Réglementation - page 890
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Marchés publics : qu'est-ce que l'urgence simple ?
Passation et éxécution des marchés publics de défense ou de sécurité
L’architecte continuera de porter tout projet dépassant 170 m 2
Enfouissement des lignes électriques : objectifs dépassés
Pas d’aides au logement social pour les sociétés publiques locales !
La commune reversera à l’EPCI la quote-part qui lui revient
Résiliation d’un bail commercial après le jugement d’ouverture
Amiante : les préjudices du salarié doivent être indemnisés séparément
Communiquer sur son marché
Faute inexcusable : réparation de l’ensemble des préjudices du salarié
Prise d’acte du salarié pour violences sur le lieu de travail
Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : des modalités de publicité assouplies
Réforme des établissements publics fonciers et des établissements publics d’aménagement de l’Etat : l’ordonnance est parue
Exécution provisoire et libération des locaux par le locataire : l’exécution est aux risques et périls du gagnant
Éditions du Moniteur