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Réglementation - page 890

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marchés publics : le point sur les procédures, les délais et la publicité applicables

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Pour intégrer les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2012, la direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour ses tableaux synthétiques relatifs aux obligations de...
Le nouveau seuil des marchés publics vu par un cabinet d’études

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Alain Le Dosseur, président désigné CICF, ingénieur acousticien (Cabinet Acoustique SERIAL) réagit au relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000 euros. Le seuil...
Le contenu du « bail vert » défini par décret

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Un jour seulement avant l’entrée en vigueur de l’obligation d’adjoindre une annexe verte à certains baux, le gouvernement a publié la liste des éléments devant y figurer.Le Journal...
Baux emphytéotiques administratifs : les nouvelles règles du jeu

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De nouvelles mesures de publicité et de mise en concurrence doivent être mises en œuvre pour les baux emphytéotiques administratifs (BEA) assortis d’un marché public, d’une délégation...
Fermé
CENTRE COMMERCIAL scau architectes

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Fermé
centre commercial brunet saunier

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Fermé

Tribunal de Grande Instanceà Paris

Fermé
Metropol Parasol- Séville

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Fermé
Ministère de la défense à paris

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Fermé

la Défense en 2050

Fermé
bureaux d’alstom reichen et robert

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La réforme des études d’impact enfin publiée

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Initialement attendu pour le mois d’octobre, le décret réformant les études d’impact a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011.Le décret n°...
Réforme de l'enquête publique

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Un décret du 29 décembre 2011 réforme les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
Marchés publics : n’oubliez pas  les nouveaux seuils au 1er janvier 2012

Marchés publics : n’oubliez pas les nouveaux seuils au 1er janvier 2012

A compter du 1er janvier 2012, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés.

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