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    Réglementation - page 890

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

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    Sur qui pèse la charge de la preuve de la transformation d’un bail dérogatoire en bail commercial ?

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    31/10/2011 | 
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    Gestion et professions - Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise -
    31/10/2011 | 
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    Un acte non publié, constatant la réalisation d’une condition suspensive, est-il opposable aux tiers ?

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    31/10/2011 | 
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    Projet de loi de finances pour 2012 : revue des nouveautés fiscales envisagées

    Fiscalité -
    31/10/2011 | 
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    Travaux publics, délégation et responsabilité du maire

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    31/10/2011 | 
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    Les frais afférents à l’assurance incendie du bien financé doivent-ils être compris dans le calcul du TEG ?

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    31/10/2011 | 
    Droit immobilier,  Opérations immobilières,  Financement
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    31/10/2011 | 
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    Jurisprudence

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    Clauses anti-spéculatives dans les contrats de vente d’immeuble

    Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles - Éviter le détournement des politiques publiques d’aide au logement, telle est la vocation des clauses anti-spéculatives. Elles...
    31/10/2011 | 
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    Fermé

    Un syndicat peut-il agir en réparation de désordres affectant les parties privatives d’une copropriété ?

    Construction - Responsabilités et assurances -
    31/10/2011 | 
    Opérations immobilières,  Droit immobilier,  Opération de construction
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    Réforme du code des marchés publics : entre innovations et clarifications

    Construction -
    31/10/2011 | 
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    Immeubles en temps partagé : quelle protection pour les héritiers ?

    Gestion et professions -
    31/10/2011 | 
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    La destruction de la chose louée fait-elle perdre au locataire son droit de percevoir une indemnité d’éviction ?

    Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
    31/10/2011 | 
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    Est-il légitime d’interdire de louer à usage d’habitation un sous-sol ?

    Gestion et professions - Hygiène, sécurité et protection de la santé -
    31/10/2011 | 
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    Faut-il appliquer le principe pollueur/payeur à la TEOM ?

    Fiscalité -
    31/10/2011 | 
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    Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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    Date de parution : 06/2019

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    Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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    Date de parution : 06/2019

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