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Réglementation - page 890

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés publics : qu'est-ce que l'urgence simple ?

Marchés publics : qu'est-ce que l'urgence simple ?

Dans le cadre des procédures formalisées, l'urgence simple* permet de raccourcir les délais normaux de consultation.
23/09/2011 | 

Passation et éxécution des marchés publics de défense ou de sécurité

Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - Paru au Journal officiel du 15 septembre 2011
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L’architecte continuera de porter tout projet dépassant 170 m 2

Extension de bâtiment -
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Enfouissement des lignes électriques : objectifs dépassés

Environnement -
23/09/2011 | 
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Pas d’aides au logement social pour les sociétés publiques locales !

Habitat -
23/09/2011 | 
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La commune reversera à l’EPCI la quote-part qui lui revient

Projet urbain partenarial (PUP) -

Résiliation d’un bail commercial après le jugement d’ouverture

Droit des affaires -

Amiante : les préjudices du salarié doivent être indemnisés séparément

Maladies professionnelles -
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Communiquer sur son marché

Maximiser la concurrence dans les marchés publics (3/3) - Dernier volet de notre trilogie sur la maximisation de la concurrence dans les marchés publics, la promotion est la pratique...

Faute inexcusable : réparation de l’ensemble des préjudices du salarié

Accidents du travail -

Prise d’acte du salarié pour violences sur le lieu de travail

Rupture du contrat de travail -
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Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : des modalités de publicité assouplies

Le Code des marchés publics a été modifié cet été. Au menu, des mesures phare : les précisions sur les cas de dispense de procédure.
22/09/2011 | 
Fermé

Réforme des établissements publics fonciers et des établissements publics d’aménagement de l’Etat : l’ordonnance est parue

Urbanisme et environnement - L'article 25 de la loi Grenelle 2 a habilité le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à une clarification des dispositions du code de...
22/09/2011 | 
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Exécution provisoire et libération des locaux par le locataire : l’exécution est aux risques et périls du gagnant

Gestion et professions - Une société acquiert par acte notarié un fonds de commerce comportant notamment un bail commercial. Suite à cette acquisition, le bailleur assigne le...

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