immobilier,  Droit immobilier,  Etat
    Fermé

    Exécution provisoire et libération des locaux par le locataire : l’exécution est aux risques et périls du gagnant

    Gestion et professions - Une société acquiert par acte notarié un fonds de commerce comportant notamment un bail commercial. Suite à cette acquisition, le bailleur assigne le...
    22/09/2011 | 
    Immobilier,  Droit immobilier,  Communication
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    Date de parution : 02/2019

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    Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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